Loi56, Dig. XXXV

Dans les obligations de taire ou de ne pas faire, l'adjonction d'une clause pénale ne produit aucun de ces deux résultats. Quant au second, il est facile de comprendre pourquoi il ne peut pas se produire, puisque, au point de vue de la condamnation, ainsi que nous l'avons vu plus haut, les obligations de faire sont toutes et toujours divisibles.

Nous croyons pouvoir démontrer que le premier résultat ne se produit pas davantage. Suivant nous, lorsqu'une obligation de faire divisible a été corroborée par une stipulation de peine, elle reste divisible : un des héritiers peut se libérer en exécutant, pour sa part^ le fait promis ; et lorsque la peine est encourue, elle frappe seulement ceux qui ont contrevenu à l'obligation principale.

C'est ce qui nous paraît résulter de la façon la plus claire d'un texte de Paul, la loi 4 au titre de verboram obligationibus il). Voici, en substance, ce que cette loi contient : « D'après Caton, lorsqu'une peine pécuniaire a été promise comme sanction d'une obligation de faire, et lorsque l'un des héritiers du promettant a contrevenu à l'obligation, tantôt la peine est encourue par tous, tantôt elle est encourue seulement par le coupable. Elle est encour,ue par tous, si le fait promis est indivisible, par exemple

i.Loi4§ l,Dig. XLV, i.

daus la stipulation iter fieri. Si, au contraire, le fait promis est susceptible de division, comme dans la stipulation ampliiis mn agi, celui-là seul qui a contrevenu à Toblig^ation encourra la peine, et il l'encourra seulement pour sa part héréditaire. » On a voulu soutenir qu'il ne fallait voir là qu'une opinion isolée : Paul se serait contenté de reproduire la doctrine de Caton, tout en la considérant comme inexacte. Mais il n'y a pas un seul mot dans le texte ([ui indique une pensée de désapprobation. Bien loin de critiquer ce système, Paul, qui commence par faire parler Caton, prend la parole pour son propre compte, à partir des mots sed videamm, montrant par là qu'il adopte et qu'il s'approprie la distinction proposée.

D'ailleurs, un autre texte achève de nous convaincre que tel est bien son sentiment (1). 11 suppose, dans la loi 8o, | 3, une stipulation ainsi conçue : l)er te hnedetnve Umm non fieri, quoniinus eam agam : si adverstis ea factum sit, tantum dari. « Si le débiteur, dit-il, a laissé plusieurs héritiers, et si l'un de ces héritiers m'empêche de passer, je me range à Topinion de ceux qui pensent que par le fait d'un seul tous sont tenus; car, bien que l'obstacle vienne d'un seul, ce n'est cependant pas pour partie seu-