‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 54 sur 147 · Loi 2, I 2. XLVI · texte numérisé non relu

Loi 2, I 2. XLVI

3. Notre doctrine est soutenue par M. Molitor. Les Obligations en Droit romain. Tome ï, p. 3 15. — Elle est combattueparM.de Savigny. Le Droit des obligations (traduction de MM. Gérardin et Jozon). Tome f, p. 398 ; ainsi que par M. Accarias. Tome II, p. 2:;4,nolcl.

sieurs textes du Digeste; nous pouvons en outre invoquer en sa faveur lautorité de tous les grands romanistes du moyen-àge et du XVI' siècle.

Le texte capital, en cette matière, est la loi 72, pr. au titre de verborum obligationibus. Voici quelle est, suivant nous, Tinterprétation toute simple et toute naturelle de ce fragment dX'Ipien qui a suscité tant de controverses : D'après Gelsus, le jurisconsulte Tubéron estimait que l'obligation de faire se transformait en une dette d'argent, en cas d'inexécution, et Celsus adopte cette opinion. (1)

Nous indiquerons plus tard quelles conséquences il faut déduire de ce texte ainsi expliqué, au point de vue de l'indivisibilité, et nous verrons que notre interprétation a le grand avantage de mettre IJlpien d'accord avec Celsus et Tubéron, sans le mettre en contradiction avec lui-même. Pour le moment, constatons seulement que ces trois jurisconsultes signalent une différence entre les obligations de faire et les obligations de donner, et cette différence peut se résumer ainsi : le véritable objet de la dette et de Taction, dans l'obligation de donner, c'est la chose promise, tandis que, dans l'obligation de faire, c'est lutilitas du fait promis évaluée en argent, ce sont les dommages et intérêts.

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