III. — Des cas où il est permis d'aliéner un immeuble

d'église.

1° II est permis à toute église , sauf à la Major Ecclesia de Constantinople, d'aliéner un de ses immeubles quand il se trouve frappé d'une telle charge d'impôts que ceux-ci absorbent les revenus, quel que soit le mode d'aliénation choisi , « alienare quolibet modo voluerunt. »

1 L. 14, § 3, ib. — NoT. VII, c. 7, § 1. — Nov. CXX, c. 11.

2 L. 14, § 4, C, Desacr. eccLes. — Nov. VII, c. 7, § 1.

3 Cette disposition suppose que les économes étaient des clercs. * Nov. VII, Epilogus.

Les gesta nionumentorwn àoiseni être confectionnés par ceux de qui relèvent les ordinatores et qui les nomment, patriarche, métropolitain ou évêque. Le contrat doit être fait en présence de l'évêque et de la majorité des clercs, et les ordinatores doivent prêter serment que, « Neque per proditionem, neque per gratiam, aut » quamlibet praescriptionem alienatio fiât , sed ut ser- » vetur indemnitas venerabili domui*. »

2° Il est défendu aux administrateurs des églises d'acquérir des biens stériles ou nuisibles; si cependant, par fraude, on leur a vendu comme productifs des biens qui ne l'étaient pas et qui étaient déjà «stériles quand on les leur a donnés, le contrat sera réputé nul et les conséquences de cette nullité seront les mêmes que celles d'une aliénation illégale; celui de qui on tient la chose sera tenu de la reprendre, il devra réparer tout le dommage que la possession de ce bien aura pu causer à l'église. Si le contrat était à titre onéreux, il perdra son prix qui restera acquis à l'église "e"t"~n'aûra, pour réclame~r"s"ôn "pfix"^t le dômmagë^q l'annulation du contrat lui cause, de recours que contre l'économe de l'église^.

3° Les biens des églises peuvent encore être aliénés pour cause d'utilité publique, « si qua communis uti- » litas est, et ad utilitatem reipublicae respiciens, » Justinien nous l'apprend après un préambule de profonde philosophie.

Il faut 1° que l'État ait nécessairement besoin de cet

» L, 14, Auth. sicut alienatio et Item prsedium , C, de sacr. eccles. — Nov. CXX, c. 7, § 1.

2 L. 14, Auth. sicut alienatio, lac. citât. — Nov. VII, c. 12. — Nov. CXX, c. 9.

immeuble ; 2° qu'il n'en résulte aucun dommage pour l'église, « undique sacris domibus indemnitate servata » ; 3° que l'église reçoive en échange une chose d'égale ou même de plus grande valeur; car, dit Justinien : « Quid » enim causetur imperator ne meliora det? cui plu- » rima dédit Deus habere, et multorum dominum esse, » et facile dare , et maxime in sanctissimis ecclesiis , in » quibus optima mensura est donatarum eis rerum im- » mensitas* »,• 4° qu'il soit fait une pragmatique qui ordonne l'aliénation , « prœcipiens imperio dare aliquid « talium rerum. »

4° Les églises peuvent encore aliéner leurs immeubles pour racheter les captifs, à moins que les biens leur aient été donnés sous la condition qu'ils ne seraient pas aliénés^.