Autorisation législative

11 fallait que le peuple romain intervînt par un acte public. Il fallait que la consécration eût été autorisée par une loi, par un sénatusconsulte ou par un acte du prince.

« Sed sacrum quidem existimatur auctoritate populi » romani fieri ; consecratur enim lege de ea re lata, aut » senatusconsulto facto*. » « Sacra loca ea sunt quse » publiée sunt dedicata :... Sciendum est locum publi- » cum tune sacrum fieri posse cum princeps eum de- » dicavit vel dedicandi dédit potestatem^ »

L'intervention du pouvoir régislàtif^^ h pas, comme on pourrait le croire, à la nécessité de l'intervention du peuple qui était exigée dans le plus ancien droit romain pour les principaux: actes juridiques et dont les vestiges effacés se retrouvaient dans les cérémonies de l'adoption, des diverses espèces d'affranchissements , de la mancipatio , de Y in jure cessio, du testament et du contrat -per ses et libram, en un mot, dans tous les actes juridiques qui étaient compris sous le terme générique de nexum.

S'il en eût été ainsi, cette nécessité aurait eu sa source

* Gaius, II, § s.

2 Ulpien, I. 9, § 1, D., Dé? àivis. ver., I, 8; Sic, Marcien, lib. III; Inslit., 1. 15, D. XXXVI, 4.

dans la plus profonde antiquité du droit romain, et nous la retrouverions à l'origine de la législation romaine. Car ces vieilles formes essentielles dans la législation primitive, parles progrès du droit, perdirent peu à peu de leur importance, et s'il en resta des traces dans le droit postérieur, ces vieux principes de la législation cessèrent d'inspirer les nouvelles créations juridiques, et ne produisirent plus dans la jurisprudence de nouvelles applications.

Au contraire, cette condition pour la consécration des res divini juris ne paraît avoir été exigée que tard. Elle fut exigée parce qu'il était naturel et logiquement nécessaire que le peuple intervînt dans un acte qui changeait d'une façon si grave la condition d'une chose et la plaçait dans le domaine public.

Elle fut décrétée dans une loi proposée par le tribun Q. Papirius, rendue en l'an 449 de Rome par le Sénat et approuvée par le peuple, et qui du nom de celui qui l'avait proposée, fut appelée lex Papirid.

Il semble résulter de ce fait, que jusqu'alors cette autorisation n'était pas nécessaire , non pas en cela sans doute que la volonté d'une personne quelconque suffît à rendre une chose profane res sacra, mais dans ce sens qu'il n'était pas nécessaire de faire autoriser la consécration par un acte législatif *.

D'après la loi Papiria, personne dès lors ne put dédier un temple ou un autel sans l'approbation du peuple. Selon Gaius, l'autorisation de consacrer pou-

1 Je ne conclus pas de là, dit M. Accarias, qu'avant cette loi la consécration pût se faire sans autorisation publique. Mais il est probable qu'une loi proprement dite et probablement une loi curiate suffisait. La lex Papiria exigea un plébiscite (t. I, p. 454, n" 2).

vait être donnée pai* tous les modes législatifs : loi ou sénatusconsulte. « Consecratur enim lege de ea re lata aut senatusconsulto facto » (C. II, S). Il comprend sans doute, sous le nom de loi, les plébiscites euxmêmes auxquels on avait fini par donner ce nom. Il semble même résulter d'un texte de Cicéron, que cette autorisation ne pouvait être donnée que par un plébiscite, car il dit qu'une dédicace ne peut avoir lieu « injiissu plebis; » mais cette interprétation de la loi Papiria n'est évidemment pas exacte , car il n'est pas possible qu'une loi faite pour arrêter les envahissements de la plèbe lui ait donné le privilège exclusif d'autoriser la consécration, surtout si l'on considère qu'il s'agit d'une matière que les nobles entendaient se réserver et sur laquelle ils n'étaient pas disposés à faire des concessions. D'ailleurs Cicéron est contredit par Gains dans le texte que nous venons de citer et par Tite-Live dans le suivant : « Itaque auctoritate senatus latum ad » populum est ne quis teraplum aramve injussu sena- » tus aut tribunorum plebis partis majoris dedica- » ret*. » Ce texte ne signifie sans doute pas que la consécration fût autorisée par un sénatusconsulte ou par la majorité des tribuns du peuple , car les décisions de ces derniers personnages n'avaient pas force législative et ils n'avaient pas le pouvoir de représenter la plèbe, encore moins le peuple tout entier. Le sens est évidemment que le pouvoir de consacrer devait être donné par une loi véritable , non pas même par un plébiscite, et que la demande d'autorisation pouvait être présentée, soit par le Sénat comme cela avait lieu pour

