CHAPITRE II

MARK aBRMANIQUE.

La communauté agraire avec partage périodique existait dans l'ancienne Germanie ainsi que nous pouvons nous en rendre compte par cette phrase de Tacite : arva per annos mutant et superest ager. Tout le territoire était propriété indivise du clan ; la propriété héréditaire ne s'appliquait qu'à la maison et à l'enclos y attenant ; c'était la terre salique, qui se transmettait par succession aux mâles, jamais aux femmes. Le territoire commun s'appelait mark ou allmend et comprenait des terres cultivées, des pâturages, des forêts et des vallées entières. Chaque famille avait droit à la jouissance temporaire d'une part dans chacune des divisions de la mark mais n'y exerçait aucun droit permanent et héréditaire. Sur la manière dont étaient réparties les terres. César nous dit que tous les ans les magistrats assignaient des parts de terrain aux clans et aux familles vivant en commun. Tacite nous apprend

qoe dans le partage on avait égard au nombre des cultivateurs et au rang des copartageants. Chaque habitant avait droit à une part assez grande pour le nourrir lui et sa famille ; seuls les chefs avaient droit à une portion de terrain plus considérable. Les lots aussi nombreux que les co-partageants étaient tirés au sort ; cet usage a persisté jusqu'à nos jours dans certains villages allemands et quelques localités de TEcosse.

Pour les Germains comme pour tous les peuples primitifs, le droit d'occuper une partie du sol était le complément de la liberté (1); l'homme libre avait le droit de pouvoir subsister de son travail et par conséquent il lui fallait une parcelle de terrain à cultiver. Refuser cette part à une nouvelle famille, c'eût été lui enlever les moyens d'existence.

La communauté de village avait pour fondement en Germanie comme du reste en Russie des liens de famille tenant d'une origine commune ; elle exerçait un droit de domaine éminent ; nul ne pouvait vendre à un étranger sans l'assentiment de ses différents membres.

Petit à petit cette communauté se transforma et s'écarta de son type primitif. Déjà du temps de Tacite l'égalité au sein des clans n'était plus aussi absolue que par le passé; quelques familles étaient plus riches que les autres et obtenaient dans le partage une portion plus grande. De toutes parts, à côté du territoire commun s'élevèrent des propriétés indépendantes, des seigneu-

i» M. de Laveleye, loc. cit.

ries et, par suite des empiétements de la royauté et de la féodalité/ les petits domaines devinrent la proie des grands propriétaires ; l'habitude que prirent les petits propriétaires de céder aux seigneurs les terres qui leur étaient rendues à titre de censives contribua puisamment à rompre l'égalité primitive et à concentrer la propriété foncière en un petit nombre de mains.

Ce n'est guère que dans lès provinces néerlandaises de la Frise et de la Drenthe et dans les cantons forestiers de la Suisse que le système de la mark put résister à la féodalisation.

Le système de la mark germanique s'introduisit aussi en Angleterre où il disparut par suite de la conquête et du triomphe de la féodalité. En Irlande, des communautés de village existaient encore sous Jacques I**' et l'usage du run-ring existe encore et donne lieu à un tirage annuel des lots et parfois au labourage en commun.

En Flandre, dans l'Artois, certaines portions du territoire sont partagées entre les habitants ; en Norwège, dans certains districts le partage des terres par voie de tirage au sort existait encore au commencement de ce siècle et on y a mis fin en 1821 en frappant les terres partagées d'un double impôt foncier.

En Serbie où les anciennes institutions se sont maintenues jusqu'à nos jours, on retrouve le système du communisme agraire dans toute sa pureté, mais c'est surtout en Russie que l'application de ce régime offre des particularités intéressantes.

Le mir russe.

Dans la Grande Russie qui comprend 30 à 35 millions d'habitants, la terre qui n'appartient pas à la Couronne ou aux seigneurs est la propriété indivise de la communauté ; cette communauté forme une personne civile, elle est seule propriétaire du sol dont les individus n'ont que la jouissance temporaire ; elle porte le nom de mir quand elle est formée de l'ensemble des habitants d'un même village, celui de volost quand elle est formée de l'agglomération de plusieurs villages.

