Loi 9 pr. Dig. XU

i. Savigny. Traité de Droit romain. T. V. Appendice XIV.

D'ailleurs, notre système se trouve confirmé par des scholies de Cyrille et de Stéphane qui suivent, aux Basiliques, le texte de la loi 9. Stéphane s'exprime ainsi : Dici autempotest instipulationibmquœ in facie)ido conmtunt passe quemi, œsthnatiorw per sefacta qtiod interest, certum condicere.

Nous croyons (1) donc pouvoir dire que le créancier qui avait stipulé un fait, avait le choix entre la coMictioincertict la coixdictio certœ pecuniœ.

Il nous reste un dernier point àexaminer. Lorsque le stipulant se servait de la condictio incerVu à quel résultat aboutissait cette action? En d'autres termes, quelle était, en droit romain, la sanction des obligations de faire ou de no pas faire ?

Si nous nous plaçons à Tépoque classique, la réponse n'est pas douteuse, A cette époque, en effet, le créancier ne peut jamais obtenir autre chose qu'une réparation pécuniaire, môme lorsqu'il s'agit de l'obligation de donner un esclave ou un fonds de terre. A plus forte raison, la condamnation doit toujours être pécuniaire, dans l'obligation de faire ou de ne pas faire, puisque cette obligation, ainsi que nous Tavona montré, a en réalité pour objet le montant des dommages et intérêts (2).

1. Nous pourrions encore invoquer deux textes du Digeste :1a loi H Dig. XLIV, 2, et la loi 28 § 4. Dig. XU, 2,