‹ Droit romain des temples, des églises et de leurs biens [microform]. Droit français des droits et des obligations réciproques des communes et des fabriques sur les édifices affectés au culte paroissialChapitre 12 sur 67 · XXII · texte numérisé non relu

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refuser aux personnes qui ne tenaient leur existence que de lui, mais cela venait non pas de ce que ce droit était une création arbitraire, mais de ce que les personnes auxquelles on l'accordait n'existaient pas pour lui. C'était l'existence juridique de ces personnes qui était une création arbitraire, une concession gracieuse de sa part. Et alors, ou le législateur leur accordait la pleine capacité juridique, et elles devenaient par là capables de recevoir de toute manière aussi bien par testament qu'autrement, parce que devenues personnes juridiques, elles cessaient d'êtrô des incertee personae; ou il ne leur accordait que certaines facultés en détail , et alors comme ces facultés n'étaient que l'exception, elles restaient, pour les autres modes d'acquérir, dans la règle générale, et comme incertae personae, ne pouvaient rien recevoir.

SECTION II

Patrimoine des temples.

Le patrimoine d'un temple se composait d'un côté du temple lui-même et des autres choses sacrées qui en faisaient partie ; de l'autre , des biens de toute espèce , meubles et immeubles, d'où le temple tirait les revenus nécessaires à son entretien et au service du culte.

Cette seconde catégorie des biens se composait de bois sacrés, de troupeaux, de pâturages, de terres arables. Aggenus Urbicus* écrit que le temple de Cro-

* Aggenus Urbicus, Recueil des gromatici veleres, édit. Lachmann, p. 187.

tone tirait un revenu considérable de ses nombreux troupeaux. Théodose, dans une de ses constitutions, fait allusion aux biens des temples. « Universa loca vel » prsedia quœ nunc injure templorum sunt^., »

L'octroi de la faculté d'acquérir et de la personnalité juridique favorisa les acquisitions de biens par les temples, quoique déjà ils ne manquassent pas auparavant de moyens d'en acquérir.

Il faut distinguer, dans les biens affectés au culte, du temple qui a le caractère sacré les biens fonds qui servent à entretenir le culte et qui sont d'essence profane.

Cependant, quoique ces biens ne fussent pas proprement res sacrse, ils semblaient , par leur condition , tenir le milieu entre les res sacrae et les res prof aux.

Il résulte de l'inscription de Furfo^ : -

1° Que l'argent donné au temple de cette ville devait rester toujours chose profane. « Quae pecunia recepta » erit, ea pecunia emere, conducere, locaré, dare, quo » id templum melius honestiusquesit, licètd. QïïaB pë^~ » cunia^ ad eas res data erit , profana esto , quod dolo » malo non erit factum. »

2° Que tout ce qui était donné à ce temple ou acquis par lui, devenait res sacra, soit qu'il fût chose consacrée , soit qu'il lui eût été donné , soit qu'il l'eût acquis de ses deniers, « Si quod ad eam sedem donum >) datum donatumque dedicatumque erit, uti liceat )) œti venumdare. Ubi venumdatum erit, id profanum » esto... Quod emplum erit sere aut argento, quae

* L. 8, G. Theod., De jure fisci, X, 4 .

2 Inscription de Furfo : Corpus inscriptionum Lalinarum, Mommsen, Berlin, t. !«', n. 603, p. 176.

» pecunia ad id emendum datum erit quod datam » erit, eis rébus eadem lex esto, quasi si dedicatum » sit. »

Ainsi, il résulte de ce texte qu'il n'y avait pas que les temples qui fussent res sacrœ : « Si quod dedicatum » erit..., » [Si quod, c'est-à-dire toute espèce de biens), et en outre que tout bien fonds acquis par ce temple devenait res sacra.

. Les temples n'étaient pas les seules res sacrœ, car de tous les textes qui traitent de ces choses, il résulte non pas qu'on ne pourra consacrer que des temples ,. mais que tout ce qui aura été consacré selon les règles prescrites sera res sacra. Marcien écrit seulement : « Sacrse autem res sunt quse publiée consecratse sunt » non private, » et Ulpien n'emploie pas le mot templum, mais les expressions sacra loca, sacer locus.

