Loi 84. Dig. XLV

objet la construction d'une maison, et voici la règle qu'il énonce : jusqu'à la Utis contestatio, le débiteur peut se libérer en accomplissant le fait promis ; mais à partir de la Utis contestatio, il ne lui sert de rien de construire la maison, il ne peut pas éviter la condamnation pécuniaire.

Voici quelle nous paraît être Texplication de ce texte fort laconique : lorsqu'il s'agit d'une obligation de donner, le débiteur se libère, pendente judicio, en livrant la chose promise, en vertu de la règle omnia jtidicia absolutoria esse, parce que, môme après la Utis contestatio, cette chose forme l'objet véritable de l'obligation et de l'action ; mais s'il s'agit d'une obligation de faire, le débiteur qui n'a pas exécuté le fait promis avant la Utis contestatio, est privé de cette facuUas solutionis; le droit du créancier se trouve fixé d'une façon définitive, il porte désormais sur les dommages et intérêts.

Tels sont les textes qui nous paraissent établir qu a l'époque classique il existait encore une différence de nature entre l'obligation de donner et l'obligation de faire.

Ce système, nous lavons dit, a été enseigné par presque tous les romanistes du moyen-âge et du XVI* siècle. Nous pourrions ici multiplier les citations ; car il y a peu de sujets sur lesquels les anciens interprètes du droit romain se soient étendus avec autant de complaisance.

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Ciijas , comparant les obligations de donner aux obligations de faire, s'exprime ainsi : Hœc (l'obligation de faire) sui naturd conthiet id quod interesU illa officioarbitri, non naturd et potestatesud (l). Nous pouvons reproduire un autre passage dans lequel il n'est pas moins explicite : obligationes dandi perpétuant ur post moram, obligationes facietidi non perpetuantur, sed in locwn earum succedit obligatio in id quod interest (2).

Transfunditur obligatio in id quod interest (3), dit à son tour Dorieau. Et il revient à plusieurs reprises sur cette idée : Non ut fiât petitur^ sed agitur in id, quod stipulatoris interest. Ita hic post litem contestatam debere incipit id quod interest (4). Quelques lignes plus loin il dit encore : Nos vero in faciendi obligationibus verbo faciendi, non quidem aperte, sed vi et potestate verborum, vel vérins voto et sententid stipulantium id quod interest contineri, itaque in stipulationem venire dicimus sub conditione, si factum non sit quod promissum est intra id tempus, quo fieri potuit (5).

Enfin, Vinnius nous paraît résumer de la façon la plus saisissante la doctrine que nous avons essayé

i. Cujas. Tome I, c. 4284. E.