Charles Gide, loc cit. p

terrain tout préparé. Ces circonstances favorables à l'adoption du nouveau régime n'existent pas en Algérie où d'ailleurs plusieurs raisons, outre celle que nous avons déjà donnée conseillent de ne pas abandonner le système de la constitution de la propriété foncière individuelle par la procédure administrative telle qu'elle a été organisée par la loi de 1873. En premier lieu, Tintervention administrative est la seule qui puisse se comprendre pour procéder aux deux opérations, préliminaire obligé de la constitution de la propriété individuelle et ordonnées par le sénatus-consulte de 1863, nous voulons parler de la délimitation des tribus et celle de douars, partout où elle n'a pas encore eu lieu. En second lieu elle permet à l'État de revendiquer des territoires d'un espace quelquefois considérable partout où les indigènes ne peuvent justifier de leurs droits à la possession du sol.

Est-ce à dire pour cela qu'on ne pourrait tirer aucun avantage des dispositions édictées par Tact Torrens, Telle n'est pas notre conclusion et nous pensons que tout en maintenant le système de la procédure administrative suivi jusqu'à présent on pourrait y introduire certaines modifications tirées du régime du real property act. Rien n'empêcherait par exemple l'administration, après avoir procédé à la reconnaissance du droit de propriété, de délivrer des titres dans la forme imaginée par la loi australienne? Cette idée avait déjà été mise en lumière par un projet de loi élaboré en 1843, projet qui

malheureusement ne fut pas mis à exécution (1). Des deux certificats ainsi dressés Tun serait remis au propriétaire, lautre déposé aux bureaux de l'enregistrement et ces certificats devraient être renouvelés à chaque changement de propriétaire. Il faudrait appliquer le môme système aux immeubles dont les colons sont propriétaires, ce qui ne présenterait pas de sérieuses difficultés, Tadministration n'ayant pas comme pour les immeubles des Arabes à transformer la propriété collective en propriété individuelle.

De cette façon on arriverait à établir sur une base solide le droit de propriété, à assurer la sécurité dans les transactions immobilières et les constitutions de droits réels et à faire fonctionner un bon système de crédit hypothécaire de notre colonie.

Enfin on doterait ainsi TAlgéric d'un cadastre qui, sans beaucoup de frais serait tenu au courant des modifications subies par les immeubles puisque Tenregistrement posséderait un plan de chaque immeuble qu'il suffirait de transformer suivant les transactions intervenues entre les parties; la révision du cadastre ne nécessiterait donc pas comme en France des pertes de temps et d'argent considérables et l'impôt foncier pourrait être définitivement établi.

Telles sont les réflexions que suggère l'application de