RETRAIT D'INDIVISION

Le régime de comniunauté, lorsqu'on le considère dans son ensemble, présente comme deux aspects, comme deux faces différentes, on en a fait depuis longtemps la remarque. Le législateur, en réglant la situation respective des époux sous ce régime, obéit à deux tendances opposées qui se corrigent et se complètent Tune Tautre.

11 commence par investir le mari des pouvoirs les plus étendus. Il lui donne le gouvernement de la communauté, non pas comme à un gérant tenu de rendre compte, mais comme à un maître irresponsable. Le patrimoine de la communauté est presque la chose du mari, tant que dure le mariage : il peut en disposer, il peut le dissiper, le compromettre, môme par ses fautes et ses délits. La loi va plus loin en-

core : oUo lui confère le droit d administrer la fortune propre de la femme ; de telle sorte que tous les biens du ménage se trouvent réunis entre les mains du mari qui en a la direction et la jouissance.

Mais le législateur, après avoir placé la femme dans un pareil état d'infériorité et de dépendance, après lavoir dépouillée de toute initiative quant à ses biens propres, de tout contrôle quant à la gestion de la communauté, a introduit en sa faveur un certain nombre de privilèges qui rétablissent 1 équilibre. Système des récompenses, hypothèque légale, droit de renoncer à la communauté, bénéfice d'émolument, séparation de biens judiciaire : la loi qui tout à rheure multipliait les pouvoirs aux mains du mari, multiplie maintenant les sûretés et les garanties au profit de la femme.

Le retmit dHndwimn, qui fait Tobjet de cette étude, est un de ces privilèges, une de ces garanties exorbitantes qui servent de contrepoids aux pouvoirs exorbitants, eux aussi, dont le mari est investi sous le régime de communauté.

Ce bénéfice organisé par l'article 1408 | 2 du Code civil, et généralement connu sous le nom do Retrait d'Indivision, consiste en un certain droit d'option exceptionnellement conféré à la femme. Le mari se rend acquéreur d'urt immeuble dont elle était

propriétaire par indivis : telle est Thypothèse, Quelle sera la condition juridique de cet immeuble ? Sera-t-il un bien propre ? Sera-t-il un bien de communauté? Par une dérogation étrange au droit commun, la loi ne tranche pas cette question. C'est à la femme qu'il appartient do fixer, suivant sa convenance, le sort de ce bien. Par une faveur spéciale, elle est maîtresse d'en faire, à son gré, un propre ou un conquôt.

Comme toutes les garanties que la loi organise au profit de la femme mariée, et particulièrement au profit de la femme commune, ce droit d'option répond à une pensée de défiance vis-à-vis du mari. Le danger que le législateur redoute, dans notre hypothèse, est d'une nature toute spéciale. 11 craint que le mari ne se serve de son autorité et de son influence pour empocher la femme d'acquérir elle-même, en son nom personnel, l'immeuble dont elle était déjà propriétaire pour une part indivise. Tel est Tabus de pouvoir dont le législateur a entendu la préserver en lui conférant ce droit d'option exceptionnel.

Quel intérêt aurait donc la femme à faire ellemême cette acquisition ? Et quel intérêt le mari peut-il avoir à l'en détourner ? C'est ce qu'il nous faut maintenant préciser.

Si la femme qui possède déjà une portion indivise, un quart, une moitié d'un immeuble, faisait

elle-même Tacquisition des parts de ses copropriétaires, ou bien se portait elle-même adjudicataire de la totalité de Timmeuble, cette opération aurait pour résultat de lui constituer un bien propre ; rimmeuble ainsi acquis ne tomberait pas dans la communauté. Aux termes de l'article 1408 — 1 1, lorsque Tun des deux époux acquiert à titre onéreux, au cours du mariage, un immeuble dont il possédait antérieurement une part indivise, au lieu de former un conquêt, comme l'exigeraient les principes généraux du régime de communauté, cet immeuble forme un propre pour l'époux acquéreur. « L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de « licitation ou autrement, de portion d'un immeuf ble dont l'un des époux était propriétaire par int divis, ne forme point un conquèt; sauf à indem- « niser la communauté de la somme qu'elle a fourt nie pour cette acquisition. »

Mais, le mari peut avoir intérêt à empêcher sa femme de faire cette acquisition, qui aurait pour résultat de lui créer un propre. Car, s'il réussit à l'en dissuader, il pourra se porter lui-même acquéreur de l'immeuble, en son nom personnel. De cette façon, la disposition de l'article 1408-1^ ne pourra pas s'appliquer, et l'opération, si elle est avantageuse, profitera à la communauté, et par suite au mari.