^ TlTE-LlYE, IX, 46.

les lois ordinaires, soit par les tribuns du peuple*. Plus tard, sans doute , le pouvoir de donner cette autorisation fut étendu et put être exercé à égal titre par le peuple, la plèbe ou le Sénat, dans une loi, un plébiscite ou un sénatusconsulte , comme il résulte de la comparaison des divers textes que nous avons cités.

Le prince aussi, à l'époque impériale, pouvait donner cette autorisation. Il pouvait intervenir de deux façons : 1° il pouvait agir comme pouvoir législatif, et par une autorisation, déléguer le pouvoir de consacrer le temple « dedicandi dare potestatem ; » 2° s'il se réservait à lui-même de faire la dédicace, il n'était pas nécessaire qu'il s'accordât une autorisation spéciale. Le fait dé consacrer lui-même emportait autorisation. En consacrant la chose, par un seul acte, il agissait à la fois comme pouvoir législatif et comme pouvoir pontifical. Une consécration qui n'avait pas été autorisée par une loi n'avait aucune force et rien ne pouvait lui donner d'effet. Le censeur Marcius ayant fait faireTine statue de la Concorde qu'il avait placée dans un lieu public, et Cassius l'ayant fait transporter dans le Sénat, demanda au collège des pontifes si quelque raison pouvait l'empêcher de dédier à la Concorde cette statue et le Sénat. On lui répondit qu'à moins que le peuple romain l'eût nommément préposé et qu'il agît par son ordre, il ne paraissait pas qu'il pûiE^légitimement faire cette dédicace^.* Quand la vestale Licina consacra dans la grotte sacrée du mont Aventin un autel, une chapelle et un sanctuaire, le grand pontife Scsevola,

' WiLLEMs, Le droit public romain , II, X, 307, 309. - CicÉRON, Prodomo suâ, L, LI, LUI. Orelli,

— XTII —

consulté au nom du Sénat par le préteur Julius, au nom du collège des pontifes répondit que la dédicace ayant été faite sans l'autorisation du peuple n'était pas valable'.

IL — Consécration.

La chose que l'on voulait affecter au culte devait être consacrée aux dieux par les magistrats et les pontifes.

Cette cérémonie s'appelait consecratio ou dedicatio. Cependant, quoiqu'elle fût nécessaire, les textes ne le mentionnent, pas. Certains même semblent supposer qu'elle résultait de la loi ou du sénatusconsulte qui autorisait la dédicace. « Consecratur enim lege de ea re lata, » écrit Gaius [loc. citât.). Il n'y a qu'un texte d'Ulpien qui la suppose, celui où il est dit que le prince peut donner l'autorisation de consacrer. Ici le mot consacrer se rapporte certainement à la cérémonie religieuse. D'ailleurs, il faut traduire ainsi -le texte que nous venons de citer, qu'une chose ne peut être consacrée qu'en vertu d'une loi.

