ACTIONS ET SANCTION

Au temps de Justinien, bien des changements se sont produits, à ce point do vue» dans la législation. Tout d'abord la nature de l'obligation de faire s'est modifiée: le fait n'est plus neulementinfacultatesO' lutionii, il est in obligatione ; la créance, l'action n'ont pas d'autre objet. En second lieu, le principe des condamnations exclusivement pécuniaires a disparu pour faire place au principe de l'exécution spécifique. Par conséquent, rien ne s'oppose désormais à ce que le juge condamne directement le débi* teur à faire ou à ne pas faire. C'est ce que nous dit, en effet, une constitution de Justinien (1).

Toutefois, cette règle nouvelle pouvait-elle s'appliquer d'une façon absolue à toutes les obligations de faire ou de ne pas faire ? Il est permis d'en douter. On fut sans doute amené, par la force même des choses, à admettre une distinction qui est aujourd'hui consacrée par le Code civil. Lorsque le fait promis était personnel au débiteur, lorsque lui seul pouvait Taccomplir, l'exécution forcée était impossible, puisqu'on n'aurait pu l'obtenir qu'en exerçant une contrainte matérielle sur la personne du débiteur. Le créancier devait se contenter d'un dédommagement pécuniaire. Les anciens principes continuaient à régir cette hypothèse, et le texte de

\. Loi 14, Cod. vu, 45.

Celsus trouvait alors son application : in pecuniam nunieratam condemnatur,sicut eoenit in omnibus faciendi obligationibtis.

Au contraire, lorsque le fait promis pouvait être accompli par d'autres que le débiteur, sans préjudice appréciable pour le créancier, celui-ci pouvait se faire autoriser par le juge à exécuter lui-môme ou à faire exécuter l'obligation aux frais du débiteur. On appliquait aux obligations de cette nature la règle nouvelle posée par Justinien.

Ainsi commençait à se former une doctrine qui devait achever de s'élaborer dans les ouvrages de nos anciens auteurs, pour aboutir aux articles H42, 1143 et 1144 du Code civil.

DROIT FRANÇAIS

DU