ÉTENDUE DU DROIT D*OPTION

laisserons guider par un m6meprincipe,qui se déduit nécessairement de la nature juridique de notre droit d'option. La femme, avons-nous dit, a le droit d'exercer un retrait sur la communauté, c'est-à-dire qu'elle peut se substituer à la communauté dans le contrat de vente conclu entre le mari et les copropriétaires. Elle peut donc retraire tout ce qui a fait l'objet de ce contrat, ni plus ni moins. Son droit d'option a pour mesure l'étendue de celte acquisition. Il porte sur ce qui est entré dans la communauté.

§ !• — Le mari a acquis Fimmenble entier, y compris la part indivise de la femme.

La femme et ses copropriétaires, ne pouvant pas procéder commodément à un partage en nature de l'immeuble indivis, ont eu recours à une licitation ; l'immeuble a été vendu aux enchères, et le mari s'est porté adjudicataire en son nom personnel. Etant donné le principe que nous venons de dégager, notre problème serait aisément résolu dans cette première hypothèse, si nous n'avions pas à examiner et à trancher une question préjudicielle fort importante.

Est-il possible, en droit, que l'immeuble tout entier entre dans la communauté? L'acquisition est

valable sans doute, et produit tous ses effets, entant qu'elle porte sur les parts des copropriétaires. Mais la part indivise de la femme peut-elle être valablement acquise par le mari?

Il semble, au premier abord, que l'article 1595 du Code civil s'y oppose, puisque cet article prohibe d'une façon générale la vente entre époux. Si l'on appliquait ce principe dans toute sa rigueur, il faudrait dire que Tadjudication est nulle, en tant qu'elle porte sur la part indivise qui appartenait à la femme, il faudrait dire que cette adjudication ne fait entrer dans la communauté que les portions indivises des copropriétaires, et que, par suite, le droit d'option de la femme ne peut s'exercer que sur ces portions.

Mais, il n'est pas possible d'admettre cette solution, puisque l'article 1408 prévoit en termes exprès l'hypothèse d'un retrait portant sur la totalité de l'immeuble. Dès lors, comment cet article peut-il se concilier avec l'article 1595 ?

M. Colmet de Santerre (1) et M. Laurent (2), enseignent que l'article 1408 contient une exception au principe général posé par l'article 1595. Si Ton appliquait ici les règles du droit commun, disent ces auteurs, la [>ortion que la femme possédait