Gazette du Palais du %1 mars

vis du mari qui a guidé le législateur, tout le monde le reconoaît. Or, la présomption de gestion d'affaires ne saurait se concilier avec une pareille pensée. Le législateur présume que le mari a trahi les intérêts de sa femme ; et cependant il aurait Tair de supposer qu'il n'a pas eu d'autre intention que de les servir ! Pour déjouer un calcul égoïste, la loi feindrait de croire à une pensée désintéressée ! Il nous répugnerait de prêter aux rédacteurs du Code civil une conception aussi subtile et aussi incohérente. N'est-il pas plus naturel de dire : le mari a agi pour le compte de la communauté ; il a donc fait entrer l'immeuble dans la masse commune ; mais la femme a reçu de la loi le droit d'intervenir, de retirer cet immeuble et de se l'approprier? Ce système n'est-il pas plus conforme à la réalité des choses?

Nous adresserons un autre reproche au système que nous combattons : il manque de simplicité. On nous dit qu'il suffit de supposer une gestion d'afifaires pour expliquer d'une façon satisfaisante notre institution. Cela n'est point exact. Il faut supposer quelque chose de plus, il faut supposer une acquisition faite en qualité de gérant d'affaires, compliquée d'une acquisition personnelle. Car le mari reste bien personnellement adjudicataire ou acheteur, si la femme refuse sa ratification. Dans la gestion d'affaires proprement dite, la validité de l'acte

juridique ou plutôt son existence môme est subordonnée à la ratification du dominus. Mais ici le marche que le mari a passé avec les copropriétaires est ferme et irrévocable, et, quelle que soit la résolution prise par sa femme, il est tenu de l'exécuter. Nos adversaires sont donc obligés de dédoubler l'opération et d'y voir deux actes différents : d'abord, une acquisition personnelle pour le mari, en ce sens que les copropriétaires lui cèdent leurs parts dans l'immeuble à tout événement et d'une façon définitive; en second lieu, une gestion d'affaires, en ce sens que le mari accepte, au nom de sa femme, cette adjudication ou cette cession amiable comme tenant lieu du partage. Voilà à quelles complications on aboutit, si l'on rejette l'idée de retrait !

Mais, nous avons hâte d'arriver à un argument plus décisif. Le système du retrait doit l'emporter, suivant nous, parce qu'il est le plus conforme aux principes fondamentaux du régime de communauté. Tout immeuble acquis au cours du mariage à titre onéreux est un conquôt : telle est la règle générale posée par l'article 1401. Sans doute, l'article 1408 2* |, permet à la femme d'écarter l'application de cette règle à propos de certains immeubles. Mais, en interprétant cette disposition exceptionnelle, il faut s'éloigner le moins possible du droit commun auquel elle déroge. Tant que la fem-

IDC n'a pas pris parti, tant qu'elle n a pas usé du droit que la loi lui confère, rimmeuble doit csuivre son cours naturel. » il) et rester provisoirement dans la masse commune.

En réalité, nos adversaires ne peuvent nous op- |)oser qu'un seul allument. Mais cet allument a une grande valeur. Ils ont pour eux la tradition.

Tous nos anciens auteurs, cela est incontestable, ont admis Tidée de la gestion d'affaires, tous ont enseigné que l'immeuble devenait ab initia un propre, comme si la femme avait fait elle-même l'acquisition. Jamais ils n'ont vu une faculté de retrait dans le droit accordé à la femme. Pour Pothier par exemple, le mari, même lorsqu'il agissait en son nom personnel, était réputé faire l'acquisition pour le compte de sa femme, et l'acte fait par lui tenait lieu de partage, à moins qu'elle ne refusât de le ratifier. (2) Il y avait bien dans quelques petites coutumes un Retrait d'Indivision qu'on appelait aussi Retrait de communion ou Retrait defrarensetê ; mais il avait un caractère bien différent et une tout autre portée. Ilappartenait à tout copropriétaire; il lui permettait, lorsqu'un de ses consorts vendait sa part dans le bien indivis à un étranger, d'évincer cet étranger.