Journal officiel du 2 juillet 1873, p

1873 a bien songé en effet à établir la propriété individuelle et à en fixer le point de départ par la délivrance d'un titre, mais il a oublié de pourvoir au maintien de son œuvre ; aussitôt après la remise du titre français, la propriété indigène retombe dans le droit commun et les Arabes ne taraent pas à substituer au titre primitif des actes sous seing privé constatanf des modes de transaction dont ils ont conservé l'habitude, de sorte qu'au bout de peu de temps la propriété retombe dans un véritable chaos; le seul moyen d'assurer le maintien de la propriété constituée par les soins de l'administration, serait de forcer les indigènes à passer toutes leurs transactions devant des officiers ministériels; on comprend qu'on recule devant l'application d'une mesure aussi radicale (1).

Quant aux règles sur la transcription que la loi de 1873 a déclarées appHoables à l'Algérie, elles ne sont pas toujours observées ; outre que les Arabes ont une répugnance naturelle pour cette mesure dont ils ne connaissent pas la portée, il ne faut pas oublier que ce système de publicité est organisé par noms de personnes et non par noms d'immeubles ; or, comme en Algérie un grand nombre d'indigènes portent tons les mêmes noms, il est presque impossible d'arriver à un résultat satisfaisant.

i. Revue algérienne de nov. 1885, p. 333.

On voit donc que les résultats donnés par rapplication de la loi de 1873 sont loin de répondre à l'espoir qu'on en avait conçu et hors de proportion avec les efforts et les dépenses faites pour arriver au but depuis si longtemps poursuivi ; aussi s'est-on demandé dans ces derniers temps si Ton s'était engagé dans la bonne voie, notamment si on avait eu raison de confier exclusivement à l'autorité administrative le soin de constituer la propriété individuelle et s'il ne serait pas préférable défaire appel à l'initiative privée qui jusqu'alors a été presque complément mise de coté. C'est Tact Torrens, son application dans différents pays et tout récemment en Tunisie, qui ont attiré l'attention des esprits sur cette question, et on s'est demandé s'il n'y aurait pas avantage à établir un régime analogue dans notre colonie algérienne. Nous allons examiner en quelques mots les arguments que Ton peut faire valoir en faveur de cette opinion.