L. 23» princ. D. de oblig. et act. (XliV

térêts ont été stipulés à un taux inférieur au maximum légal, à 10 0/0, par exemple si nous nous plaçons à l'époque classique; il sera permis alors de compléter le maximum per alteram stipulationem, c'est-à-dire par une seconde stipulation ayant pour but la pœna ob opéras, la première étant relative aux intérêts ; d'où il résulte que si ces intérêts égaient le maximum, toute stipulation de peine est impossible, puisque ce sont les intérêts courus depuis l'arrivée du navire additionnés avec la pœna ob opéras qui ne peuvent dépasser le maximum autorisé par la loi ; le texte nous dit encore que la peine cesse de produire son effet lorsque la somme due à ce titre et qui est calculée par fractions, tant par chaque jour de retard, atteint le chiffre du principal ; c'est une conséquence de ce principe signalé plus haut que le nauticum fœnus n'échappe aux règles de la computatio dupli que tant que l'argent voyage aux risques et périls du prêteur ; ici, nous ne sommes plus dans l'exception, puisque le navire est de retour au port; aussi rentronsdans la règle.

Nous avons ainsi examiné les principaux moyens à l'aide desquels les parties peuvent chercher à dissimuler une convention d'intérêts usuraires ; nous allons maintenant passer en revue certains cas dans lesquels il peut y avoir violation des règles sur l'anatocisme.