Cité antique, p

i. Comptes rendus, Acad. se, nov. etdéc. 1879.

aujourd'hui, peut-être rabandonneront-ellesdemain; dans ces conditions il est bien inutile de procéder à un partage entre les membres de la tribu, il est plus naturel que la communauté soit propriétaire du sol.

Mais bientôt les conditions d'existence ne sont plus les mêmes; la population est devenue plus dense et il est nécessaire d'obtenir de la terre une nourriture plus abondante ; or, pour nourrir une population plus compacte il faut plus de travail, et pour obtenir plus de travail il faut faire appel non plus au mobile de l'intérêt général mais à celui de l'intérêt particulier, c'est-à-dire au principe : à chacun suivant ses œuvres. C'est alors que commence l'évolution vers la propriété individuelle ; il est vrai qu'on ne passe pas immédiatement et sans transition de la propriété collective et de l'exploitation de la terre en commun au régime de la propriété individuelle. Il y a plusieurs étapes à franchir et ce n'est ordinairement qu'au bout de plusieurs siècles qu'on arrive à la forme de propriété aujourd'hui en usage dans la presque totalité du monde civilisé.

Dabord la terre est divisée en plusieurs lots qui sont répartis par voie de tirage au sort entre les différentes familles et l'usage temporaire seul est concédé à l'individu ; au bout d'un certain nombre d'années, par une sorte de roulement, le fonds fait retour à la propriété collective et est l'objet d'un nouveau partage. Ce système a été appliqué au temps de Tacite dans la tribu germanique et est encore à notre époque celui du mir russe.

Une seconde étape nous conduit à la propriété familiale, sans retour à la propriété collective, c'est-à-dire que la terre reste la propriété de groupes de familles patriarcales, espèces d'association où le travail et le gain sont mis en commun ; c'est le système que nous voyons en vigueur en France dans les communautés taisibles au moyen-âge, en Italie et de nos jours encore en Serbie.

Puis petit à petit la marche vers la propriétié individuelle s'accentue ; elle est d'abord entravée dans son développement par des droits féodaux et des droits de famille tels que retraits lignagers et autres ; elle finit enfin par s'en affranchir et devient individuelle et héréditaire.

Une des causes qui ont contribué le plus puissamment à la transformation de la propriété collective en propriété individuelle est incontestablement la tendance qui a poussé les peuples civilisés vers l'individualisme ; on peut dire que le développement de la propriété telle que nous la comprenons de nos jours et celui de l'individualisme ont été intimement liés ensemble et ont suivi une route parallèle.

Au début d'une société, l'État est tout, l'individu n'est rien et sa personnalité est absorbée par la collectivité ; aussi la terre appartient à l'État qui est alors la tribu, le clan; un peu après, l'individu s'émancipe ou du moins la famille, c'est-à-dire un groupe d'individus plus restreint que l'État, se crée une existence à part et quelque peu in-

dépendante ; c'est alors que nous voyons la terre partagée par voie de tirage au sort et les lots attribués aux différentes familles. Puis l'individu est complètement émancipé et devient l'unité économique, autrefois représentée par l'État et ensuite par la famille ; au lieu d'un pouvoir d'autorité, le père de famille n'exerce plus qu'un pouvoir de protection ; enfin les pouvoirs de l'État sont limités à certaines fonctions sociales que l'individu ne peut exercer, telles que la défense du territoire, la police, etc.; à cet état social, qui est actuellement celui de la plupart des nations civilisées, correspond la propriété individuelle affranchie des droits régaliens. Cette influence de l'individualisme sur la transformation de la propriété collective en propriété individuelle est chose tellement contraire, que chez les peuples où l'individu n'est pas encore complètement émancipé et reste soumis à l'autorité soit de l'État représenté par la tribu, soit de la famille, la propriété est demeurée collective ; nous pouvons citer comme exemples la Russie et les tribus arabes.

Telles sont les différentes causes qui ont le plus puissamment contribuée l'établissement de la propriété telle que nous la concevons de nos jours. Il nous reste à examiner la question de savoir si la société s'est engagée dans la bonne voie et si l'avenir ne nous ménage pas un retour vers la propriété collective du sol.

M. de Laveleye, dans son ouvrage : De la propriété et de ses formes primitives, pense que cette suppression pres-

que complète de la comînunanté agraire dans nos sociétés européennes est un grand mal et constitue un danger pour la paix publique; aussi conseille-t-il aux nouvelles sociétés en voie de formation dans les colonies d'adopter un régime de propriété foncière plus capable d'éviter le prolétariat qui, à son avis, est la conséquence fatale du régime économique sous lequel nous vivons; selon lui, la transformation de la propriété collective du sol en propriété individuelle a été la conséquence soit de la conquête, soit de la féodalité et de l'oppression de la classe la plus nombreuse de la société par un petit nombre de privilégiés; chez les peuples qui, au contraire, ont vu l'intégrité de leur territoire respectée et n'ont jamais subi le joug d'une aristocratie oppressive, l'ancien régime de propriété s'est maintenu tel qu'il existait autrefois, et à l'appui de son opinion, M. de Laveleye cite la Suisse où les institutions démocratiques des sociétés primitives sont toujours demeurées en vigueur et où, en effet, le système de propriété collective du sol s'est maintenu jusqu'à nos jours sur une grande partie du territoire.

