IV. — Du mobilier et des vases sacrés

Les objets mobiliers qui servent au culte, c'est-à-dire "lésTasës^Tacres7~lës^étë^nféMs~sâce panes civiles, ne peuvent être ni vendus, ni donnés en gage ou en hypothèque , ni fondus pour être vendus ', parce que ce serait une impiété d'affecter à des usages profanes les choses affectées au culte. « Cum » etiam veteres leges quse juris divini sunt, humanis » nexibus non illigari sanxerint*. » Les évêques, les économes et les gardiens des vases sacrés pourront, s'ils ont été aliénés , les réclamer, et s'ils ont été fondus ou

1 Nov. VII, c. 1, § 1.

2 Nov. GXX, c. 9, pr.

3 L 21 , G., De sacr. eccles. — Nov. VII, c. 8, et Nov. GXX, c. 10. * L, 21, suprà.

dispersés, en réclamer le prix. Ceux qui les auront reçus devront les restituer, et ne pourront réclamer ni prix ni intérêts. Ceux qui les auront aliénés sont soumis aux mêmes peines que les aliénateurs d'immeubles'.

Il est permis cependant de les aliéner :

1° Pour le rachat des captifs : « quoniam non absur- » dum est animas hominum quibuscuraque vasis vel » vesti mentis prseferri ^ ; »

2° En cas de famine ' ;

3° Pour payer les dettes de l'église , à condition qu'il s'agisse de dettes lourdes qu'on ne puisse pas payer autrement, que cela soit nécessaire pour empêchier l'aliénation d'un immeuble et qu'il n'y ait pas, d'ailleurs, d'immeubles affectés au paiement de cette dette, que l'église ait plus de vases sacrés qu'il ne lui est nécessaire et qu'on ne vende que ceux qui ne lui sont pas nécessaires.

Ils ne peuvent être vendus qu'à une autre église, à moins d'avoi r été pr éal a blement fon dus.

L'aliénation se fait suivant les formes ordinaires des aliénations*.

Les administrateurs des églises, leurs pères et mères, leurs enfants, leurs parents ou alliés ne peuvent acquérir soit par eux-mêmes, soit par interposition de personnes, les biens dont les premiers ont l'administration, sinon l'acquisition est nulle, et en châtiment les biens des acquéreurs et ceux des autres administrateurs, « qui-

1 L. 21, G., suprà. — Nov. VU, c. 8.

2 L. 21, G., De sacr. écoles. — Nov. VII, c. 8. — Nov. GXX, c. 10.

3 L. 21, G., suprà. — Nov. GXX, c. 10.

* Nov. GXX,c. 10.

)) bus conjuncti sunt, » seront, après leur mort, acquis à l'église elle-même ^

SECTION IV

Administration des biens des églises.

L'autorité ecclésiastique garda longtemps l'administration des biens affectés au service du culte. Les apôtres géraient eux-mêmes les biens qu'ils avaient reçus de la charité des chrétiens, et à leur exemple, les évêques et les clercs administraient eux-mêmes, avec l'assistance des diacres et des veuves, le patrimoine des églises qu'ils desservaient. Mais quand, par des acquisitions successives, ce patrimoine se fut accru, comme la réunion dans les mêmes mains des intérêts temporels et des intérêts spirituels eût été pour les évêques une trop lourde charge et les eût détournés du service du culte, il s ab andon nè rent les fonctions d'administ r ateurs qui furent confiées à des administrateurs spéciaux nommés œconomi. C'étaient à l'origine des clercs, prêtres du clergé de l'église dont ils administraient les biens. L'institution de l'économat ecclésiastique fut consacrée par une disposition du concile de Chalcédoine qui eut lieu en 4SI.

« Placuit omnem ecclesiam habentem episcopum, » habere œconomiam de clero proprio qui dispenset res » ecclesiasticas secundum sententiam proprii episcopi^»

* L. 14, Auth. quibuscumque modis, C, De sacr. eceles. — Nov. GXX, c. 5, § 1 ; c. 7, § 1, in fine.

2 Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l'Église, II I" partie, IP livre, ch. 2 et 4. — Concile de Chalcédoine, canon 26.

Plus tard ces fonctions devinrent laïques; sur leur demande les clercs en furent déchargés. Elles furent confiées à des hommes plus habitués au maniement des affaires temporelles et plus capables de défendre les intérêts des églises en justice. Un édit d'Honorius décréta que les biens des églises seraient administrés 7wn per coronatos sed ah advocatis^. Les évêques conseryaient cependant la surveillance et la haute direction.

