Loi 25 § i3, Dig. X, 2. — Loi 5 § 3, Dig. XLV, i

INDIVISIBILITÉ Gl

cohéritiers ne payaient pas le surplus, la peine serait encourue, et encourue par tous : elle le frapperait au même titre que les autres. Pour comprendre cette règle, il faut se rappeler quel était, en droit romain, le caractère de la clause pénale. Elle se présentait comme une stipulation conditionnelle, dont lobjet de l'obligation principale formait la condition. Or, comme une condition est en général indivisible dans son accomplissement (1), comme une condition qui ne s'accomplit pas complètement, est réputée défaillante, cet objet devenait indivisible, à raison du rôle qu'il jouait dans cette stipulation accessoire.

A l'inverse, la stipulation de peine qui garantit une obligation de donner, a pour effet de rendre divisible, au point de vue de la condamnation, l'obligation qui aurait été indivisible, si elle avait été contractée purement et simplement. Ainsi Titius a promis de constituer une servitude* : chacun de ses héritiers peut être poursuivi et condamné aux dom mages et intérêts pour le tout, in soMum. Mais si Titius a promis accessoirement une peine, chacun des héritiers ne peut être condamné à payer qu'une partie de cette peine correspondant à sa portion héréditaire. Tels sont les deux effets de la stipulation de peine dans les obligations de donner.