Babinet. Article cité

ticulière à laquelle s applique cette seconde di8po8ition, rimmeuble est un conquèt; mais la femme peut le retirer et en faire un propre.

Enfin, la section de législation du Tribunat intervient et propose une troisième rédaction, qui est devenue le texte définitif de notre article liOS-â'^. La première règle disparaît. La seconde est généralisée : au lieu de s'appliquer exclusivement à un cas exceptionnel, elle englobe maintenant toutes les hypothèses. L'immeuble est donc toujours un conquèt, sauf le droit pour la femme de le retirer et de se lapproprier (1).

En définitive, les rédacteurs du Code civil ont heureusement modifié Tancienne institution ; à leur insu peut-être, ils en ont changé le caractère, ils en ont fait un retrait. On pourra dire que le retrait d'indivision est entré dans notre législation d'une façon subreptice et par une porte dérobée. Mais, nous nous garderons bien de nous en plaindre, puisque ce système est en même temps le plus conforme aux principes généraux du régime de communauté, et le plus satisfaisant pour l'esprit.

Nous pouvons maintenant définir d'une façon exacte, au point de vue juridique, le privi-

{. Locré. T. XUI, pages 128, 190, 214, 247, 4o6. — Fenet, T. XIII, pages 495, 560, 607.

NATURE JURIDIQUE lil

lège conféré à la femme par l'article 1408-2°. C'est une faculté de retrait, en vertu de laquelle la femme peut se substituer à la communauté, à la condition de la rendre indemne, et prendre pour elle Facquisition faite par son mari.

Pothier nous dit que le retrait, en général, « n'est autre chose que le droit de prendre le marché d'un autre, et de se rendre acheteur à sa place. 11 ne tend pas à rescinder et à détruire le contrat, mais à subroger en tous les droits résultant du contrat, la personne du retrayant à celle de Tacheteur sur qui le retrait est exercé. » (1) En un mot, c'est le droit accordé à un tiers de se substituer à Tacquéreur primitif dans un contrat de vente. Ici l'acquéreur primitif c'est la communauté : c'est elle, en réalité, qui a acheté les parts des copropriétaires de la femme, c'est elle qui est devenue adjudicataire (2) de l'immeuble, en vertu du principe posé par l'article 1401. Mais il y a un tiers qui a le droit de l'évincer ; il y a un tiers qui n'a pas figuré dans le marché qu'elle a conclu ou que le mari a conclu pour elle, et qui a cependant le droit de prendre sa place dans ce marché : et ce tiers, c'est la femme.

i, Pothier. Traité des Retraits, o* 1.

2. Nous n^entendoQs pas considérer la communauté comme une personne morale, mais simplement comme une masse de biens distincte du patrimoine propre des deux époux.