L. 7 D. de naut. fœn. (XXlï

tion redeviendra nécessaire pour faire courir des intérêts ; c'est ce qui semble du moins résulter de la loi 4, I 1, D. de mut. fœn. (XXII, 2).

Une seconde dérogation au droit commun consiste en ce que les intérêts ne sont pas astreints à la limitation édictée par le législateur. Avant Justinien, ils pouvaient être illimités (1); ce prince les réduisit au taux de 12 0/0; mais ici une question se présente : est-ce douze pour cent par an ou par voyage ? Il est fort probable que c'est par an, car la limitation édictée par Justinien se trouve contenue dans la loi 26, § 1, au Code, de usuris, qui fixe également en différentes autres matières le taux maximum dont les parties pourraient convenir, et dans tous ces cas le chiffre de l'intérêt est fixé à tant pour cent par an ; on peut en conclure qu'il en est de même pour le cas de nauticum fœnus et que, s'il y avait eu dérogation à cette règle, le texte en aurait parlé ; quoi qu'il en soit, nous faisons ici la même remarque que précédemment et nous constatons que cet intérêt supérieur au taux ordinaire ne peut être exigé que tant que l'argent voyage aux risques du prêteur, qu'il ne pourrait même jamais être demandé si, en vertu d'une clause expresse du contrat, les risques n'avaient pas été mis à la charge du prêteur (2).

Enfin, une dernière particularité du nauticum fœnus, c'est que, tant que le péril dure, il échappe aux règles