Loi 4, Dig. De Jure dotium

lement profité? 11 y a, là aussi, comme un accroissement naturel et presque nécessaire ; car le mari est bien obligé de se charger de Timmeuble tout entier, s'il ne veut pas laisser échapper la portion que sa femme lui a apportée en dot. C'est pour conserver cette portion qu'il acquiert celle du copropriétaire : altéra povtio sequetur restitutionem, nous dit le jurisconsulte,/jro7>/er quamad maritum percenit. C'est bien moins l'acquisition d'un bien nouveau que laugmentation du bien apporté en dot par la femme. Voflà pourquoi le mari est obligé de restituer, et la femme obligée de reprendre l'immeuble tout entier.

Cette institution que le droit romain de Fépoque classique a créée, et dont nous venons de retracer l'origine et d'indiquer les principaux caractères, s'est maintenue et développée dans notre ancienne France ; et nous devons maintenant suivre ses vicissitudes, d'abord dans les provinces qui considéraient la loi romaine comme leur loi écrite, puis dans les pays coutumiers.

Les provinces du midi de la France adoptèrent ou plutôt conservèrent purement et simplement la règle de droit posée par la loi 78. Jusqu'à la fin de l'ancien régime, elles l'ont laissée subsister sans y rien changer ; et, quoi (pi'on en ait dit, le droit d'op-

tion n'a point fait son apparition dans les pays do droit écrit avant le Code civil.

L'opinion contraire est très-répandue. On enseigne généralement que les parlements du Midi, tout en adoptant la loi 78, l'avaient corrigée, et qu'ils permettaient à la femme ^o répudier la propriété des parts indivises acquises par son mari. « Admise dans les pays de droit écrit et dans les pays de coutume, dit M. Dalioz, la loi romaine reçut

des modifications qui en tempérèrent la rigueur

Tout en consacrant le principe que la part acquise par le mari accroissait à la femme, l'ancienne jurisprudence permit à celle-ci de répudier cette propriété, si elle jugeait l'opération préjudiciable

Le retrait d'indivision, ainsi modifié, était admis notamment par les parlements de Toulouse et de Bordeaux (1). » Cette doctrine se retrouve dans nombre d'auteurs (2) et dans plusieurs arrêts (3).

Mais, on chercherait vainement une preuve à l'appui de cette affirmation tant de fois répétée. On invoque, il est vrai, l'autorité de Roussilhe, l'oracle de Fancien droit en matière de régime dotal. Or il se trouve précisément que Roussilhe déclare de la

\ , Dalioz. Rôp. Alph. V* Contrat de mariage. no« 830, 831 .

2. Troploiig. Traité du conirat de mariage, 1. 1. n» 646. — Rodière et Pont. Contrat de mariage, t. I, p. 536.

3. Cour de Riom, 10 fév. 1836, Sirey I83G, 2, 186. — Cour de cassation, 8 mars 1837, Sirey 1837, 1, 331.

façon la plus claire qu'il n'existe pas de droit d option au profit de la femme (l).

II exprime sa pensée, à ce sujet, à deux reprises différentes. Il suppose d'abord que le mari a acheté à l'amiable, en son nom personnel, les parts des copropriétaires de sa femme, et il décide qu'à la dissolution du mariage il doit les abandonner à celle-ci ou à ses héritiers, sauf à réclamer le remboursement de la somme qu'il a payée pour les acquérir. « S'il a accepté des ventes ou transports, de la part de ses beaux-frères, de leur portion héréditaire, il ne peut, après la dissolution du mariage, réclamer ces droits en fonds contre sa femme ou ses héritiers, mais uniquement les sommes qu'il a déboursées, parce qu'il est présumé avoir accepté les traités pour sa femme. »

Va-t-il ajouter que la femme peut refuser le bénéfice de cette accession, et abandonner au mari les parts qu'il a achetées? Point du tout. Il ajoute, au contraire, qu'elle ne peut pas se soustraire aux conséquences de cette acquisition que le mari est censé avoir faite pour elle et dans son, intérêt. « En conséquence, il peut de son côté contraindre les héritiers de celle-ci à lui rendre le prix des transports qu'il avait acceptés, sans que ceux-ci soient fondés à lui opposer que celui qui a