‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 59 sur 147 · Doneau. Tome Xf, c · texte numérisé non relu

Doneau. Tome Xf, c

de défendre, en disant : Placet debitorem non prœcise ad faciendum quod promisit, obligari, imo factum hactenus tantiim esse in obligatione, ut faciendo debitor liberetur, peti nunquam possit, sed id solum quod interest (1).

Il est vrai que Dumoulin, dans son traité de Vindwisibilitèy s'élève avec énergie contre ce système. Nimis erroneum est, dit-il, quod omnesfere tenent facta non obligare prœcise regulariter (2). Mais il reconnaît lui-même dans ce passage que lopinion qu'il critique était presque universellement admise.

Ainsi, à Tépoque des jurisconsultes, bien qu'un droit nouveau se soit substitué au vieux droit quiriritaire, bien que l'idée d'obligation se soit élargie, et qu'il ne soit plus nécessaire, pour stipuler valablement un fait, de se faire promettre une. somme d'argent à titre de peine, néanmoins l'assimilation n'est pas encore complète entre les obligations de faire et les obligations de donner : un fait ne forme pas l'objet d'une stipulation et d'une action en justice au même titre qu'une dation.

Mais, cette différence devait s'affaiblir chaque jour davantage, et il n'en était plus question, sans doute, au temps de Justinien. Nous trouvons en effet, au

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