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2 Liv, II, tit. XX, De légat., 2b, 26, 27; liv. III, tit. ix, De bon. jwss., pr.

3 Institut. Just., liv. II, lit. xx, De legatis, § 25.

qui rentrait dans la catégorie des personœ iiicertae ex certis personis.

Or, cette seconde catégorie différait déjà de la première, et rentrait moins intimement dans la définition donnée par Justinien, « quam incerta opinione anime suo testàtor subjiciebat, » personne dont le testateur ne pouvait se faire une idée bien nette. Or, si dans le premier cas, le testateur ne pouvait se faire une idée suffisamment nette d'une personne qui n'était ni connue ni déterminée, quoiqu'elle pût déjà exister, dans le second cas, si elle ne lui était pas connue parce qu'elle n'existait pas encore, elle pouvait être cependant facilement et précisément déterminée.

Ce cas ressemble beaucoup à celui d'une personne morale, en ce sens que si la personne morale peut être en fait connue et désignée, en fait elle n'a pas d'existence juridique, elle ne peut être précisément déterminée.

Si, quittant les questions de mots, nous recherchons la cauise véritable pour laquelle une personne morale ne pouvait être instituée , c'est parce qu'elle n'avait pas d'existence juridique sous son nom propre, pas de personne qui la représentât légalement et que l'on pût désigner dans le testament. Si on avait désigné celui de ses membres qu'elle prenait comme représentant ordinaire , comme ce représentant n'avait pas de caractère officiel, il aurait reçu pour lui, non pour l'association. Si on avait institué les membres, ils auraient partagé par parts viriles, comme cela avait lieu pour le casoti on avait institué une association non autorisée. Si nous considérons les anciennes formalités du testament ;3er ses et libram, les associations n'avaient pas

de représentaat qui , en accomplissant les cérémonies , pût acquérir, non pour lui, mais pour elles. Par la même raison , elles n'auraient pu remplir les formalités de la cretio ou de la gestio pro herede.

Au fond, les causes de ces diverses incapacités se confondent, car ces impossibilités venaient de ce que les associations n'avaient pas d'existence légale , et c'est précisément ce que signifie le nom qu'on leur applique de personse incertss, corpus incertum.

Aussi, ne doit-oa pas distinguer ces personnes les unes des autres et M. Accariàs, quoiqu'il ne fasse pas cette distinction, a tort de faire de l'incapacité de remplir les formalités de l'acceptation , une raison différente de la nature juridique de ces personnes. Ulpien pense justement en les réunissant et en les rattachant l'une à l'autre : « Nec municipia nec mu- « nicipes heredes institui possunt quoniam incertum )) corpus est , et neque cernere universi neque pro he- » rede gerere possunt ut heredes fiant * . »

Il ne suffit pas, pour recevoir, d'avoir une existence réelle, il faut encore avoir une existence juridique; or si le testateur pouvait désigner par leur nom des personnes qui existaient en fait, comme il désignait ainsi des personnes qui n'avaient pas d'existence juridique, il ne désignait en réalité personne, personne qui pût recevoir légalement.

Il n'est pas exact de dire que le droit de tester fût une concession purement gracieuse du législateur. Rien ne justifie cette asiâertion.

Il est vrai qu'il était libre de l'accorder ou de le