‹ Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du principe qui les prohibeChapitre 98 sur 147 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

SUR QUOI PORTE LE DROIT d'oPTION DE LA FEMME ?

La femme a le choix entre deux partis: elle peut, à son gré, laisser Vimnieuble dans la communauté, sauf à réclamer la portion du prix qui doit lui revenir, ou le retirer en remboursant à la communauté le prix d'acquisition. Vimmeuble, disons-nous. Mais il s'agit de préciser. Est-ce l'immeuble entier qu'elle doit abandonner ou retirer ? Est-ce seulement une fraction de Timmeuble? Avant que le mari fît Tacquisition, une portion indivise de ce bien appartenait à la femme ; Tautre portion était en dehors de son patrimoine. Son droit est-il le même, a-t-il la môme étendue à l'égard de ces deux portions? En un mot, sur quoi peut-elle exercer le retrait d'indivision ? Sur quoi porte son droit d'option ?

Nous serons naturellement amenés à distinguer deux hypothèses: ou bien le maria acquis l'immeuble entier, y compris la part indivise de la femme ; ou bien la part de la femme est restée en dehors de l'acquisition faite par le mari.

Mais, dans un cas comme dans l'autre, nous nous

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