Que la conquête et la féodalité aient eu une grande influence sur l'établissement de la propriété individuelle, cela est incontestable, mais elles n'en sont pas l'unique cause et la propriété collective n'aurait pas moins disparu en l'absence de la conquête et de la féodalité ; elles n'ont fait pour ainsi dire que brusquer le cours norma' des choses et nous en donnerons pour preuve l'exemple

môme de la Suisse qui, milf.'^î des institutions très favorables au maintien de la propriété collective, a vu dans certaines parties de son territoire Tancienne propriété collective transformée en propriété individuelle. La véritable cause de cette évolution doit être, à notre avis, recherchée non pas dans la conquête et la féodalité, mais comme nous Favons déjà dit, dans une nécessité sociale qui fait que partout où la population devient dense, il faut, pour la nourrir, faire appel à 1 intérêt individuel qui est le meilleur stimulant au travail, et dans la tendance qui a poussé nos sociétés modernes vers Tindividualisme.

Le socialisme contemporain s'élève avec une grande véhémence contre l'individualisme actuel et ce puissant excitant au travail que nous avons désigné sous le nom d'intérêt personnel et quil appelle égoïsme ; à l'intérêt particulier, il faut, disent les partisans de cette doctrine, substituer l'intérêt général, à la propriété individuelle, la propriété collective ; Tindividu, avec le système actuel, est isolé et sans force ; cet état de choses engçndre l'anarchie dans l'industrie et dans l'agriculture, le morcellement à l'infini de la terre, l'impossibilité de pratiquer l'agriculture en grand, le prolétariat et la misère ; il faut donc reconstituer une force collective capable d'enrayer le progrès du mal, et cette force c'est l'État ; en créant la propriété individuelle, les sociétés se seraient donc, d'après ce système, engagées dans une mau-

vaise voie d'où il faudrait sortir au plus vite en faisant retour vers la propriété collective du sol.

D'autres économistes, sans désirer comme les socialistes absorber l'individu dans l'État, voudraient voir la famille constituée plus fortement qu'elle ne l'est aujourd'hui et ses différents membres groupés autour d'un chef qui conserverait les traditions et une sorte d'autorité domestique; il y aurait une sorte de communauté d'existence sous l'autorité du père, ou à son décès du fils aîné seul héritier et qui aurait par contre à subvenir aux besoins de ses frères et sœurs. C'est là l'idéal de la famille souche, préconisé par M. Le Play par opposition à la famille dite instable qui est actuellement le type de la famille créé par la plupart de nos institutions modernes. Avec un pareil système, il est évident que sans retourner à la propriété collective de l'État, comme on y va directement avec le socialisme, on arrive à la constitution d'une sorte de propriété patriarcale sans lotissement périodique assez semblable à celle qui existait jadis à Rome.

Ces théories ont toutes deux le défaut de méconnaître la véritable cause qui a donné naissance à l'établissement de la propriété individuelle, et qui est la nécessité de nourrir une population sans cesse grandissante. Que la propriété collective corresponde à un idéal de justice plus parfait que le régime adopté aujourd'hui, nous ne le contestons pas ; ce que nous nions, c'est qu'en substituant le mobile de l'intérêt général à celui de l'intérêt

particulier et au sentiment de la responsabilité personnelle, ragriculture puisse donner les résultats qu'elle donne avec le régime de la propriété individuelle. En Russie, où existe la propriété collective avec lotissement périodique, le sol est appauvri par une exploitation imprévoyante ; nul progrès dans la science agricole qui en est restée aux procédés rudimentaires d'il y a deux mille ans. L'agriculture intensive y est impraticable, car elle suppose des dépenses de travail et d'argent assez considérables qu'on ne fera pas sur une terre qu'on n'est pas assuré de conserver. Aussi voyons-nous partout en Europe le déclin des communautés agraires. Dans les pays germaniques, en Hollande, en Suisse même, les terres autrefois communes entrent petit à petit dans le domaine de la propriété privée. Dans l'Inde, la communauté primitive n'existe plus que dans quelques parties reculées du pays.

A défaut d'une culture perfectionnée, le régime de la communauté agraire met-il obstacle au prolétariat et garantit-il à chacun la possibilité d'exploiter une parcelle de terrain ?

