CHAPITRE II

Lorsque des intérêts au-dessus du taux légal ou les intérêts des intérêts avaient été stipulés ou promis en violation des règles ci-dessus exposées, la créance qui en résultait n'était valable que dans les limites permises par la loi et ne prodpisait aucun effet pour le surplus. C'est ce que nous atteste un grand nombre de textes, entre autres la loi 29 au Digeste de usuris, et la loi 9 au même titre que nous avons eu loccasion d'étudier.

Cette décision, probablement contemporaine de la disparition de la peine du quadruple, innovait sur le droit primitif qui permettait au créancier d'agir pour le tout et d'obtenir ainsi le paiement des intérêts usuraires, sauf à le punir en délivrant au débiteur une action, grâce à laquelle il pouvait faire condamner l'usurier au quadruple de ce que ce dernier avait obtenu. Plus tard, il sembla plus simple et plus logique d'empêcher le créancier d'agir pour le tout et de restreindre son action dans les limites autorisées par la loi.

L'action ne sera donc pas accordée au créancier pour les intérêts stipulés ou convenus contrairement aux règles édictées par le législateur, mais elle le sera pour les inté-

rets légitimes cl à plus forte raison pour le capital (1) ; il n'existe qu'un cas où par exception le créancier perd toute créance; ce cas est prévu par les Novelles 32 et 34; nous savons que sous Justinien, les prêts d'argent faits aux cultivateurs ne peuvent dépasser le taux de 4 0/0 et que dans les prêts des denrées fait aux mômes personnes le créancier ne peut exiger qu'un intérêt égal au 8^ du capital prêté; si ces règles n'ont pas été observées le prêteur ne peut exiger ni les intérêts légitimes ni même le capital; c'est là une sanction rigoureuse inspirée probablement par la nécessité de protéger d'une façon énergique les cultivateurs contre les exactions des créanciers ; les préambules des Novelles que nous venons de citer nous en donnent une preuve péremptoire.

Nous venons de voir que pour ce qui excède le taux légitime l'action est refusée au ^créancier et non seulemont ces intérêts ne peuvent être réclamés, mais ils ne sont même pas dus naturellement ; de ce principe découlent plusieurs conséquences très-importantes.

D'abord une obligation de ce genre ne pourra pas être garantie par des fidéjusseurs ; il en résultera que s'ils viennent à être poursuivis par le créancier, ils pourront repousser victorieusement son action comme le ferait le débiteur principal. C'est la solution qne nous donne la loi 20 au Code de usuris liv, IV, titre 32 : elle suppose