EDITEUR

14, Rue Soufllot et rue Toullier, 13

-^^N 27JS2X

DE LA STIPULATION

AYANT POUR OBJET

UN FAIT OU UNE ABSTENTION

« Ce ne sont pas seulement les choses qui peuvent 6tre stipulées, nous dit Justinien aux Institutes, ce sont aussi les faits; par exemple nous pouvons stipuler que l'on fera ou que Ton ne fera pas quelque chose. » (1)

Nous trouvons donc dans le droit romain, comme dans notre législation française actuelle, deux groupes, deux familles distinctes d'obligations : les obligations de donner, dune part ; de l'autre, les obligations de faire ou de ne pas faire. Et comme la stipulation pouvait revôtir indifféremment toute es-