L.7 §5, D. depactis(II

deur (1). Il faut toutefois signaler une exception à cette règle dans le cas où il s'agit d'un contrat consensuel et où le pacte adjoint touche à des points essentiels de ce contrat rébus adhtic integris. Dans ce cas, le pacte ([ui augmente l'obligation est sanctionné par laction du contrat qui est considéré comme renouvelé.

I 2. — Si maintenant nous plaçons dans l'hypothèse d'un pacte adjoint à un contrat de droit strict, nous pensons que primitivement le pacte fait in continenti n'eut pas plus d'effet que le pacte fait ex interoallo, c'est-à-dire qu'il n opéra que par voie d'exception ; mais, à notre avis, on finit par admettre qu'un tel pacte serait considéré comme faisant corps avec le contrat primitif et que par conséquent, il opérerait ipso jure s'il avait pour but de le diminuer, et serait sanctionné par l'action de ce contrat s'il avait pour but de l'augmenter, sauf toutefois exception pour le mutuum qui exclut tout pacte par lequel le débiteur s'engage à restituer plus qu'il n'a reçu. Nous allons du reste revenir dans un instant sur ces questions (y. p. 30 et 32).

Faisons maintenant l'application de ces principes au cas où des intérêts ont été promis par simple pacte en remarquant tout d'abord qu'un pacte intervenu dans ces conditions ne peut jamais qu'augmenter l'obligation.

§ 1. — Ajouté à un contrat de bonne foi et in continenti^

i*L.72pr. decont. emp. ^XYU!, i).

le pacte d'intérêts se confond avec le contrat primitif et est garanti par la même action ; c'est ce qui arrive dans le cas de vente, de louage, de mandat et de dépôt par exemple (1); ajouté eo; intervallo, le pacte ne produira d'effet qu*autant qu^îl pourra être invoqué sous forme d'exception ; il en sera ainsi» même lorsque le contrat primitif sera consensuel car U0 pacte d'intérêts n'apporte jamais qu'une modification accessoire au contrat primitif.

I 2. — Ajouté à un contrat de droit strict, le pacte d'intérêts produit des effets différents suivant que ce contrat de droit strict est un tnutuum ou une stipulation.

t. — Joint au tnutuum, le pacte d'intérêt n'aura pas plus d'efficacité qu'un pacte isolé, même s'il est ajouté in continenti. L'obligation née d'un mutuum est en effet une obligation de rendre ; or, un pacte peut bien intervenir pour la diminuer ; il y aura alors prêt d'une part-, donation de l'autre ; mais un pacte ne peut l'augmenter car on ne peut rendre que ce qu'on a reçu (2) ; des intérêts ne peuvent être dus qu'en vertu d'une stipulation. Cette règle logique, mais extrêmement rigoureuse subsista toujours quant à l'argent monnayé sauf dans le cas de nauticum fomus (3) où les intérêts peuvent être dûs en vertu d'un simple pacte (cette faveur s explique par l'aléa qui

1. L, 5, C. de pact. int. empt. et vend. (IV, 54) ; L. 34, pr. D. maad, (XVII, 1); L.26, § i, n. Depos (XVI, 3).