Cicéron; Ad Atticum, V

tion impériale qu'à faire abaisser dans une certaine mesure le taux de l'intérêt; c'est ainsi que Constantin fixa à 50 0/0 le maximum de l'intérêt qu'on pourrait demander dans le prêt de denrées ou jusqu'alors la liberté avait été illimitée, et que Justinien introduisit dans la législation du prêt à intérêt les réformes qu'il nous reste à indiquer brièvement (1).

En principe le maximum du taux de l'intérêt est réduit de 12 0/0 à 6 0/0 {dimidiam centesimœ partem); par exception, les personnes ayant rang d'illustres et celles d'une condition encore plus élevée ne peuvent prêter qu'à 4 0/0 ; en sens inverse, les commerçants peuvent retirer jusqu'à 8 0/0 de leur argent et le taux de 12 0/0 est autorisé dans le nauticum fœnus à cause de l'aléa qui affecte ce genre de contrat. L'intérêt pour prêt de denrées que Constantin avait fixé à 50 0/0 fut également réduit à 12 0/0. Le même intérêt fut dû de plein droit pour les capitaux compris dans une condamnation qui n'aurait pas été exécutée au bout de quatre mois (2). Enfin l'intérêt moratoire est fixé à 6 0/0 et les juges ne peuvent allouer des intérêts à un taux supérieur, sous prétexte d'un usage contraire ou d'une convention intervenue entre les parties. L'anatocisme est de nouveau prohibé ; enfin les intérêts cessent de courir lorsque la somme due ou déjà payée à ce titre atteint le chiffre du capital (3). Justinien