Loi 123. Dig. XLV, i

o. Loi 27 pr. Dig. XLV. 1. - § 24. Instil. III, 19.

Nous refuserons également toute efficacité aux fiançailles contractées sous forme de stipulation entre un frère et une sœur (1).

Dans ces différentes hypothèses, non seulement le stipulant ne peut pas obtenir de condamnation, mais les textes nous apprennent que le magistrat doit refuser de lui délivrer une formule d'action. Ce n'est donc pas devant le juge, c'est devant le préteur que lexception tirée de l'immoralité ou de l'illégalité du fait promis, doit être soulevée, discutée et tranchée (2).

Pour apprécier le caractère de ce fait, le magistrat doit-il se placer au moment où le contrat s'est formé, ou bien au contraire au moment où le stipulant vient lui demander une action ? En d'autres termes, si le fait, illicite au jour de la stipulation, est devenu depuis licite, si l'obstacle légal a disparu, la stipulation peut-elle produire son effet? D'après le jurisconsulte Paul, il faut se placer au moment de la formation du contrat, et lorsque la stipulation a été viciée à l'origine par l'intention déshonnète des contractants, les événements ultérieurs sont impuissants à la faire revivre. Ainsi, des fiançailles sont intervenues entre Titius et sa sœur adoptive ; peu de temps après, une émancipation fait sortir cette