Autrefois le sol n'était pas partagé entre les habitants du village ; la terre était cultivée en commun et la récolte partagée entre les ayant-droit; puis le sol même futl'objet d'un partage qui se renouvelait tantôt tous les trois ans, tantôt tous les six ans, quelquefois même tous les douze ou quinze ans. En principe, chaque mâle majeur a droit à une part égale des terres du mir, mais son droit se borne à un droit de jouissance temporaire ; il ne peut aliéner sa part. Seuls la maison (izba), le sol sur lequel elle est construite et le jardin y attenant peuvent être l'objet d'une propriété privée et héréditaire, encore cette propriété est-elle assez imparfaite, puisque la vente

faite à une personne étrangère au mîr est prohibée à moins que les habitants du mir n'y donnent leur consentement.

Quant à la manière dont se fait le partage, il varie suivant les localités ; tantôt il se fait par tête, notamment dans les terres de la Couronne où l'espace ne manque pas, tantôt il se fait par couple marié.

L'existence collective du mîr russe n'a pas été battue en brèche par les lois d'émancipation : on peut môme dire que la nouvelle organisation communale établie par l'ukase du 19 février 1861 lui a donné une nouvelle consécration car elle confirme le principe que la communauté est responsable de toutes les taxes dues à l'Etat. ' Une innovation fort importante toutefois consiste en ce que les chefs de familles réunis en assemblée générale peuvent introduire la propriété individuelle à une majorité des deux tiers et mettre ainsi tin au régime de la (Communauté agraire. Mais les liens de famille sont encore si puissants chez les Slaves que les anciens usages ne se tranforment que lentement et par suite la propriété individuelle mettra beaucoup de temps avant dé s'étendre sur la totalité du territoire.

Le système du mîr russe est préconisé par un certain nombre d'économistes qui lui trouvent une supériorité incontestable sur notre système de propriété individuelle ; nous allons résumer en quelques mots ces soit disant avantages: et d'abord, dit-on, le prolétariat n'existe pas

avec un pareil régime de propriété foncière, car chacun peut subsister en travaillant puisqu'on lui remet entre les mains un instrument de travail ; de cette façon, les enfants ne sont pas punis pour les fautes de leurs parents comme il arrive trop souvent avec le régime de la p'X)priété individuelle ; à cela on peut répondre que loip d'éviter le prolétariat, ce système fait de tous les habitants du mtr des prolétaires, car le partage périodique empêche les améliorations que le possesseur temporaire se gardera bien d'exécuter puisqu'elles ne lui profiteraient pas et l'agriculture demeure à l'état rudimentaire ; d'ailleurs la Russie se trouve à l'heure actuelle dans une position exceptionnellement favorable pour pratiquer un régime fondé sur le principe du partage des terres entre les habitants; l'espace y est immense et la population peu compacte eu égard à l'étendue du territoire ; il est donc facile de donner à chacun une parcelle de terrain ; mais on ne peut espérer qu'il en sera toujours ainsi et avec l'accroissement de la population, on se heurtera à l'impossibilité de donner à chaque habitant une part du sol à cultiver.

Le second avantage que les partisans du mîr russe nous signalent, consiste en ce que le système de propriété foncière du village russe constitue une prime à l'accroissement de la population ; en effet, chaque enfant qui naît donne droit à une nouvelle portion de terre ; il y donc là un encouragement donné à la procréation des enfants ;