Cependant l'administration des biens d'église était libre, aucune loi ne l'avait organisée. Chaque évêque régissait, suivant les règles qu'il adoptait, les biens confiés à sa garde et ne répondait à personne de son administration. 11 y eut dé grands abus. Les malversations de Gaudentius, évêque d'Aufinium, dans les Abruzzes, qui, de concert avec l'économe de son diocèse, Onagrus, s'appropria pendant trois ans la plus grande partie des revenus de son église, et d'autres exemples, firent scandale. Pour prévenir de nouveaux abus, les empereurs, par une ^série de Jois, imposèren t des .règles- à l'administration des biens des églises et, pour en empêcher la dilapidation , établirent comment ils devaient être administrés, réglèrent les pouvoirs des administrateurs, leur responsabilité et leur imposèrent l'obligation de rendre compte.

Sous Justinien, on peut dire que l'administration des biens d'églises était partie laïque, partie ecclésiastique. L'administration ordinaire était confiée à des économes dès lors laïques^. Au chapitre 6 de la Nov. YII, on voit très nettement marquée la distinction entre les éco-

1 C. Théod., II, XVI, 2.

2 Nov. VII, c. 6.

nomes et les clerici, comme formant deux classes distinctes, non-seulement par leurs fonctions, mais par leur caracière.

Cependant les évêques qui avaient la direction spirituelle des églises n'étaient pas privés de toute autorité sur l'administration de leurs biens. Les premiers intéressés à la bonne administration du patrimoine ecclésiastique, ils en conservaient la haute direction; ils en avaient la surveillance ; bien plus, ils avaient le droit de faire par eux-mêmes les actes que les administrateurs spéciaux avaient pour charge de faire, et même certains contrats leur étaient réservés.

Le clergé qui desservait l'église sous leur direction avait aussi sa part dans cette administration. Certains contrats ne pouvaient être conclus que du consentement du plus grand nombre des clercs, et dans ces cas, les clercs concouraient personnellement avec l'évêque à la conclusion du contrat.

Le pouvoir .que nous attribuons aux évêques dans.. l'administration du patrimoine de leurs églises résulte de la nature des choses et de l'ensemble de la législation. Les textes ne permettent aucun doute. Il résulte de la Novelle CXX, c. 6, § 1, que les églises étaient administrées par l'évêque, et que l'évêque les administrait soit par lui-même, soit par le clergé de son église. « Et si quidem sanctissimse ecclesise sint vel alise venerabiles domus quarum gubernationem loci sanctissimus episcopus aut per se aut per venerabilem

cliorum clericorum faceret » A lire ce texte, il ne

semble pas certain qu'il ait un sens aussi général. Par la façon dubitative dont il est rédigé, il semble plutôt supposer non pas que dans tous les cas les églises

étaient administrées par les évêques, mais qu'il faut distinguer différentes espèces d'administration, qu'il y avait des églises dont l'évêque avait gardé l'administration, et l'exerçait soit par lui-même, soit par l'entremise de ses clercs, d'autres qui avaient une administration laïque exercée par des économes. Dans les premiers, l'évêque ou les clercs eussent dû intervenir au contrat; dans les autres, les contrats eussent été faits par les économes, sans que le clergé eut dû intervenir. On conçoit, en effet, que dans les cas où l'administration temporelle était conférée à des laïques, ils fussent chargés de tout ce qui concernait cette administration, et, par conséquent, de la conclusion de tous les contrats, que, dans le cas contraire, cette charge ne pût être confiée qu'à l'évêque lui-même ou à son clergé. Mais ce n'était pas la raison de cette disposition. Ce n'était pas parce qu'il n'y avait pas d'administration laïque que, dans certains cas, les contrats de gage et d'emphytéose étaient„ conclus .. parties, évêq.u es , mais à cause de l'importance de ces contrats. En effet, à Constantinople, même dans le cas où les églises avaient une administration laïque , ces contrats étaient faits par l'autorité ecclésiastique elle-même, puisque, dans ces cas , les ordinatores ordinaires , œconomi ou chartularii, concouraient aux contrats avec l'évêque et les clercs qui desservaient l'église ^ Ce n'était donc pas d'après le caractère de l'administration que la distinction était faite, mais d'après la nature du contrat, autrement la règle se fût appliquée non-seulement à certains contrats, mais à tous. Si tels étaient les motifs de cette

1 Nov, CXX, c. 5, pr.

CXXXIY —

disposition, il était logique qu'elle s'appliquât nonr seulement aux églises de Constantinople, mais aussi aux églises des provinces. Et il n'y a aucune raison de croire que les provinces fussent soumises à un régime différent de celui de la métropole.

