CHAPITRE PREMIER

Les lois pénales répressives de l'usure n'ont jamais été très bien observées à Rome ; ce fut la loi des Douze Tables qui édicta la première une peine du quadruple contre les usuriers ; mais il est probable que cette disposition législative fut abrogée ou tomba en désuétude, car nous voyons au Code Théodosien une règle spéciale ayant pour but de la remettre en vigueur (1). Cette peine du quadruple ne se retrouve plus dans la compilation de Justinien. L'Empereur Dioclétien avait décidé que ceux qui exigeraient un intérêt trop élevé ou les intérêts des intérêts encourraient la peine de Tinfamie (2), et Justinien conserva cette disposition ; rappelons en quelques mots les déchéances dont était frappé celui qui était noté d'in-

i. L. 2, C. Théod. De usuris, (U, 33). 2. L. 20, G. ex qaib. caus. infam (U, 12).

famie; d'abord le jus honorum lui était enlevé ; il ne pouvait plus aspirer ni aux dignités municipales, ni aux magistratures romaines ; il était exclu de la liste des juges et probablement il perdait aussi le droit de suffrage ; il lui était impossible de donner ou de recevoir une procuration ad litem, et il ne pouvait intenter une action publique, à moins que ce ne fût pour venger une injure personnelle ou le meurtre d'un de ses parents; enfin les lois caducaires avaient introduit une déchéance spéciale venant atteindre la femme notée d*infamie ; il lui était interdit de se marier avec un ingénu; cette prohibition no s'étendait pas à l'homme noté d'infamie pour qui il était possible de contracter mariage avec une ingénue ; cette différence tenait probablement à ce qu'en fait la femme est moins fréquemment que Thomme entraînée à contracter une union inférieure, et qu'elle a par suite moins besoin de protection pour résister à son propre entraînement. Toutes les déchéances que nous venons de signaler étaient perpétuelles et on ne pouvait en être relevé que par une restitutio in integrum accordée par le sénat ou par le prince (1).

Telles étaient à Rome les dispositions pénales répressives de l'usure ; elles sont du reste d'une importance secondaire et c'est dans la législation civile qu'il faut rechercher la véritable sanction des lois limitatives du taux de l'intérêt.

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