‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 62 sur 147 · Instit. m · texte numérisé non relu

Instit. m

En dehors de ces deux hypothèses, la promesse du fait d'autrui est inefficace. On peut cependant nous opposer un texte de Paul qui semble au premier abord contredire ce système (1). Un individu promet qu'un tiers comparaîtra en justice, et il ne fait pas suivre cet engagement d'une promesse de peine. Le jurisconsulte se demande si une pareille stipulation peut produire son effet. Se conformant à l'opinion de Celsus, il répond affirmativement, et voici comment il motive sa décision : celui qui promet qu'un tiers comparaîtra, nous dit-il, s'engage à faire en sorte que ce tiers comparaisse.

Comment concilier ce langage avec celui qu'Ulpien et Paul lui-même ont tenu dans les fragments que nous avons cités plus haut? On explique d'ordinaire cette dérogation aux principes de la façon suivante. La stipulation aliquem sisti, dit-on, à laquelle Celsus et Paul font allusion, est une stipulation prétorienne. Or, la formule des stipulations prétoriennes dépend absolument du préteur ; c'est lui qui l'a dictée, et il reste libre d'interpréter, comme il l'entend, les expressions qu'il a lui-même proposées aux parties : prœtoriœ stipulationes legem accipiunt de tnente prœtoris, qui ean proposait (2). 11

1 . Loi 81 pr. Dig. XLV, \ . — Voir au môme tilre la loi 38, § 24.

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