L. 28, G. de usoris (IV

intérêts à des intérêts, prévoient en réalité des cas, où la cause de la dette étant changée, la nouvelle dette qui a pris naissance a véritablement le caractère du capital.

Ainsi là loi 7 | 12 au Digeste de administratione et périculo tutorum (XXVI, 7) prévoit Thypothèse suivante : un tuteur ou un curateur a perçu les intérêts d'un capital appartenant au pupille et les a employés à son usage personnel ; il devra tenir compte au pupille des intérêts de ces intérêts et le texte nous dit : peu importe que la somme ainsi employée par le tuteur provienne d'un capital ou des intérêts d'un capital appartenant au pupille ; en effet, à ne considérer que la nouvelle obligation qui prend naissance^ c'est un capital que reçoit le tuteur et il est tout naturel qu'il en doive les intérêts ; la décision contraire eût d'ailleurs été parfaitement injuste ; le devoir du tuteur après avoir touché le montant des intérêts dus au pupille était de les placer, et en décidant que le tuteur en devra les intérêts, la loi ne fait que restituer au pupille le bénéfice qui serait résulté pour lui d'une bonne administration de celui qui gère pour son compte.

De même dans l'espèce prévue par la loi 58 | 4 au Digeste de adminis. et peric. (XXVI, 7) : à la fin d'une tutelle, les cotuteurs se trouvent être détenteurs d'une somme provenant des intérêts des capitaux du pupille ; cette somme est remise entre les mains du curateur et

le jurisconsulte pose la question de savoir si elle sera considérée comme un capital de telle sorte que les curateurs en devront les intérêts, et il répond par l'affirmative par ce que tout l'argent qui passe entre les mains des curateurs, que ce soit des capitaux, que ce soit des intérêts devient capital ; la raison de décider est la même que précédemment ; nous ajouterons une observation commune à ces deux espèces ; c'est que la raison qui a fait prohiber la capitalisation des intérêts ne se retrouve plus dans les deux hypothèses prévues; le législateur, en défendant Tanatocisme a voulu protéger le débiteur et empêcher que les intérêts, en s'ajoutant au capital à chaque échéance et en produisant eux-mêmes des intérêts, ne vinssent doubler et tripler au bout d'un espace de temps relativement assez court la somme primitivement due ; ici cet inconvénient ne se présente pas. il y a en effet deux débiteurs: l'un, le débiteur primitif qui a reçu le capital à titre de prêt, par exemple, et doit en servir les intérêts au taux légal ; l'autre, le tuteur ou le curateur qui ayant touché les intérêts payés par le premier débiteur et ne les ayant pas employés d'une façon avantageuse pour celui dont il gère la fortune, est contraint par la loi d'en payer les intérêts ; mais ces intérêts rendus ainsi productifs ne viennent pas s'ajouter au capital pour obérer un seul et même débiteur ; il y a deux débiteurs et deux dettes parfaitement distinctes. A propos de la loi 9 | 1 au Digeste de usuris, livre

XXII, titre i, nous avons examiné la question de savoir si dans l'espèce prévue par le texte, il y avait violation de la loi sur Tusure? Examinons maintenant s'il y a violation de la règle qui prohibe l'anatocisme : nous rappelons l'hypothèse : une somme d'argent a été prêtée et le prêteur n'a demandé que des intérêts inférieurs au taux maximum autorisé par la loi, puis il a stipulé que si ces intérêts modérés ne lui étaient pas payés à l'échéance, les intérêts au taux maximum seraient exigibles ; pour qu'il y eût anatocisme, il faudrait que les intérêts dus par suite de la commise de la peine fussent calculés à raison du capital primitif augmenté des intérêts déjà courus : il y aurait là en effet une capitalisation des intérêts ; mais il n'en est pas ainsi dans notre espèce et le calcul se fait eu égard au capital primitif, abstraction faite des intérêts exigibles ; le prêteur n'a donc fait que stipuler un intérêt plus fort à titre de peine et la règle sur l'anatocisme ne se trouve nullement violée.

Voici au contraire un cas où une stipulation de peine pourrait servir à dissimuler une convention contraire aux règles sur l'anatocisme ; nous avons vu qu'en matière de nauticum fœnuSy le prêteur pouvait stipuler qu'à l'arrivée du navire, les intérêts légitimes de la somme qui lui était due commenceraient à courir jusqu'au jour du paiement. Or cette stipulation ne pouvait porter que sur la somme principale, c'est-à-dire sur le capital prêté et non sur cette somme augmentée des usurœ mari"

timœ; ce serait en effet faire produire des intérêts à des intérêts, ce qui est formellement prohibe par la loi ; vainement objecte-t-on que le motif qui a fait proscrire Tanatocisme n'existe pas dans l'espèce ; en le prohibant, disent les partisans de cette opinion, le législateur a voulu empêcher la ruine des débiteurs par Taccumulation des intérêts et il a pensé ne pas faire tort au créancier parce qu'il est probable qu'il aurait dépensé ces intérêts au lieu de les placer; or ces considérations ne s'appliquent plus dans notre cas ; les intérêts maritimes ne sont pas de la même nature que les intérêts terrestres ; ils sont payés avec le capital et s'y incorporent pour ainsi dire; il est donc permis de supposer qu'en recevant en même temps le capital et le profit maritime, le créancier aurait engagé la somme entière dans une nouvelle spéculation,

Que les intérêts maritimes ne soient pas de la même nature que les intérêts terrestres, cela est possible, mais il n'en est pas moins vrai que ce sont des intérêts, et qu'à ce titre la règle sur l'anatocisme doit s'appliquer.

Section IV

Des conséquences d'une violation des règles sur le taux de r intérêt et sur Vanotocisme.

Ces conséquences sont de deux sortes et il faut les envisager à deux points de vue différents : au point de vue pénal et au point de vue civil.