Il est singulier que d'après cette inscription , il faille considérer comme res sacra, non-seulement les choses offertes aux dieux suivant les rites, mais encore toute chose donnée au temple ou acquise de ses deniers. Gela est contraire aux règles précises que nous avons exposées. 11 est probable que cette disposition était particulière ou à la ville de Furfo ou seulement même au temple dont il s'agit, qu'elle était une condition de l'offrande de ce temple et devait être exécutée à son égard comme une stipulation d'un contrat. Car il est certain qu'à Rome l'autorisation du peuple et la dédicace religieuse étaient exigées par tous les textes.

3° Que quoique sacrées, ces choses pouvaient être vendues, qu'elles eussent été données, acquises des deniers du temple et même dédiées.

Elles n'avaient donc pas tous les caractères des res

sacrse, il leur manquait le plus important en droit civil : l'indisponibilité. 11 ne paraît pas, d'ailleurs, qu'aucune cérémonie fût nécessaire pour leur faire perdre leur caractère sacré , et cela est naturel , puisqu'elles avaient pu l'obtenir sans la célébration d'aucune.

Il est certain, d'ailleurs, que le temple lui-même ne pouvait être aliéné , car ce n'est pas à propos du temple qu'étaient portées les dispositions dont nous venons de parler. Ensuite, nous voyons que la faculté d'y faire certaines réparations et de certaines façons n'était pas de droit commun, puisqu'elle fait dans la lex du temple l'objet d'une concession spéciale. Si on n'avait pas, en principe, le droit d'y faire des réparations, à plus forte raison n'avait-on pas celui de l'aliéner.

Si ces biens pouvaient être aliénés, ils. étaient sans doute, puisqu'on les considérait comme res sacrœ, soumis aux autres conditions de ces choses.

Mais comme les dispositions de ce ienie sont spéciales à un cas particulier, nous ne pouvons èh tirer des règles générales, nous pouvons seulement en tirer cette conclusion qui concorde bien avec les principes généraux que toute chose pouvait être consacrée, quoiqu'elle dût l'être évidemment suivant les formes mentionnées dans les textes. 11 n'est même pas certain qu'elles pussent être vendues, car, si d'après l'inscription de Furfo, des choses consacrées peuvent être vendues sans être désaffectées, c'est parce qu'elles ne l'ont pas été suivant des rites solennels , tandis qu'il est certain que les choses consacrées suivant les rites prescrits à Rome ne pouvaient perdre leur qualité que suivant les formes de Vexaiiguratio.

Nous diviserons ce chapitre en deux parties : 4° Des divers moyens d'acquérir des biens.

2" Des diverses sources de revenus ordinaires ou extraordinaires.

I, — Des divers moyens d'acquérir des biens.

Ces moyens sont :

1° La consécration d'un bien aux dieux ;

2° L'accomplissement d'un vœu;

3° Les concessions de terres par l'État;

4" Les acquisitions-

1** Consécration d'un bien aux dieux.

La consécration d'un temple voué à un dieu formait, pour le temple , le commencement de son patrimoine et constituait la personne morale elle-même. La consécration de ce temple était à la fois une fondation et un mode d'acquisition, mais cette acquisition se distinguait des autres en ce qu'elle était non-seulement un don à une personne morale , mais l'origine de cette personne même.

On pouvait offrir à un temple un objet, comme une statue , un autel , des vases , des ornements , en le consacrant aux dieux.

Ce mode d'acquisition ne requérait aucune capacité de la part de la personne morale qui recevait la chose vouée. L'offrande était faite aux dieux et n'exigeait aucun acte juridique de la part de la personne qui les représentait. Tout était fait par celle qui vouait la chose et par le magistrat qui la consacrait.

2° Accomplissement d'un vœu.

Le vœu était une forme de la poUicitation , qui prenait ce nom quand elle était faite à un temple. La poUicitation était une promesse spontanée et unilatérale qui ne formait aucun lien juridique, par conséquent, n'engendrait aucune obligation et pouvait être retirée tant qu'elle n'avait pas été acceptée et exécutée. Elle fut d'abord déclarée obligatoire en faveur des villes puis sous le nom de vœu en faveur des temples.

