‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 28 sur 147 · PRINCIPALEMENT EN ALGÉRIE · texte numérisé non relu

PRINCIPALEMENT EN ALGÉRIE

Avant d'étudier spécialement le régime de la communauté agraire en Algérie, nous nous proposons d'examiner, en nous plaçant à un point de vue général, les origines de la communauté agraire, sa raison d'être, l'état de civilisation auquel elle correspond ; nous ferons une comparaison entre les conséquences économiques de la propriété collective du sol et celles de la propriété individuelle et nous nous demanderons si l'évolution progressive qui semble transformer presque partout la communauté agraire en propriété individuelle est un mouvement qui s'accentuera dans l'avenir ou s'il doit s'arrêter et nous préparer un prochain retour en arrière.

Nous jetterons ensuite un rapide coup d'œil sur les dififérents types de communauté agraire que noiis fait connaître l'histoire ancienne et contemporaine, puis

nous aborderons ce qui fait le principal objet de ce travail, la communauté agraire en Algérie.

Nous plaçant à un point de vue historique, nous examinerons quel était Tétat de la propriété foncière dans cette partie de l'Afrique au moment de la conquête française, puis nous étudierons les efforts qui ont été tentés par la législation et Tadministration métropolitaine pour préparer la transformation delà communauté agraire en propriété individuelle ; nous nous demanderons enfin si le but proposé a été atteint et s'il ne serait pas possible d'introduire certaines améliorations dans la voie suivie jusqu'à présent.

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