remarquons d'abord que dans certaines circonstances» raccroîssement de la population peut devenir un danger lorsqu'il est en disproportion avec les moyens d'existence, et que d'ailleurs pour se rendre compte si la population d'un pays augmente ou diminue il ne suffit pas de considérer le nombre des naissances mais il faut tenir compte encore du nombre d'enfants qui survivent, or,sous ce rapport, la mortalité des enfants nouveau-nés est très grande en Russie, de sorte que l'accroissement de la population ne suit pas la progression que pourrait faire supposer le nombre des naissances. Du reste cette prétendue prime a l'immense inconvénient de conduire à l'immoralité^ car pour l'obtenir on marie les enfants mâles lorsqu'ils sont encore en bas-âge etqu'ilssontmanifestement impubères. L'organisation du mîr russe offre donc, à notre avis, d'immenses inconvénients au point de vue de la prospérité de l'agriculture ; le seul avantage qu'il présente consiste dans le maintien .des traditions et des liena de famille que fait naître la communauté d'existence.

§111 Le communisme agraire à Java.

Un système de propriété foncière assez analogue à celui de la Russie existe à Java.

La propriété privée ne s'y rencontre que dans certains

cantons, le reste du territoire forme la propriété commune ; la répartition des terres se fait par familles suivant des règles un peu différentes suivant les localités ; de même qu'en Russie, la communauté du village est solidairement responsable de Timpôt vis-à-vis de TÉtat.

A maintes reprises, il a été question d'établir la propriété individuelle à Java ; la population augmente dans ce pays d'une façon considérable ; le doublement effectif se produit au bout de trente ans ; par suite de cet accroissement les lots de terre attribués à chaque individu deviennent de plus en plus petits et il deviendra bientôt impossible de donner à chaque habitant la jouissance d'un coin de terre; il est donc évidentqu'il faudra arriver au bout d'un temps plus ou moins long, à la constitution de la propriété individuelle.

Les allmends de la Suisse,

En Suisse où les institutions démocratiques des sociétés primitives ont subsisté et n'ont pas eu à subir les atteintes de la féodalité, la communauté est propriétaire d'une grande partie du territoire et fournit à ses membres des moyens d'existence ; le système primitif de l'allemend germanique y est encore en vigueur.

Pour avoir droit à une pari do jouissance de ce domaine il ne suffit pas d'habiter le territoire ni môme d'y exercer le droit de bourgeoisie politique, il faut descendre d*une famille qui avait ce droit au moins avant le commenceccment du xix* siècle (1).

L'allmend se divise en trois partie distinctes, comme autrefois le mark germanique: la forêt, la prairie, et la terre cultivée. Le mode de jouissance diffère plus ou moins de commune à commune et suivant la nature des biens; ordinairement Tallmend est divisé en un grand nombre de petites parcelles qui forment autant de lots qu'il y a d'ayant-droit; on procède à un tirage au sort et 1 usager jouit de sa part dix, vingt, trente ans ou sa vie durant suivant les coutume des différentes localités, puis tout est remis en commun et on procède à un nouveau lotissement; à la différence du mîr russe, l'allmend suisse est fort bien cultivé, ce qui tient probablement à ce que dansée dernier pays instruction est fort répandue tandis qu'en Russie les populations agricoles sont encore plongées dans une complète ignorance.

M. de Laveleye, dans l'ouvrage que nous avons déjà cité, vante beaucoup le régime des allmends de la Suisse et il regrotte beaucoup qu'en France notamment un régime analogue n'existe pas à Theure actuelle. Les avantages de ce système sont, à son avis, politiques et économiques ; il favorise au sein de la communauté l'appren-

i . M. de Laveleye, de la propr. et de ses formes primit.

tissage de la vie politique, intéresse chaque citoyen au maintien des lois et à la conservation de la propriété en rendant chacun propriétaire; enfin il retient les populations dans les campagnes en leur fournissant un instrument de travail et les empêche ainsi d'émigrer vers les villes.

Nous ne nions pas que le système de Tallmend-suisse ne produise d'excellents résultats, mais nous pensons que ce régime est singulièrement favorisé par le peu de densité de la population de ce pays et qu'au fur et à mesure de l'accroissement de cette population il est destiné à disparaître pour faire place à la propriété individuelle et héréditaire.

Le communisme agraire dans différents autres pays de l'Europe.