‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 91 sur 147 · Bourjon. Droit commun... 1. 1. p · texte numérisé non relu

Bourjon. Droit commun... 1. 1. p

lions fort onéreuses, n'était-ce pas violer cette règle de la coutume qui défendait au mari de compromettre les propres de la femme? C'est cette considération qui frappe l'esprit de Bourjon ; et il propose de conserver le principe de l'accroissement posé par la loi 78, mais d'admettre, en mémo temps, au profit de la femme la faculté de renoncer à cet accroissement. Toutefois, d ne demande cette réforme qu'avec timidité ; le droit d'option ne lui paraît nécessaire que pour la femme qui renonce à la communauté.

€ L'immeuble, dit-il, est propre pour le tout à celui qui avait une portion indivise dans l'héritage; c'est accroissement de propriété, sauf la récompense. 11 ne peut se dispenser de payer cette indemnité en offrant de laisser en communauté les portions ainsi acquises ; le droit des conjomtssloit être fixé et non incertain, ce qui ne serait pas s'il avait ce droit d option : ce qu'on ne doit pas néanmoins admettre par rapport à la femme renonçante à la communauté lorsqu'elle n'a pas concouru à la licitation; autrement il arriverait, contre la disposition de la coutume, que le fait de son mari aurait donné atteinte à ses propres. » (l)

Ainsi, Bourjon n'accorde le droit d'option à la femme qu'autant qu'elle renonce à la communauté.

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