‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 23 sur 147 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Les usuriers employaient pour parvenir à ce résultat les mêmes ruses que pour prêter au-dessus du taux légal. Le moyen le plus fréquemment employé consistait à simuler une double tradition ; à chaque échéance où le paiement des intérêts devait avoir lieu et où il ne s'était pas effectué par suite de Tinsolvabilité de Temprunteur, le prêteur feignait de Tavoir reçu, puis il stipulait les intérêts de cette somme comme si elle lui avait été réellement payée et s'il l'avait réellement remise à l'emprunteur à titre de nouveau prêt ; le débiteur se trouvait de cette façon obligé de payer les intérêts des intérêts ; ou bien les prêteurs exigeaient des gages qu'ils retenaient jusqu'au paiement des intérêts illicites. Justinien, pour couper court à ces fraudes,prohibe toute convention plus ou moins dissimulée d'anatocisme, soit pour les intérêts échus, soit pour les intérêts à échoir (prœteriti vel futuri temporis){l).

Plusieurs lois du Digeste, qui à première vue semblent déroger à la règle sur Tanatocisme et faire produire des

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