Loi 31. Dig. XLVI

2. Loi 2, § o. Dig. XIH, 4. — Loi 95 et Loi 115 pr. Dig. XLV, K

L'indication de Tépoque à laquelle le fait doit être exécuté, sera souvent nécessaire. Mais en cette matière il est impossible de poser une règle générale : tout dépend et de la nature du fait promis, et du but que les parties se sont proposé. Je stipule par exemple que Titius se trouvera dans un endroit déterminé, sisti in certo loco, et j'omets de préciser le jour où il doit me rendre ce service. La stipulation est-elle valable? Papinien (1) fait une distinction très raisonnable ; si j'ai oublié d'indiquer le jour pour lequel j'entendais m'assurer de la présence de Titius à l'endroit convenu, la stipulation est imparfaite, le contrat est vicié par l'absence de l'un de ses éléments essentiels. Si, au contraire, j'ai omis sciemment de préciser ladate, si j ai entendu laisser à Titius le choix du jour, la stipulation produira tous ses effets.

§ 3. — Fait physiquement possible.

L'obligation ne peut pas prendre naissance, lorsque le fait qui forme Tobjet de la stipulation est matériellement impossible. C'est ce que nous dit Paul, dans la loi 35 au titre de VerbovHm obligation nibus : Si stipulor ut ici fiât, quod iiatnra fieri non cm-

!. Loi liopr. Dig. XLV, 1.

cedit, non magis obligatio consistit, qmm cum stipulor utdetur, quod dari non potest (1).

Mais, s'il s'agit d'une impossibilité simplement relative, si le fait, impossible pour le promettant, à raison de circonstances particulières, peut être accompli par d'autres, l'obligation est valablement formée, et le débiteur pourra être condamné à indemniser le créancier du préjudice que lui aura causé rinexécution du fait promis. Car il est en faule d'avoir pris un engagement qu'il n'était pas en mesure de tenir (2).

§ 4. — Fait Uclte,

Les jurisconsultes romains considéraient comme dénués de toute valeur les contrats dont l'objet était contraire aux lois ou aux mœurs. C'était un principe universellement admis: Generaliter novimus turpes stipulationes nulliiis esse momenti (3), nous ditUlpien, et Papinien fait l'application de cette règle aux stipulations qui portent sur un fait : Si flagitii faciend^ causa concepta sit stipulatio, ab initio non valet (4). Nous devrons donc considérer comme nulle la promesse de commettre un meurtre, un sacrilège (5).