Il est étonnant que les jurisconsultes n'aient pas mentionné l'obligation d'une formalité aussi essentielle, qui était encore exigée à l'époque où écrivaient les jurisconsultes dont nous avons cité les fragments. La raison probable est que cette cérémonie n'appartenait pas au droit civil, mais était réglée par le droit pontifical, dont les règles, conservées par les pontifes avec jalousie, étaient réservées à leur interprétation doctrinale et judiciaire. C'est pourquoi les jurisconsultes n'en parlent

^ GicÉRON, Pro domo suâ, LUI.

pas et imitent le silence respectueux de Cicéron dans son plaidoyer jG>ro domo suâ sur les règles du droit pontifical et la législation religieuse. Si Ulpien parle de cette cérémonie, ce n'est que par une simple mention ou pour mieux dire par une allusion, et il ne donne à son sujet aucun développement.

Entre ces deux éléments de la consécration des temples se trouve la limite du droit civil et du droit pontifical. L'autorisation populaire et les autres conditions de validité que nous verrons, comme le consentement du propriétaire et la qualité de sol italique , étaient de droit civil, la consécration était de droit religieux, comme on le voit par ce passage de Cicéron : Pontifes , si celui » qui a fait la consécration n'en avait pas le droit, et s'il » a consacré une chose qui ne devait pas l'être , qu'ai-je » besoin d'examiner si la troisième des conditions que » j'ai énumérées a été remplie, si la consécration a été » faite suivant les règles et avec les paroles prescrites » par la liturgie. J'ai dit d'abord que jè"nè m'occuperais » pas de vos doctrines, de vos cérémonies, du droit » pontifical secret. Jusqu'alors , dans cette discussion , » je n'ai pas cherché mes arguments dans des textes •» secrets , mais dans des documents publics , dans des » actes accomplis par les magistrats et soumis à votre » collège, en exécution d'un sénatusconsulte, d'une loi. » Mais que faut-il dire, que faut-il dicter, que faut-il » toucher, que faut-il tenir? Ces questions vous sont » réservées ^ »

Nous ne connaissons pas, avant la loi Papiria, de loi qui ait réglé la cérémonie de la consécration d'un tem-

' Cicéron, Pro domo suâ, LIV.

pie. Il est probable que jusqu'à cette loi les conditions et les foi-mès en étaient déterminées par l'usage et les dispositions, d'ailleurs mystérieuses, du droit pontifical.

La consécration était faite par un magistrat, assisté d'un pontife ou du collège des pontifes.

D'abord les premiers magistrats de la République, les consuls et les imperatores eurent seuls le pouvoir de consacrer les temples et de prononcer les paroles solennelles*. Les consuls tiraient au sort quel seraitcelui d'entre eux qui présiderait à la cérémonie. Comme le droit de faire une dédicace était un honneur très brigué, il donnait lieu à de fréquentes rivalités. Au cas de désaccord entre les consuls, la contestation était portée devant le Sénat et jugée par lui, s'il ne renvoyait pas la cause à être jugée par le peuple^. Quand l'un des deux consuls était absent, le tirage au sort n'avait pas lieu, l'autre était de droit chargé de la cérémonie S II arrivait aussi qu'oncommît, pour faire la consécration, des magistats spéciaux appelés duoviri sedi dedicandœ * .

Le pouvoir de consacrer resta réservé à ces magistrats jusqu'à l'époque où fut rendue la loi Papiria, car, à propos des événements qui la firent porter, Tite-Live raconte que le pontife maxime Cornélius Barbatus, sommé par le peuple de dicter les paroles solennelles à C. Flavius, édile et fils d'affranchi, se défendit de le faire en disant que cet honneur avait toujours été

' TiTE-LivE, II, 8, 27; IV, 30.

