CHAPITRE IV

CARACTÈRE ESSENTIELLEMENT PERSONNEL DU LIEN DE DROIT CRÉÉ PAR CETTE STIPULATION

Dans la législation romaine, comme dans notre législation française, les droits et les obligations qui naissent des contrats, se transmettent en général aux héritiers des deux parties. Mais, les jurisconsultes romains admettent une exception à ce principe : et cette exception est relative aux obligations de faire ou de ne pas faire qui ont pris naissance dans un contrat stricti juris, c'est-à-dire dans une stipulation.

Lorsque Séius a promis à Titius d'exécuter un fait, le lien de droit qui les unit Tun à l'autre est essentiellement personnel et intransmissible; il s'éteint, dès que Tun des deux contractants vient à disparaître. Les héritiers de Séius ne sont pas tenus d'accomplir le fait promis, et les héritiers de Titius ne peuvent pas en réclamer l'exécution.

Les parties ont cependant un moyen de rendre l'obligation de faire transmissible, tant au point de vue actif qu'au point de vue passif ; il faut pour

cela qu'elles fassent, l'une et l'autre, mention de leurs héritiers dans la formule de la stipulation. Je suppose que Titius veuille obtenir de Séius la faculté de passer sur ses terres ; il lui adressera une interrogation ainsi conçue : PromitUsne per te non fierif neqne per heredem tuum, quominus mihi heredioe meo ire agere liceat?{\). De nombreux textes nous montrent que cette précaution était presque toujours employée (2). La clausula doli notamment se présentait le plus souvent sous cette forme : do- ^um a te heredeque tuo abesse abfutummqne spondes{3)f Ce n'est qu'à cette condition que l'obligation peut se perpétuer et survivre aux deux individus entre lesquels elle s'est formée. Ce n'est qu'à cette condition que l'action peut être accordée aux héritiers du stipulant, ou délivrée contre les héritiers du promettant. C'est ce que prouve de la façon la plus évidente un texte de Paul, qui s'exprime en ces termes : Si ita stipuler, per te non fieri, qmminus mihi heredique meo vindemiam tolIere Hceat f etinm heredi datnr actio (4). Il résulte de ce texte que si les mots herediqne mo n'avaient pas été insérés dans la for-