I. Pothier. Traité des Retraits, no 2. — Merlin, v° RçtriMtt

portions acquises par le mari fut imposée à la femme, il ne pouvait pas être question de retrait. On ne pouvait voir dans lopération qu'une gestion d'affaires, ou plutôt un mandat tacite, en vertu duquel le mari était considéré comme le représentant de la femme. Lorsque Bourjon, Yalin et Pothier proposèrent de reconnaître à la femme une option, ils ne poussèrent pas plus loin la hardiesse, ils n osèrent pas rompre avec la doctrine universellement reçue jusqu'alors. Mais, Tintroduction de cet élément nouveau devait nécessairement amener une transformation complète de l'institution. Dès l'instant queTaccroissement de propriété était simplement offert à la femme^ Tidée de mandat tacite ou de gestion d'affaires devait faire place à Tidée de retrait.

Cette réforme, les rédacteurs du Code civil lont réalisée. Ont-ils eu pleinement conscience de Tinnovation heureuse qu'ils introduisaient dans la législation ? Ont-ils compris qu'ils revêtaient d'une forme nouvelle l'institution que leur léguait Tancien droit ? Nous n'oserions pas l'affirmer. Comme la dit un auteur, « une providence bien nécessaire aux assemblées délibérantes a pris soin quelquefois de faire éclore une loi utile et applicable, au milieu de la confusion la plus complète et de la variété la plus inquiétante d'opinions, d'amendements et de

votes (Ij)). Cependant, en étudiant attentivement les travaux préparatoires, on s'aperçoit que les rédacteurs du Code, après bien des tergiversations, ont finalement attribué à V immeuble, pendente conditione, le caractère de conquêt. C'était trancher la question par son côté pratique, c'était admettre implicitement le système du retrait.

Et pour qu'on ne puisse pas nous accuser de prêter au législateur une pensée qui n'a pas été la sienne, nous allons résumer fidèlement les différentes transformations que notre article 1408-2® | a subies. La première rédaction soumise au Conseil d'Etat contenait deux règles différentes. Première règle: En général, lorsque le mari se rend, en son nom personnel, acquéreur d'un immeuble dont sa femme possédait une part indivise, l'acquisition est réputée faite par la femme elle-même : l'immeuble est propre, sans option. Seconde règle: Dans un cas particulier (qu'il est inutile de préciser ici), cet immeuble est au contraire un conquêt, également sans option.

Dans la seconde rédaction présentée au Conseil d'Etat, la première règle est reproduite telle quelle. La seconde règle est au contraire tempérée par l'admission d'un droit d'option. Dans l'hypothèse par-