ACTIONS ET SANCTION

mesure la nature et les effets de la condictio se sont trouvés modifiés par Tintroduction dans la formule de cet élément nouveau, le facere. Satis aller jusqu'à soutenir, comme M. Maynz (1), que la condktio inverti était une action de bonne foi, nous pourrions montrer qu'elle se rapprochait, par certains côtés, des actions de bonne foi, et qu'elle formait comme une transition entre ces actions et les vieilles actions de droit strict (2). Mais il ne nous est pas permis d'aborder cette étude qui nous éloignerait des obligations de faire ou de ne pas faire.

Ces obligations, lorsqu'elles avaient été contractées sous la forme d'une stipulation^ avaient donc pour sanction naturelle et normale la condictio incerli. Elles pouvaient aussi donner lieu à Texercice d'une condictio certœ pecuni(e. Il en était ainsi tout d'abord, lorsque la stipulation portant sur un fait ou une abstention, avait été accompagnée d'une

ié Mttjrnz, Cours de Droit romain, t. 1, § 138 et t. Il, }§ 280 et 33i.

2. Tout d*abord la pluspehtio n était pas possible dans la condictio incerti. De plus, pour prononcer la condamnation, le juge, au lieu d'évaluer la valeur intrinsèque de lobjet de l'obligation, comme dans la condictio certi, devait apprécier le préjudice causéau demandeur par rinexëcution. Loi 22 Dig. XU, i.— Lois 3 et 4 Dig. XUL 3. —Loi 193 Dig. L. 16.— l/estimation était objective dans la condictio certi: elle était au contraire subjective d^ù9 la condictio ineerti. (Jhering. L'Esprit du Droit romain, tome U, pages t09 et ill).

stipulation de peine. Mais, alors même que le fait avait été stipulé purement et simplement, le créancier pouvait demander au magistrat la délivrance d'une condictio certœ pecuniœ.

En effet, le domaine de cette condictio dont le mécanisme répondait si bien aux idées romaines, avait été singulièrement élargi par les jurisconsultes. On pouvait l'employer en vertu de toute obligation contractuelle, quel que fût d'ailleurs l'objet de l'obligation, quelle que filtla nature du contratqui lui avait donné naissance. Au lieu de laisser au juge le soin d'évaluer le montant des dommages et intérêts, le créancier pouvait faire lui-même cette évaluation à ses risques et périls ; il pouvait préciser le chiffre de la condamnation pécuniaire à laquelle il croyait avoir droit, et réclamer cette somme au moyen d'une condictio certi (1), Sans doute, il agissait alors cum periculo, il s'exposait aux dangers de la plus petitio. Mais, en revanche, il évitait l'arbitraire du juge, et il pouvait exiger de son adversaire lQ,spontiotertiœ partis.

Cette doctrine s'appuie sur un texte d'Ulpien, la

1. Accarias, t. II, p. 1IC6. — Maynz. Cours de droit Romain, tome II, § 193. — M. Relier (Traité des aclions, p. 431) pense que cette règle n a été établie qu*à la lin de Tépoque classique. Mais UQ passage de Cicéron, bien souvent cité, semble montrer qu'elle était déjà admise de son temps. (De Oratore I, 36.)