En outre, il est étonnant que si le texte comportait cette distinction, elle n'y eût pas été traitée jusque dans ses conséquences. Il eût été nécessaire, après qu'on l'avait posée, d'appliquer à chaque cas les règles qui lui étaient propres. Mais comme il n'en est donné que pour le cas où les églises sont administrées par l'autorité spirituelle , il en résulte que la loi ne porte pas une distinction qui n'a pour elle qu'un texte peu concluant \

Cette observation est d'autant mieux fondée que cette distinction est marquée avec précision et traitée dans toutes ses conséquences à propos des veneraôiles domi autres que les églises, car après avoir placé dans le groupe des établissements qui ont une administration propre les églises avec les autres, la loi ne place dans le second que les établissements autres que les églises ^. D'où nous concluons que l'administration de celles-ci était toujours placée sous la direction des évêques , et que la forme dubitative de la première phrase du § 1 n'implique pas une distinction.

Il est si vrai que, dans toutes les églises, la direction de l'administration appartenait au clergé ou à son chef, que dans les veneimbiles domi autres que les églises et qui n'étaient pas sous la dépendance de l'évêque,

1 Nov. CXX, c. 6, § 1.

2 Ibid.

s'il y était adjoint un oratoire, les clercs qui le desservaient devaient être appelés à la confection du contrat. Il est certain que, dans ce cas, puisqu'ils n'étaient attachés à l'établissement que d'une façon accessoire, ils ne devaient pas intervenir dans l'administration générale, et que leur intervention devait être restreinte au cas prévu, mais cette disposition prouve que l'autorité ecclésiastique n'était pas écartée de l'administration des églises, et s'il en était ainsi dans le cas oii le lieu consacré au culte n'était qu'un accessoire, il en devait être de même , à plus forte raison , quand le contrat était fait au nom d'une église *.

Les textes qui défendent aux évêques comme aux autres administrateurs de faire certains actes , supposent aussi qu'ils pouvaient faire les actes permis, et, par conséquent, qu'ils avaient pouvoir sur l'administration des biens d'églises^. Sinon, ils ne seraient pas dans la loi placés sur le même rang que les économes et autres administrateurs, car la défense serait d'un autre ordre, et relative, non à la nature de l'acte, mais à la personne elle-même , et serait absolue. L'acte eût été nul, non pas parce qu'il était en lui-même défendu, mais parce que celui qui l'aurait fait n'aurait pas eu pouvoir de le faire. Mais comme la défense qui leur est faite ne porte que sur les actes défendus aux économes et non sur les autres, il faut en conclure qu'ils peuvent, s'ils le veulent, à la place des économes, faire ceux qui sont permis.

En outre, un pouvoir plus positif, le droit d'agir en

» Nov. GXX, c. 6, § 1.

2 Nôv. Vfl, Prsefat., cl. — L. 14, G. Jiist., De sacr. ecclesiis. — L. 17, G., ibid.

justice leur est reconnu et imposé dans certains cas. Ils devaient revendiquer les vases sacrés qui avaient été indûment aliénés % s'opposer à l'exécution des pragmatiques faites en violation de la loi, et sur ce point étaient assimilés aux économes^, enfin revendiquer les monastères aliénés par leurs abbés*. Ils étaient responsables comme des ordinatores^ ordinaires.

C'était aux évêques qu'il appartenait de donner leurs pouvoirs à ceux qui administraient les églises, comme nous le voyons par ce passage : « Jurantibus ordina- » toribus earuradem venerabilium domorum in pree- « sentia Deo amabilis episcopi a quo prseponuntur et » ordinantur quod"... « Il était naturel, en conséquence, qu'ils conservassent une certaine autorité sur ceux à qui ils avaient remis leurs pouvoirs.

Même le titre ^ordinator, qui, dans les textes, signifie certainement la qualité d'administrateur temporel , est appliqué aux évêques et autres prélats comme aux économes, nosocomi, orphanotrophi , etc. « Post- » quam iMâT^ùbsecùta fùèn àpud memoratos sanctis- )) simos patriarchas, apud metropolitas et alios epis- » copos sive per prsedictos ordinatores debitricis domus » venerabilis in scriptis in publico civitatis loco..., » etc. ^