Gide. De la Novation. p. 25 et

être certain. Il fallait donc, de toute nécessité, communiquer ce caractère aux différents rapports de droit, afin de leur assurer une efficacité et une sanction.

Rien n'était plus simple, en ce qui concerne le droit de propriété. En effet,ce droit a naturellement une valeur fixe et absolue, il est toujours identique à lui-même, quelle que soit la cause naturelle à laquelle il doive sa naissance, quelles que soient les personnes entre lesquelles la question s'agite. La difficulté était plus grande pour les rapports d obligation. Car il semble que la valeur d'un droit de créance soit essentiellement variable et relative. Comment la dégager des circonstances particulières du contrat d'où dérive Tobligation?

Néanmoins, les jurisconsultes romains ont obtenu ce résultat. Grâce au mécanisme des formules, ils ont détaché le droit du créancier de sa cause naturelle, le transformant ainsi en un droit abstrait, aussi absolu, aussi certain que le droit d'un propriétaire. De cette façon, ils ont pu façonner l'action personnelle, la condictio, à l'image de la revendication, et le signe sensible de cette ressemblance c'est l'absence de demonstratio dans la formule de la condictio certi.

Mais, les obligations ne se prêtaient à cette transformation que lorsqu'elles avaient pour objet un

transfert de propriété. Lorsque le créancier demandait la dation d*une somme d'argent ou d'un corps certain, à condition de ne faire aucune allusion au contrat générateur de l'obligation, à condition d'envisager le droit réclamé en lui-même, abstraction faite de toutes les circonstances accessoires, le magistrat pouvait poser au juge une question aussi simple que dans la revendication. Il en était tout autrement lorsque la promesse avait porté sur un fait ou sur une abstention. La valeur d'un fait est nécessairement relative. Pour apprécier l'intérêt que le créancier pouvait avoir à l'accomplissement de ce fait, et le préjudice que le défaut d'exécution lui a causé, le juge est bien forcé de se reporter au contrat qui a lié les parties. En un mot, l'action par laquelle on réclame l'exécution d'une obligation de faire est toujours incertaine. Voilà pourquoi une prétention de cette nature ne pouvait pas, à l'origine, être soumise directement au juge.

Cette manière de voir est confirmée par un texte de Gains, dans lequel il nous fait connaître quel était le domaine de cette action de la loi appelée condictio, qui servit de transition entre le sacramentum et les actions de droit strict de la procédure formulaire : Hœc autem legis actio, nous dit-il, constituta est per legem Siliam et Calpurniam : lege qaidem Silid

certœ pecuniœ, lege vero Calpurnid de omni certd re (I). Il résulte de ce texte que la legis actio créée par les lois Silia et Calpurnia contenait en germe la condictio certœ pecuniœ et la condiclio de alid certd re, mais que la condictio tncerfi était alors inconnue.

Elle ne fit son apparition, que lorsque l'office du juge fut conçu d'une façon moins étroite, lorsqu'il lui fut permis de rechercher les conditions dans lesquelles l'obligation s'était formée et le but que les parties s'étaient proposé d'atteindre. Alors, mais alors seulement, on admit l'introduction du facere dans la formule de la condictio. Ce jour-là les obligations de faire ou de ne pas faire reçurent le droit de cité dans la législation romaine. Il fut dès lors possible de stipuler directement un fait ou une abstention, puisqu'on pouvait soumettre au juge une formule ainsi conçue: Qtiidqnid paret Nunierium Negidium AiiU) Agerio dure facere oportere, quanti ea res erit, tantam pecuniam N.N.A.A. condenina.

§ 2. Droit de l'époque classique.

A l'époque classique, l'ancien système n'a pas disparu tout entier. Les idées dont le règne paraissait terminé ont conservé une certaine influence, môme après que la législation se fut transformée, et Tobli-