Le vœu, dès lors, produisit une obligation. Le temple devenait créancier sans avoir à agir et, par conséquent, n'avait pas besoin, pour le devenir, de la personnalité civile. La chose offerte, par l'exécution du vœu, entrait dans son patrimoine. Le vœu ressemblait à la consécration, mais l'exécution en était plus facile, car il n'exigeait pas l'intervention du pouvoir législatif.

A Rome, ces promesses étaient fréquentes. Camille, avant d'entreprendre le siège de Véies , promit à Apollon Pythien la dixième partie du butin.

Les conditions nécessaires pour la validité du vœu étaient :

1° Que le promettant fût capable de s'obliger; le vœu obligeait celui qui l'avait fait et ses héritiers euxmêmes. « Si quis rem aliquam voverit voto obligatur : >y quae res personam voventis, non rem quee vovetur » obligat : res enim quse vovetur soluta quidem, libérât » vota, ipsa vero sacra non efficitur... Si décima m quis » bonorum vovit, décima non prius esse in bonis de- » sinit, quam fuerit separata : et si forte, qui de- » cimam vovit decesserit ante sepositionem, hères ip- » si us hereditario nomine decimse obstrictus est, voti

» enim obligationem ad heredem transire constat*. »

2° Que la promesse fût faite par le promettant en personne et non par lettre, ni par mandataire ; la promesse faite par lettre ou par mandataire ne l'eut pas obligé^.

3" Que la promesse eût une juste cause, ou sinon eût au moins reçu un commencement d'exécution.

On appelait ici justa causa un motif légitime et déterminant comme l'intention de réparer les suites d'un incendie, d'un tremblement de terre, d'un désastre quelconque^, d'obtenir un honneur que l'on sollicitait*.

Si , quoique ayant promis sans cause , l'auteur du vœu avait commencé à exécuter la promesse, par exemple, s'il avait jeté les fondements d'un édifice, déblayé le terrain pour construire, même s'il avait seulement désigné le fonds qu'il voulait donner, préparé les matériaux ou déposé dans un lieu public la somme nécessaire % il était tenu d'achever l'exécution de son vœu. Si le temple, sur la foi de sa promesse, « contemplatione pecuniaB^, » avait entrepris l'ouvrage, il était tenu comme s'il y avait eu justa causa ou s'il l'avait commencé lui-même.

4° Le promettant ou ses héritiers pouvaient se soustraire à l'exécution d'une promesse exagérée en aban-

» L. 2 pr., et § 2, D., De poUicit., L. 12,

' L. 5, D., eod. Ut.

' L. 4, D., eod. lit.

*L, 1, § 1, D., eoi. tu.

^L. l,%%2, 3, D., eod. tu.

6L. 1, § 4, D.,eod. tU.

donnant une certaine part, le premier de son patrimoine, les seconds de l'hérédité qu'ils avaient recueillie».

3° Cojîcessions de terres par VÉtat.

Dans le partage de Vager publicus conquis sur les peuples vaincus , parmi les terres que l'État vainqueur gardait, il faisait la part des dieux et des temples. Cette part était ordinairement prise parmi les vectigalia, terrains donnés en location aux habitants de la colonie , et qui , avec les compascua ou champs abandonnés à l'usage commun , composaient les agri siibcesivi ou parcelles non partagées.

De même dans le partage des terres du domaine public aux nouveaux colons qui accompagnait toujours la fondation d'une colonie, d'après Vagrimensor Julius Frontin, il y avait toujours des lots destinés aux temples. On ne voit pas cependant, dans la loi de Genetiva Julia, que le collège des prêtres génétivains eût été compris dans l'assignation de -parts du territoire , au moins dans la deductio faite par Jules César.

L'État gardait la propriété de ces biens , et les prêtres qui desservaient le temple n'avaient avec la jouissance qu'une possession du genre du précaire , « quorum solum indubitate populi romani est, etiamsi in finibus coloniarum aut municipiorum. « Il en résulte que les prêtres privés de la jouissance de ces biens par une usurpation ne pouvaient exercer l'action en revendication et devaient demander à l'État de l'exercer luimême. Ils n'avaient pour se défendre que les interdits accordés aux concessionnaires deVager publicus.

' L. 9, D., eod. tit.