Il conseillera donc à sa femme de ne pas acheter les parts de ses copropriétaires, de ne pas se porter adjudicataire. 11 lui représentera que cette acquisition n'est pas sans danger : « 11 vaut mieux, lui dira-t-il, que je la fasse en mon nom personnel, à mes risques et périls, aux risques et périls de la communauté. Ne compromettez point votre patrimoine propre : laissez-moi faire. » Et le plus souvent la femme qui, sous le régime de la communauté, est tenue à l'écart de l'administration de ses biens, et qui a l'habitude de s'en remettre à son mari pour tout ce qui concerne ses intérêts pécuniaires, ne pourra guère contrôler ces assertions. Elle accédera sans défiance aux désirs de son mari. Ainsi, le mari aura profité de sa situation de chef du ménage et de l'ascendant naturel qu'il exerce sur l'esprit de sa femme, pour l'empêcher de bénéficier de la disposition écrite dans l'article 1408-lo.

Il fallait mettre la femme à l'abri d'un pareil abus de pouvoir. Un premier moyen s'offrait au législateur : il pouvait décider que cette acquisition, bien qu'elle fût faite par le mari en son nom personnel, serait réputée faite au nom et pour le compte de la femme, et que le bien acquis lui serait propre. Mais cette solution, en préservant la femme du péril dont nous venons de parler, l'eût exposée à un danger d'une autre nature. Il eût été loisible au

mari de lui imposer une acquisition désavantageuse, et de compromettre son patrimoine propre par une opération à laquelle elle n aurait pas participé.

Quel caractère faliait-^il donc attribuer à cet immeuble que le mari acquiert, au cours du mariage, en son nom personnel, et qui appartenait par indivis à la femme ? Il était dangereux, nous venons de le voir, d'en faire a priori un conquôt de communauté ; il était dangereux aussi d'en faire a priori un propre de la femme. Entre ces deux partis extrêmes, il restait une solution intermédiaire qui assurait une pleine garantie aux intérêts de la femme : c'est celle que les rédacteurs du Code civil ont consacrée. Au lieu de déclarer que cet immeuble sera un propre ou qu'il sera un conquét, la loi accorde à la femme un droit d'option- Si l'acquisition est avantageuse, elle en revendiquera pour elle-même les bénéfices. Si l'opération est mauvaise, elle la laissera à la charge de la communauté. Et elle ne sera tenue de prendre un parti qu'à la dissolution de la communauté, car c'est alors seulement qu'elle recouvre toute son indépendance. Tels sont les traits généraux de l'institution qui est organisée par larticle 1408-2^ | du Code civil.

« Dans le cas où le mari deviendrait seul, et en bon nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de

portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner Feffet à la communauté, laquelle devient alors débitrice envers la femme de la portion appartenant à celle-ci dans le prix, ou de retirer Timmeuble, en remboursant à la communauté le prix de l'acquisition . »

Sans doute, la disposition légale dont nous entreprenons Tétude, n a qu'une portée restreinte, et son application pratique n'est pas très- fréquente. Mais, au point de vue doctrinal, à raison des principes juridiques qu'elle met en jeu et des controverses nombreuf^ps qu'elle soulève, cette disposition nous semble mériter un examen approfondi.

Nous retracerons d abord rhistoire de ce droit d'option. Puis nous essaierons de déterminer d'une façon précise sa nature juridique, et de justifier ce titre de Retrait d'Indivision que nous avons placé en tète de notre travail.

Nous nous demanderons ensuite sur quoi porte ce droit d'option ; à quelles conditions il peut être exerce ; par qui il peut être exercé ; à quelle époque il doit être exercé ; quels en sont les effets.

Enfin, nous aurons à rechercher si cette institution est spéciale au régime de communauté, ou s'il est, au contraire, permis de l'étendre aux autres régimes matriDÉ)niaux.