CHAPITRE III

CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA STIPULATION Ql'l A POUR OBJET UN FAIT OU UNE ABSTENTION.

Toute stipulation, quel qu'en soit Tobjet, doit, pour être valable, réunir une certain nombre de conditions, relatives soit à la forme solennelle, soit au consentement et à la capacité des parties. Mais à côté de ces conditions générales, il y en a d'autres qui varient suivant que la stipulation porte sur un fait ou sur une dation, parce qu'elles sont relatives à l'objet même du contrat. Ce sont les seules dont nous ayons à nous occuper ici.

A quelles conditions un fait peut-il former l'objet d'une stipulation ? Voilà ce que nous devons rechercher.

Il faut que le fait soit personnel au promettant ; qu'il soit suffisamment déterminé ; qu'il soit physiquement possible ; qu'il soit licite.

§ 1. — Fait personnel an promettant.

Celui qui promet le fait d'autrui, ne contracte pas un engagement valable ; nemo alienum factura pro-

mittendo obligalur, nous dit Ulpien (1), et Paul lient le même langage : Inter stipulantem et promittentem negotium contrahitur.,. de se quèmqiie promittere oportet (2J.

Me sera-t-il donc tout à fait impossible de promettre le fait d'autrui ? Non. Le résultat que je ne puis pas obtenir directement, je pourrai l'atteindre par des moyens détournés. Deux procédés me sont offerts. Je puis d'abord avoir recours à la stipulation de peine et m'engager à payer une somme d'argent sous cette condition : Si Titim mn fecerit. « Celui qui veut promettre le fait d'autrui, dit Ulpien, peut s'engager à payer, soit une peine certaine, soit une peine incertaine, c'est-à-dire le montant des dommages et intérêts. » (3)

En second lieu, je peux promettre de faire tout ce qui dépendra de moi pour que Titius accomplisse le fait que le stipulant attend de lui : me curalurum, e ffecturum ut Titius faciat? (4) La stipulation sera alors pleinement valable, puisqu'il résultera des termes mômes employés dans l'interrogation et dans la réponse, que je suis personnellement lié vis-à-vis du stipulant.