Il en résulte encore que l'État pouvait retirer ces concessions. L'histoire romaine offre des exemples de pareilles reprises. Le Sénat fit vendre une partie des biens des temples pour payer les frais de la guerre contre Mithridate*. César fit aussi vendre des biens de temples^,

4° Acquisitions.

Nous avons vu que les temples furent longtemps sans avoir la capacité d'acquérir. D'ailleurs ils n'eurent jamais à l'époque païenne le droit d'être institués héritiers ou de recevoir des legs.

II. — Des diverses sources de revenus ordinaires ou extraordinaires.

Ces sources sont :

1° Certaines condamnations et amendes; 2° Les offrandes et libéralités faites par des particuliers :

3° Les subventions tirées du trésor public.

1° Condamnations et amendes.

Les sommes versées pour certaines condamnations et certaines amendes étaient affectées à l'entretien des temples et aux frais du culte des dieux. L'usage d'affecter ainsi le prix de certaines condamnations existait déjà chez les Grecs.

Les biens d'une personne frappée d'anathème pour violation d'une loi sacrée étaient attribués au temple

' Appien, Bell. Mith., 22.

2DioCass., XLIII, 47.

de Cérès. Les biens confisqués pour cette cause étaient une des principales sources de revenus de ce temple. Plus tard, l'empereur changea la destination des biens confisqués pour les attribuer soit à Vœrarium populi, soit à i'œrarium militarej soit a.u fiscus^.

D'après certaines inscriptions funéraires, certaines amendes de police avaient la même affectation. « Pœnss nomine arc. pontif. H. S. {tantum) ^. Le recouvrement en était fait par le magistrat civil.

Enfin les gageures perdues par les plaideurs dans la procédure du sacramentum étaient versées dans la caisse des pontifes pour être affectées au culte '. C'est même de cette circonstance que les jurisconsultes tirent l'étyraologie du mot sacramentum. Varron : « Ea pecunia » quse in judicium venit in litibus sacramentum a sa- » cro*. » Festus : « Sacramenti autem nomine id est » dici captum est, quod propter aerarii inopiam et sacro- » rum publicorum multitudinem consumebatur in re- » bus divinis^... »

Cette source des revenus disparut quand rabolition de l'ancienne procédure amena la suppression du sacramentum.

^Tacite, Annales, IV, 20; VI, 2; Hist., 1,90. — Dion Cassius, LV,

2 Orelli, 4427, 4423.

3 Gaius, IV, 13 et suiv. M. Giraud pense qu'il faut ici corriger le texte de Gaius très corrompu à cet endroit du manuscrit de Vérone, et au lieu de « in publicum cedebat, » lire « in subliàum, » ce qui mettrait d'accord Gaius avec Varron qui écrit : « Ad pontem sublicium deponebant. » Cependant l'expression in publicum peut se défendre puisque la caisse des recettes était publique ainsi que l'action en recouvrement {Nouveaux bronzes d'Osuna, p. 29).

* De lingua latina, IV, 36; V, 180.

« De verbormn significatione , vo Sacramentum.

— l^XXVIl

Les contrats relatifs aux vectigalia comprenaient ordinairement des stipulations pénales '. Dans la colonie de Genetiva Julia les sommes ainsi recueillies en exécution de ces clauses devaient être attribuées aux sacrifices qui étaient offerts soit dans la colonie, soit ailleurs, au nom des colons. « Quse pecunia pœnse nomine ob vecti- » galia quae in colonia Genetiva Julia erunl, redacta » erit, eam pecuniam ne qui erogare, neve cui dare, » neve adtribuere potestatem habeto, nisi ad ea sacra » quae in colonia, aliove quo loco, colonorum nomine » fiant ^. »

Pour sanctionner cette obligation, les duumvirs ne devaient, sous peine d'en répondre à l'autorité supérieure, employer cet argent à aucun autre usage ni proposer au sénat colonial de le détourner de sa destination. S'ils en faisaient la proposition, il était défendu aux décurions d'en délibérer, « Neve quis aliter eam » pecuniam sine fraude suâ capito , neve quis de eâ » pecunia ad decuriones referundi , neve quis de eâ pe- 7r cùniarsehténtiàm dicendi jus potestatemque habeto ^ »

2° Offrandes et libéralités faites par des particuliers.

