Molitor. I.es obligations en droit romain, t, 1, no

exclusif, ot le système de Paul était certaiuemeut préférable au système d'Ulpien.

§ 2.— Quelles sont les conséquences de cette indivisibilité ?

Le débiteur qui avait contracté une obligation indivisible, est décédé en laissant plusieurs héritiers. Quelle va être la situation de ces héritiers?

Dans les obligations de donner, l'indivisibilité produit un double effet. En premier lieu, si Tun des héritiers veut prévenir les poursuites du créancier, en accomplissant volontairement Tobligation, il doit l'exécuter intégralement pour se libérer. En second lieu , à défaut d'exécution volontaire, chacun des héritiers peut être poursuivi et condamné pour le tout (1).

Mais lorsqu'il s'agit dune obligation de faire ou de ne pas faire, les effets de l'indivisibilité sont bien plus restreints. Sans doute, elle met obstacle à cequ'un des héritiers se libère par une exécution partielle. Mais, lorsque le créancier, ne pouvant pas obtenir la prestation du fait indivisible qu'il a stipulé, intente une action en justice, chacun des héritiers ne peut être condamné que pour partie (2). En effet, nous avons vu que, dans le droit de Tépo-

KLoi2D§ 10, Dig. X, 2.

2. Cujas, 1. 1, c. 1211 et c. 1223. — Donean. t. XI, c. I2«2 etc. 1214. — De Vangerow. t. lU, g 567. — Molitor. Les obligations en droit romain, t. 1, n^ 246.

que classique, robligation de faire a pour objet principal le montant des dommages et intérêts. Le fait n'est, a vrai dire, qu'une facilitas solutionis, et lorsque le créancier actionne le débiteur, c'est le montant des dommages et intérêts qu'il réclame, c'est-kdire une somme d'argent. Voilà pourquoi la poursuite et la condamnation doivent nécessairement se diviser. En un mot, les obligations de faire ou de ne pas faire peuvent être indivisibles au point de vue de l'exécution volontaire : mais au point de vue delà condamnation, elles sont toutes également divisibles.

Cest ce que nous dit Ulpien dans la célèbre loi 72, à laquelle nous revenons sans cesse. Après avoir déclaré que toutes les obligations de faire sont indivisibles, il ajoute : Toutefois, ainsi que l'ont enseigné Tubéron et Celsus, l'obligation de faire, en cas de défaut d'exécution, se transforme en une dette d'argent ; en sorte qu'elle est susceptible de division au point de vue de la poursuite et de la condamnation (1).

Le système que nous venons d'exposer était admis par les grands romanistes du XVI* siècle. Voici comment s exprime Cujas, dans son commentaire de la loi 72 : Additur etiam in hac leye factum non passe diiidi, ut si stipuler vacuam possessionem tradi,

i. Loi 7-2, pr. Dig. XLV, 1.

vel domum œdificari... M^timatio tanien facti et idquod interest diridi potest... Msiimationis quanti en res est j)etitionem esse hoc loco ait aperte (1). Lo langage do Donoau est encore plus explicite: In fncieiuH obligatimibus, si factuni non sit, qnod promissum est, pecuniamdari oportety œstimationem nimirumejus qnod interest, qwnl stipnlatione continetur. Omnisautem damli, sed prœcipne pecunia*, et qmntitatis stiptdatio dicisionem seu partis prœstationem recipit (2).

Cette doctrine a été vivement combattue par M. de Savigny. (3) Suivant lui, il n'y a point de différence, au point de vue de Tindivisibilité, entre lobligation de faire et l'obligation de donner : dans un cas comme dans Tautre, chacun des héritiers peut être poursuivi et condamné aux dommages et intérêts pour la totalité de la dette. M. de Savigny se fonde sur un certain nombre de textes où il est dit, à propos d'obligations de faire indivisibles, que chacun des héritiers est tenu pour le tout, tenentur in solidnm (4).

Nous pouvons aisément écarter cette objection. Ces mots tenentnr in solidnm se rapportent à Texécution volontaire de l'obligation : ils signifient que

i. Cujas, tome I, c. 1211 et c. 1223.