Terrât. Thèses, 1872, t. VU

que les héritiers de la dame Allier ne pouvaient retraire les parts acquises par le mari qu'en supportant les charges créées par lui. (1)

Voyons maintenant comment cette institution s'est introduite dans les pays coutumiers, comment elle s'y est développée et améliorée.

Cette expropriation du mari qui faisait revenir aux mains de la femme les parts de ses copropriétaires, ne pouvait manquer d'être accueillie avec faveur par notre législation coutumière qui cherchait, par tous les moyens, à assurer la conservation des biens propres dans les familles. L'immeuble dont une part indivise appartenait à la femme, était presque toujours un bien de famille, qu'elle avait recueilli par succession, et qu'elle possédait en commun avec ses frères et sœurs. Permettre au mari de s'approprier une portion indivise de cet immeuble, c'était abandonner à un étranger une parcelle d'un bien propre, c'était dénaturer le patrimoine d'une famille. Un pareil résultat était essentiellement contraire à l'esprit de notre ancien droit français ; et nos vieux jurisconsultes furent tout heureux

\, Halloz ancien, 1826, 2, 52. — Troplong. Contrat de mariage 1. 1, p. 668. — Cependant M. Babinet iHevue de Droit français et étranger, 184o. tome 11, p. 682) et M. Terrât s'accordent à dire que, dans la jurisprudence du Parlement de Toulouse, le mari ne pouvait pas disposer de ces parts au préjudice de sa femme. Mais je n'ai pu trouver aucune preuve à Tappui de cette assertion,

de découvrir dans le droit romain une institution qui permettait de dépouiller le mari, et de maintenir rimmeuble tout entier dans la famille de la femme. C'est sans doute à la fin du XYI® siècle, au moment où le régime de communauté subissait comme une refonte et recevait sa constitution définitive, que les juristes et les tribunaux du Nord empruntèrent le principe de la loi 78 aux pays de droit écrit.

Dès le début, il y eut une différence entre le système coutumier et le système des parlements du Midi. Nous avons montré qu'aux termes de la loi 78, le mari n était dépouillé des portions par lui acquises, qu*au jour de la dissolution du mariage. Dans le droit coutumier, au contraire, cette dépossession s'opérait au moment de Tacquisition. La propriété de l'immeuble se fixait immédiatement, et d'une façon définitive, sur la tète de la femme. Par suite, les pouvoirs du mari sur ce bien n'allaient pas au-delà du droit d'administration que la coutume lui reconnaissait sur les propres de sa femme.

Sauf cette modification, due àTinfluence des principes du régime de communauté, le système romain fut adopté sans tempérament. Même en pays coutumier, on ne reconnut pas tout d'abord de droit d'option à la femme. Comme à Rome, comme dans les

pays de droit écrit, l'accroissement de propriété lui était non pas offert, mais imposé. Il faut arriver presque jusqu'à la fin de notre ancien droit pour voir poindre l'idée nouvelle, et encore a-t-elle rencontré jusqu'au bout bien des résistances.

Au xvu® siècle et môme au commencement du 'du xvni% la doctrine ne permettait certainement pas à la femme de répudier la propriété acquise par son mari. Nous avons sur ce point le témoifj:nage formel de Lebrun qui se demande précisément s'il ne conviendrait pas d'attribuer à la femme un droit d'option, et qui répond négativement à cette question. « Si le mari ou la femme a apporté en mariage une portion indivise dans quelque maison, ou héritage, qui soit licite et évincé par la licitation, il en a son remploi. Si Fhéritage lui demeure entier, il lui est propre, en payant le mi-denier de la part des copropriétaires ; mais la difficulté est, si ce coujoint peut refuser cette part : ce qui se peut proposer en deux cas qui semblent différents; en supposant dans le premier, que l'ancienne portion de Théritage était propre au mari ; et dans le second, qu'elle était propre à la femme. Il semble que si elle était propre au mari, il y ait moins de difficulté, supposé principalement qu'il ait provoqué la licitation ; car il ne l'a fait que pour avoir Théritage entier: ainsi quand on l'obligera de le conserver en payant lemi-

denier, il ne pourra pas dire qu'on lui fera faire cette acquisition malgré lui. Si l héritage était propre à la femme y qwlle raison ya-t-il de l'obliger de conserver les portions acquises par la licitation, peut-être à trop haut prix? Il faut dire nonobstant cela que la femme sera obligée, lors de la dissolution de la communauté, de prendre le total de f héritage.... Elle possédait une fois une part indivise, susceptible par conséquent de cet accroissement forcé qui arrive par Tévènement d'une licitation. » (1)

Nous pourrions invoquer encore l'autorité de Ferrières (2) et celle de l'avocat Cochin (3).

Le Chàtelet de Paris admettait encore, au commencement du XVIII* siècle, cette solution rigoureuse pour la femme. C'est du moins ce que nous apprend Bourjon (4).

Mais, tout en relatant cette jurisprudence, Bourjon la critique comme trop absolue et s'élève contre le système universellement admis jusqu'alors. Voilà enfin l'idée de l'option qui commence à se faire jour : elle va bientôt triompher.

Permettre au mari d'imposer à sa femme la propriété d'un immeuble, acquis peut-être à des condi-