Les temples pouvaient recevoir tout ce qu'il plaisait à la dévotion du public de leur offrir. Nous avons vu

^ Les fonds vectig'aliens étaient l'objet de contrats de la part de l'État et des colonies. Les concessions de terre aux colonies et l'autorisation de les transformer en vectigalia coloniaux étaient accordées par l'administration , comme le montre Vepistola de Vespasien aux administrations des municipes de Sabora dans la Bétique (M. Giraud, Nouv. bronzes d'Osuna , ch. 6).

- Tables d'Osuna, ch. 65. — M. Giraod , ibid.

■^ Tables d'Osmia, ch. 65. — M. Giraud, ibid.

cependant que pendant longtemps ils ne purent être institués héritiers ni recevoir de legs.

Les temples avaient l'habitude de provoquer les libéralités par des quêtes faites dans les temples pendant les cérémonies religieuses. Cela s'appelait « stipem cogère. )) On appelait stips, écrit M. Giraud*, « toute » monnaie de quête recueillie soit en public, soit en » lieu privé dans un but collectif d'honneur, de charité, » de religion, de courtoisie ou de patriotisme... Nombre » d'inscriptions attestent que des monuments ont été » élevés par souscription, ex stipe quem populus contu- » lit. Stipem cogère était permis aux prêtres de la Mater » Magna et de quelques autres divinités. On pouvait » quêter dans les temples pour le culte ou des œuvres » particulières. Ovide dit :

Ante Deum matrem, cornu tibicen adunco Gum canit, exiguae quis stipis sera neget?

L'usage de ces quêtes se répandit tellement qu'il devint excessif .0n quêtait aussi dans les réunions publiques pour les jeux. Cicéron se plaint de cet usage comme d'un abus et propose de le limiter. « Prœter » Ideœ Matris famulos, eosque certis diebus, ne quis » stipem cogito ^. »

Le chapitre 72 des tables d'Osuna règle la pratique de ces quêtes. Le produit des quêtes ou souscriptions recueillies dans les temples ne pouvait être employé qu'à des usages religieux, « d'où l'on peut déduire, » dit M. Giraud, qu'il était défendu de quêter pour » motif profane dans les lieux consacrés. »

' Tables d'Osuna, ch. 63. — M. Giraud, ibid.

2 Cicéron, De Ug , \l , ^.

^■S-f^ifSJi

L'argent devait être employé sur place et nul n'y pouvait faire obstacle ou empêchement.

« Quodcunque pecuniae, stipis nomine, in œdes sa- » cras datum inlatum erit... ei deo, deaeve cujus aedes » erit facta, id ne quis facito neve curato, neve inter- » cedito, quominus in ea œde consumatur..., neve quis )) eam pecuniam alio consumito, neve quis facito quo » magis in alia re consumatur'. »

3° Subventions tirées du trésor public.

De même que la religion faisait partie de l'organisation politique de l'empire romain, que l'autorité suprême sur le culte et sa surveillance appartenaient aux magistrats supérieurs et au Sénat à Rome et dans les colonies , que le sacerdoce faisait partie comme magistrature de l'organisation politique de l'empire, que l'administration du patrimoine du culte était faite par des magistrats civils , ainsi le budget des cultes faisait ordinairement pEurtië dés fonds ^blics. C'était ordinairement le trésor public qui subvenait aux dépenses du culte soit par des allocations accidentelles et extraordinaires, soit par des crédits réguliers et permanents ^.

Pour le municipe de Genetiva Julia, dans l'année de leur magistrature les magistrats premiers nommés dans la colonie, et dans les soixante jours de leur entrée en charge , les magistrats nommés dans la suite devaient régler les comptes des fournisseurs et entrepreneurs qui avaient assumé l'obligation de faire des four-

^ Tables d'Osuna , ch, 72.

2 M. WiLLEMS, Le droit public romain, p. 331.

nitures ou d'accomplir des ouvrages intéressant le culte, et, après rapport à la curie et avis pris en nombre suffisant des décurions, faire acquitter les dépenses avec les fonds à ce destinés. 11 était défendu de proposer autre chose à la délibération des décurions. La curie devait, toutes affaires cessantes, procéder à l'apurement de ces comptes. Les décurions étaient spécialement chargés de faire exécuter le décret d'apurement et de délivrer les deniers aux porteurs de titres liquidés*.

