Roussilhe. Traité de la Dot. n*» 5S6, 557, 558, p

cédé ses droits n'avait ni ne pouvait exiger que du fonds et qu'on lui en offre, parce que ce n'est pas pour lui qu'il a acquis, mais pour sa femme. »

Ainsi, quand même le mari aurait acquis les parts des copropriétaires à un prix exorbitant, quand même l'opération serait désastreuse pour elle, la femme n'a aucun moyen de s'y dérober. Roussilhe insiste sur ce point : « Que doit-on décider, dit-il, si le mari a acquis les droits au delà de leur valeur? Dans un contrat de mariage, on ne limite ni on ne peut limiter au futur époux le prix pour lequel il pourra acquérir ces droits ; ainsi, quel que soit le prix pour lequel il pourra acquérir les droits de ses beaux-frères ou belles-sœurs, ou autres, il est toujours présumé être resté dans les bornes de son mandat.... »

Voilà pour l'hypothèse d'un achat fait à l'amiable. Notre auteur suppose en second lieu le cas d'une acquisition par adjudication, et il formule une seconde fois la même doctrine. Il commence par nous dire que, si le mari s'est rendu adjudicataire sur licitation d'un héritage dont sa femme lui avait apporté la moitié indivise en dot, celle-ci peut forcer les héritiers du mari à lui abandonner la totalité de ce fonds, en leur remboursant la somme qui a été payée. Puis il ajoute : « La femme ou ses héritiers ayant le droit de retenir les dites acquisitions, il faut

que la loi soit égale ; ainsi les héritiers du mari, en abandonnant le fonds, peuvent contraindre la femme ou ses héritiers au remboursement du prix de Tacquisilion et des réparations: et cela parce que le mari n'est présumé avoir agi que comme le procureur fondé de la femme. » (1)

Si Ton peut contraindre la femme, c'est apparemment parce quelle n'a pas de droit d'option. // faut que la loi soit égale : ne croit-on pas entendre comme l'écho de cette phrase de Tryphoninus : nec audiri debebit alteruter eam œquitatem recusans ?

Au témoignage de Roussilhe faut-il ajouter celui de Guy du Rousseaud de Lacombe, qui déclare que a le mari ayant acquis la portion indivise du copropriétaire de la dot, la femme est obligée de prendre cette portion et rembourser?» (2)

Certes, si les tribunaux et les commentateurs de nos pays de droit écrit s'étaient permis de modifier aussi gravement le système de la loi romaine, nous trouverions dans les traités ou dans les recueils de jurisprudence des traces de cette innovation. Mais, nous constatons au contraire que le droit d option était formellement dénié à la femme, et que la loi

i . Roussilhe. Traité de la Dot. eodem.

2. Guy du Rousseaud de Lacombe. Recueil de Jurisprud. civile.Vo Dot. page 234 ; dans ce recueil l'auleur s'inspire hahiluchement de la jurisprudence du Parlement de Bordeaux.

78 fut appliquée jusqu'à la fin de notre ancien droit sans tempérament. (1)

A un autre point de vue encore, le système romain s'est maintenu dans son entier. Dans les pays de droit écrit, comme à Rome, la dépossession du mari ne se produisait qu'à la dissolution du mariage. C'était seulement au jour de la dissolution du mariage que la propriété des parts acquises par le mari se fixait sur la tête de la femme. Jusque-là, il restait maître d'en disposer à son gré.

Cela a été reconnu par un arrêt de la Cour de Grenoble, rendu le 22 juillet 1825. Sous Tempire de l'ancienne jurisprudence, la dame Allier s était constitué en dot le tiers d'une maison, sise à Valence, indivise avec ses deux sœurs. Plus tard, son mari se rendit acquéreur des deux autres tiers, et il les hypothéqua à ses créanciers. A la mort de M"'® Allier, les créanciers du mari poursuivirent la vente de la maison. Les héritiers de M'"* Allier s'y opposaient, invoquant la loi 78, et offraient de tenir compte du prix payé pour l'acquisition des deux tiers. Mais les créanciers répondaient que la loi 78 n'empêchait pas le mari d'aliéner ou d'hypothéquer, tant que durait le mariage, les parts indivises qu'il avait acquises. Et la Cour de Grenoble leur donna gain de cause : elle décida