C'est là, notamment au dire de M. de Laveleye, un des grands avantages de ce système ; mais il faut remarquer que ce résultat ne peut se produire que lorsque la population n'est pas compacte, mais à mesure qu'elle se développe, il devient impossible, par suite du manque d'espace, de donner à chacun une parcelle de terrain qui puisse subvenir à sa subsistance^

Enfin la propriété collective favorise-t-elle l'exploitation en grand du sol et s'oppose-t-elle au morcellement excessif et à la division à Tinfini du sol, qui, au dire de certains économistes, est un danger pour Tagriculture ? Sans examiner ici la question de savoir quel est le meilleur mode d'exploitation du sol, de la grande ou de la petite culture, ce qui serait sortir de notre sujet, nous fei*ons observer que le régime de la propriété individuelle ne met pas nécessairement obstacle à l'exploitation en grand du sol ; le morcellement de la terre est bien plutôt une conséquence du système des successions établi par la loi, et la meilleure preuve qu'on en puisse donner consiste dans la comparaison entre la France et l'Angleterre, tous deux pays où la propriété individuelle est en vigueur et où cependant, dans Tune la propriété foncière est morcelée à Tinfini, tandis qu'elle est dans l'autre concentrée dans un petit nombre de mains. Quoi qu'il en soit sur cette question, il n'est pas prouvé que la propriété collective avec lotissement périodique fasse obstacle au morcellement excessif du sol. Par suite de l'accrois-^ sèment de la population et des partages,la terre finit forcément par être divisée à l'infini et par tomber en poussière.

Ainsi donc : 1® impossibilité de pratiquer la culture intensive et par suite de subvenir aux besoins d'une population toujours croissante ; 2® impossibilité de fournir à chaque individu ou à chaque famille une parcelle de terrain, et par suite inipossibilité de porter remède au

prolétariat ; 3<* impossibilité de mettre obstacle au morcellement du sol ; tels sont les résultats produits par le communisme agraire et les raisons qui ont fait à traversi les siècles transformer lentement ûtilitatis causa lia propriété collective du sol en propriété individuelle et héréditaire qui, mettant en jeu le mobile de l'intérêt personnel et donnant au travailleur la certitude de conserver pour lui les produits de son travail et de ses efforts,est à même de subvenir à l'alimentation d'un grand nombre dhommes.

Telle est l'évolution historique de la propriété, amenée par des causes pour ainsi dire fatales ; vouloir par des systèmes construits apriori opérer un retour en arrière, c'est aller contre la logique inébranlable des choses et se mettre en contradiction avec les conditions économiques de notre état social actuel ; ainsi que le dit M. de Laveleye qui ici nous semble être quelque peu en contradiction avec lui-même, « l'histoire nous montre partout la pro- < priété individuelle sortant de la collectivité primordiale ; t je vois bien des groupes d'hommes qui sous l'empire de € l'exaltation religieuse, mettent en commun tout ce qu'ils € possèdent et renoncent à distinguer le tien du mien ; t nulle part je ne découvre un peuple abolissant la prot priété privée pour rétablir la communauté. »

Notre conclusion est donc que la propriété collective a eu sa raison d'être et correspondait logiquement à un état de civilisation peu avancée, mais que ce régime ne peut cadrer avec le système des sociétés modernes ; il doit être remplacé par le régime de la propriété individuelle

que s'il a le tort de constituer une sorte de monopole au profit de quelques privilégiés, donne au travail un stimulant qui ne saurait être remplacé par aucun autre moycïi.

Ajoutons toutefois que pour éviter les inconvénients auxquels peut donner lieu ce genre de monopole, il faut que la propriété foncière soit accessible à tous et ne soit pas le partage exclusif d'une faible minorité ; bien loin au contraire de multiplier les empêchements qui défendent l'accès de la propriété territoriale, une bonne législation doit s'efforcer d'aplanir les difficultés qui empêchent d y parvenir ; de cette façon on peut dire qu'il n'y a plus à proprement parler de monopole puisque chacun a la possibilité d^en profiter un jour.

Quant au morcellement excessif du sol qu'entraîne la participation d'un grand nombre de personnes au bénéfice do la propriété foncière, il n'est pas impossible d'y remédier par l'association ; de nos jours on essaye de reconstituer les anciennes communautés agraires sous une nouvelle forme, celle de sociétés coopératives ; en Angleterre et en Allemagne, notamment, plusieurs exploitations agricoles ont été établies sur ce principe ; cette combinaison a pour principaux avantages d'amener une conciliation entre le capital et le travail trop souvent en lutte et d'associer le petit propriétaire à la grande culturc. Certes, de pareilles associations auront pour réussir de grandes difficultés à surmonter ; ce qui faisait la

force des anciennes communautés c'étaient les liens du sang, la tradition, l'autorité, toutes choses complètement disparues par suite des progrès de l'individualisme ; seule, la diffusion de l'instruction pourra, dans un avenir peut-être encore fort éloigné, arriver à donner de bons résultats.

Ces considérations générales terminées, nous allons passer rapidement en revue les principales communautés agraires que l'histoire nous fait connaitre,puis après avoir étudié leur transformation progressive en propriété individuelle, nous passerons à l'étude du régime du communisme agraire en Algérie.