Mais l'organisation du budget du culte était différente à Rome et dans les provinces. A Rome, quoique les temples et les collèges de prêtres reçussent des secours réguliers de l'État, leurs budgets étaient séparés. Dans les provinces, la commune et les temples faisaient caisse commune.

A Rome , pour couvrir les frais du culte, les grands collèges, les temples n'étaient pas entretenus sur le trésor public. Ils avaient des caisses spéciales appelées arcœ, alimentées en grande partie par les revenus du

* « Duumviri qui post coloniam deductam primi erunt, ii in suo >) magistratu , et quicumque duumviri in colonia Julia erunt , ii in » diebus LX proxumis, quibus eum magistratum gerere cœperint, » ad decuriones referunto, eum non minus XXaderunt, uti redemp- » tori redemptoribusque , qui ea redempta habebunt, quse ad sacra » resque divinas opus erunt, pecunia ex lege locationis adtribua- » tur solvaturque ; neve quisquam rem aliam ad decuriones refe- » runto , neve quod decurionum decretum faciunto , antequam eis re- » demptoribus pecunia ex lege locationis attribuatur solvaturque » decurionum decreto, dum ne minus XXX ad sint eum ea res consu- » latur. Quod ità decreverint ei duumviri redemptori, redemptoribus » attribuendum solvendumve curato, dum ne ex ea pecunia solvant, » attribuant, quam pecuniam ex eâ lege ad ea sacra quae in coloniâ » aliove quo loco publice fiant, dari, attribui aportebit. {Bron%es d'O- » suna, ch. LXIX.)

domaine public , dont chaque collège était doté , en partie par des ressources spéciales , dont une partie était |d'origine publique , comme les amendes qui leur étaient spécialement affectées , les autres , d'origine plus religieuse , comme les quêtes , le casuel et les revenus de leurs biens.

Il y avait à Rome une caisse centrale appelée arca pontificum, soumise à une direction particulière et probablement administrée par les pontifes.

Cependant, même à Rome, l'État concourait à l'entretien du culte de diverses façons.

1° L'Etat donnait aux sacerdotes publici un traitement. A Rome , le sacerdoce n'était pas purement gratuit, les prêtres recevaient des indemnités et Tite-Live dit que les vestales recevaient « stipendium de publico '. » Le traitement des prêtres ne fut pas d'abord régulièrement déterminé et n'avait d'ailleurs aucun rapport avec les ressources particulières du temple. L'Empire seul donna aux prêtres des avantages régulièrement déterminés et un traitement. « Sacerdotum et numerum et dignitatem sed et commoda auxit. »

2° Le trésor concourait aux dépenses ordinaires nécessitées par les « sacra publica populi romani. »

3° Il y avait au budget de l'Empire comme au nôtre, un chapitre consacré aux constructions, réparations et dépenses extraordinaires des édifices religieux. Auguste en augmenta beaucoup le chiffre.

Le Sénat décrétait des fonds pour l'organisation des ludi publici, des fêtes et des solennités religieuses

1 TlTE-LlVE,I, 20.

extraordinaires, la construction et l'entretien des temples , etc. * .

Auguste fit beaucoup pour favoriser le service du culte. Nous avons déjà vu qu'il assura aux prêtres un traitement régulier. Il augmenta aussi dans une grande proportion le budget affecté au service des temples. « Quand son règne commença, écrit M. Boissier, les » temples de Rome étaient presque tous en ruine ; les » plus anciens , les plus célèbres avaient été dévastés » ou périssaient de vieillesse. Celui de Jupiter Férétrien » fondé par Romulus avait perdu sa toiture , et ses mu- » railles ne tenaient plus. Celui de Juno sospita était » désert et souillé d'ordures. L'araignée, disait Properce, » tisse sa toile et les mauvaises herbes croissent dans » la demeure solitaire des dieux. Auguste fit honte de ce )) délabrement aux descendants de ceux qui les avaient » construits, il demanda aux héritiers des grandes fa- » milles, quand il en restait, de réparer les monuments » qui portaient le nom de leurs ancêtres , lui-même en

