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innovait par cette décision sur le droit classique qui, pour savoir si le chiffre des intérêts atteignait celui du principal, tenait compte des intérêts dus et non des intérêts déjà payés (1); toutefois cette règle ne s'appliqua pas aux arrérages des rentes (2). La nouvelle législation eut un effet rétroactif et les intérêts dus en vertu de conventions antérieures, mais échus postérieurement à la publication de la constitution furent ramenés au nouveau taux (3).

Enfin par les Novelles 32, 33 et 34, Justinien compléta cet ensemble de règles en abaissant à 4 O/q le taux de rintérôt pour les prêts d'argent faits aux cultivateurs, et les prêts de denrées faits aux mêmes personnes ne purent dépasser un chiflfre d'intérêts égal au S^^ du capital prêté.

Telles furent dans leurs grandes lignes les réformes de Justinien, réformes opérées dans un but d'humanité et de protection vis-à-vis des emprunteurs, ainsi que le dit lui même ce prince dans la loi 26 1 1 au Code de usuris. L'Empereur Basile les trouva insuffisantes et adoptant la doctrine rigoureuse préconisée par rÉglise,il prohiba complètement le prêt à intérêt; mais cette prohibition ne fut pas de longue durée et son fils Léon le Philosophe revint aux principes de la législation justinienne qui tout en se

* 1. L. 26, S U D. de condt md« (XH, 6). — L. 10. C. de usuris (IV, 32). % Nov. 160.

3, L. te priQc. G. de iiturô(r^ 32).

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laissant guider par des motifs d'humanité, tient compte des légitimes nécessités du commerce.

Ce rapide résumé historique terminé, nous allons aborder d'une façon plus spéciale l'étude des questions de droit que fait naître la législation romaine en matière de prêt à intérêt et dans cette étude nous nous placerons principalement à l'époque de Justinien.

Nous diviserons ce travail en quatre sections.

Dans la première nous nous demanderons comment peut prendre naissance une créance d'intérêts.

Dans une seconde section nous étudierons les conditions nécessaires à la validité d'une créance de ce genre.

Dans une troisième section nous passerons en revue les principaux moyens qui pouvaient servir à éluder les règles sur le taux de l'intérêt et de l'anatocisme ; nous trouverons là l'occasion d'étudier dans leurs détails un certain nombre de textes du Digeste et du Code.

Enfin dans une quatrième et dernière section, nous examinerons les conséquences d'une violation des règles sur le taux de l'intérêt et l'anatocisme.

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