Loi 80 g 1. Dig. XXXV, 2. — Ui 85 § 2. Dig. XLV

celui des héritiers qui désire se libérer doit procurer une satisfaction complète au créancier (1). Mais ils n'ont pas trait à la condamnation pécuniaire à laquelle aboutissent les poursuites judiciaires.

Nous croyons donc pouvoir dire que, dans les obligations de faire ou de ne pas faire, Tindivisibilité a pour unique effet de mettre obstacle à une exécution volontaire partielle.

§ 3. — Ces règles sont-elles modifiées par l'adjonction d'une clause pénale ?

Dans les obligations de donner, la présence d'une stipulation de peine peut exercer un double résultat, relativement à l'indivisibilité.

Elle a d'abord pour effet de rendre indivisibles, au point de vue du paiement, les obligations qui sont naturellement divisibles. Titius a promis, par exemple, une somme d'argent, et, pour le cas où il ne paierait pas à l'échéance, il a promis une somme plus forte à titre de peine. Il meurt, laissant plusieurs héritiers. L'un de ces héritiers veut-il se libérer? Il ne peut le faire, il ne peut se mettre à l'abri de la peine, qu'en payant l'intégralité de la dette (2). Un paiement partiel ne lui servirait à rien. Car si ses

1. Dans la loi 85, Dig. XLV, i., ces mots in solidum ienentur sont suivis de ceux-ci : quia operis effectus in parles scindi non potcst,