» fit reconstruire un^gmnd nombre qû'ilénumèfë"^^ » complaisance dans l'inscription d'Ancyre. Après les )> avoir bâtis il dépensa des sommes considérables pour » les orner. Il évalue à 100 millions de sesterces (20 » millions de francs), les dons qu'il consacra dans ces » divers édifices ^ »

4° L'état ou la commune donnait aux prêtres comme aux autres magistrats le personnel d'esclaves publics ou d'hommes libres nécessaires au service du temple. Les hommes libres, pour y pourvoir, se réunissaient

1 M. WiLLEMS, ouvr. cité, p. 316 et renvois.

2 M. G. Boissier, La religion romaine d'Auguste aux Antonins, t. Il, p; 84.

LXXXIJl —

ordinairement en collèges. On les appelait de noms qui tantôt leur sont communs avec d'autres, comme celui à'apparitores , tantôt particuliers aux serviteurs du culte, « lictores curiati, collegium victimariorum, col- )) legium tibicinum, fidicines, puUarii, viatores, cala- » tores. » Il y avait quelquefois un scriba *.

Dans les provinces, c'était la caisse communale qui pourvoyait spécialement aux frais du culte. Elle était alimentée principalement :

1° Par les revenus, vectigalia, des terres communales, agri fructuarii, vectigales, prœdia municipum, qui étaient louées pour un terme de cinq ans et plus, même inperpetuum, et par les revenus des pascua publica.

2" Par les intérêts des capitaux dont le placement était la charge du curator kalendarii,

3° Par les revenus de la location des aqueducs, cloaques, bains publics, etc.

4" Par les amendes prononcées par les magistrats ou comminées par la loi municipale ^.

I^~fôndsTffècté ausculte est" un fonds communal , le service du culte est assuré par la caisse publique et communale elle-même^.

La caisse communale payait les traitements des prêtres, assurait les dépenses ordinaires et extraordinaires, c'est-à-dire l'entretien du culte et les constructions ou réparations des édifices religieux. Elle donnait aux prê-

• MM. Becker et Marquardt, Handbuch der rômischen Alterlhiimer,t. IV, note 1016, indiquent les attributions de ces divers serviteurs.

2 M. WiLLEMS, Le droit public romain, p. 5oO.

3 M. GiRAUD, Les nouveaux bronzes d'Osuna, p. 27, ch. 5, — MoMMSEN, ROmisches Staatsrecht, t II, das GoUergat. p. 62 et 63.

très les serviteurs et assistants nécessaires pour les aider dans le service du culte.

Cependant, sous l'Empire, il y eut dans certains temples ou collèges des caisses spéciales, alimentées des droits d'entrée payés par les fonctionnaires et par le casuel du service religieux. Les bronzes d'Osuna ne nous apprennent pas s'il existait dans cette colonie quelque chose d'analogue à Varca ponti/icum de Rome et aux arcâs particulières de certains temples*.

Les fonds recueillis par ces moyens avaient probablement, en général, une administration distincte des autres, car ils n'avaient pas une origine communale. A Rome, ils étaient du ressort de Varca pontijimm, probablement dans les autres lieux l'administration de cette caisse était confiée aux prêtres sous la surveillance de l'autorité publique.

SECTION IIL

Administration des biens des temples.

L'administration des fonds affectés au culte était exclusivement laïque, et placée sous la surveillance de l'autorité suprême , à Rome de l'autorité consulaire ou impériale, dans les municipes sous la surveillance de l'autorité municipale. A Rome, le Sénat et le grand pontife avaient la suprême police du culte, dans les colonies comme Genetiva Julia, la curie et les duumvirs avaient cette attribution. Le premier soin des duumvirs en entrant en charge devait être de régler la

1 M. GiRAUD, Les nouveaux bronzes d'Osuna, ch. 5.

matière du culte et la liturgie pour l'année de leur magistrature *.

Dans les provinces d'après le recueil des agrimeMsores , le président de la province devait veiller à la garde et à l'entretien des lieux sacrés : « Locorum » autem sacrorum secundum legem populi romani » magna religio et custodia haberi débet : nihil enim » magis in mandatis etiam legati provinciarum quam » ut haec loca quse sacra sunt custodiantur^. »

L'administration dès biens des temples n'appartenait pas aux prêtres mais aux magistrats du lieu^. Les prêtres avaient dans leurs attributions toute la partie religieuse du culte, le droit, la liturgie, les croyances, mais les questions d'administration ressortissaient à l'autorité civile*.

Nous voyons par les textes cette fonction donnée à divers magistrats. En général les édiles en étaient chargés. Il en était ainsi à Rome comme nous l'apprend Yarr on au sujet d'un serviteur qu'un édile procure à un temple, « accersitus ab œdile cujus procuratio templi M est", » à Furfo comme nous l'apprend l'inscription : « Venditio locatio œdilis esto. » Quelquefois le censeur de la cité avait cette attribution. Le censeur ou l'édile de la cité était chargé de subvenir à la subsistance des servi publici attachés au service du temple et de pour-

* M. GiRAUD, iV ouveaux bron%es d'Osuna, ch. 4.

2 'B.ec. des agrimensores, controv. agrorum, p. 56, édit. Lachmann.

3 MoMMSEN , Rômisches Staatsrecht, p. 40, vol. 2, das GôUergat. — M. GiRAUD, Les nouveaux bronxes d'Osuna, ch. 5.

♦ M. GiRAUD, ibid.

5 M. Varro, De re ruslicà, I, ii, 2. — M. Giraud, ouv. cité, ch. 5.

voira radministration des biens ^ Les biens du temple de Vénus au mont Eryx en Sicile , étaient administrés par le questeur^.

D'ailleurs comme on ne semble pas distinguer entre l'administration municipale et celle de la caisse spéciale qui dans certains temples était affectée au culte, il semble que les administrateurs aient été les mêmes. Cependant à Rome, Varca pontificum avait une administration spéciale et il est naturel de supposer que quand les temples avaient une caisse particulière, cette caisse avait son administration propre ^

Les fonds de terre des temples et collèges sacerdotaux étaient affermés ou loués par les édiles*. Mais les produits des fonds devaient être nécessairement affectés au culte et le prix du fermage versé dans Vœrariumpontificum. Les sommes recouvrées devaient être employées à entretenir et embellir le temple. » Quœ pecunia recepta erit , ea pecunia emere condu- » cere , locare dare , quo id templum melius honestius- )) que sitiicëtd^.""))

Quelquefois l'argent servait à l'acquisition de biens immeubles par la communauté % qui dans le cas de nécessité disposait de ces biens pour les services publics malgré leur affectation religieuse. « Cum penitus ex-

I TiTE-LivE, IX, 29.

'^ GicÉRON, in Verrem, II, 8, 22.

' Hygin, Be condilione agrorum , rec. des agrimensores, édit. Lachmann, p. H7. — Orelli, Arca pontificum , 2i4o, 4S49.

* Inscription de Furfo. — Hygin, De condit. agror., p. 117, édit. Lachmann. — M. Giraud, loc.cit.

^ Inscr. de Furfo.

<■• M. GiRAUD, loc. cit.

)) haustum esset aepariuin.....,loca publicaquaB pon-

» tificibus, auguribus..... in possessionem Iradita erant » vendita sunt'. » L'expropriation des biens du clergé en 4789 avait eu des précédents.

SECTION IV

Ce que devinrent les temples et leurs biens sous les empereurs chrétiens.

La suppression du culte des dieux eut pqur conséquence de rendre inutiles les temples où ce culte était célébré. Dès qu'il fut défendu d'y offrir des sacrifices, d'y consulter les victimes, d'y célébrer des cérémonies, ils perdirent par là même leur affectation. Ils furent fermés, détruits ou affectés à d'autres usages.

Il n'était pas facile de supprimer d'un coup un culte si ancien que celui des dieux, et qui avait dans l'âme du peuple de si profon des r acines. Aussi les empereurs chrétiens durent-ils, dans leur œuvre de transformation, apporter de grands ménagements. Il fallait ne pas froisser l'opinion publique , qui n'était pas préparée à ce changement, qui ne l'aurait pas compris et qui se serait révoltée. D'anciens usages subsistèrent longtemps. Les empereurs eux-mêmes ne purent rompre du premier coup avec eux. Gratien fut le premier qui refusa de revêtir la robe de souverain pontife offerte par les flamines à chaque nouvel empereur, et fit définitivement enlever de la salle des délibérations du Sénat l'autel de la Victoire.

' Orose, V, xviii, p. 340.

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