2 TiTE-LivE,II, 8, 27; IV, 30.

3 TiTE-LiVE, IV, 30. '

*TiTE-LivE, II, 42; XXIII*, 21, 30, 3i ; XXXIV, 33.

réservé à un consul ou à un imperator\ En effet, nous ne trouvons dans Tite-Live , avant cette date , aucun exemple de dédicace faite par un autre magistrat si ce n'est les duoviri. Cependant, la loi avait déjà été violée dans une circonstance critique. Comme les deux consuls ne pouvaient s'entendre et ne voulaient pas se céder l'un à l'autre le droit de faire la dédicace d'un temple, le Sénat renvoya l'affaire au peuple. Mais le peuple, irrité contre les consuls , au lieu de désigner l'un d'eux, choisit par dérision M. Laetorius, centurion primipilaire^. Le principe n'en restait pas moins intact. L'élévation de C. Flavius, plébéien et fils d'affranchi, à l'édilité curule et le droit qu'il prétendit s'arroger de faire la dédicace d'un temple , firent tel scandale et révoltèrent tellement la noblesse dont cette innovation violait les privilèges, que l'on jugea nécessaire de déterminer avec précision dans une loi les conditions de cette cérémonie. C'est à l'occasion de ce dernier

fait que , l'année même oùir avait eu lieu, 1 utrendue la loi Papiria^. Cette loi n'arrêtait pas ses dispositions à ce seul point. Elle édicta, comme nous l'avons vu, l'obligation d'une autorisation législative. Le reste de ses dispositions est relatif au pouvoir de consacrer.

Il fut accordé à des magistrats à qui il n'était pas auparavant reconnu, le préteur urbain, le censeur*. Il ne paraît pas qu'il ait été accordé aux édiles. Souvent d'anciens magistrats qui avaient voué le temple et quelquefois leurs fils obtenaient, en récompense, la

1 TiTE-LiVE, IX, 46.

2 Tite-Ltve, n,27.

3 Tjte-Live, IX, 46.

4 TiTE-LivE, XXKIV, S3; XL, i52

faveur de le consacrer. Rien ne s'y opposait s'ils exerçaient une de ces magistratures qui comportaient le droit de faire des dédicaces. Sinon ils avaient la ressource de se faire nommer duumvirs pour exercer cette fonction. C'est ainsi que Q. Fabius Maximus, ayant voué, quand il était dictateur, un temple à Yénus du mont Éryx, fut, sur sa demande, désigné comme duumvir pour le consacrer*.

Certaines personnes furent déclarées indignés et ne pouvaient faire de consécration. La partie de la loi qui décrétait ces indignités était sans doute la réponse au fait qui l'avait fait proposer.

Le magistrat était désigné par la loi même qui autorisait la dédicace. « Nisi eum populus romanus nominatim prsefecisset, » dit Cicérone

Les pontifes intervenaient dans la consécration, leur assistance était nécessaire à sa validité, mais leur rôle semble n'avoir été que secondaire, le principal rôle

~âpp^âHënâ^it~âû"lnagistrâtT

Dans la plupart des textes, nous voyons qu'un pontife ou le collège des pontifes assistait à la cérémonie. Le pontife ou l'un d'eux, suivant le cas, dictait au magistrat les paroles qu'il devait prononcer; le magistrat luimême et non le pontife accomplissait les rites prescrits et prononçait les paroles de la dédicace, a Verbis so- » lemnibus, écrit Brissonius, prgeibant pontifices in de- » dicatione... Solebant autem magistratus œdes arasve » dedicaturi rem prius ad collegium pontifîcum referre , » quibus ut adessent renuntiari solebat ea verttorum

' TiTE-LivE, II, 42; IX, 46; XXXIV, 33; XL, 52. 2 CicÉRON, Pro domo suâ, XLIX.

» formula quae est a Cicérone Oratione pro domo suâ » posita. » « Ades , ades , dit Cicéron , LucuUe Servili , » dum dedico œdem hanc, ut mihi prseeatis postemque » teneatis. » Enfin nous trouvons cette manière de procéder décrite dans la /ea? d'un temple, citée par Brissonius dans son recueil de formules : « Cn. Domitius.., » prseeunte C. Julio Severo ponlifice legem dixit... »

Cependant il semble résulter de certains textes que la consécration était faite et les paroles prononcées par les pontifes eux-mêmes. « Verbone pontificis putetis, dit Cicéron S si is postem tenuerit et aliquid dixerit, domum uniuscujusque consecrari posse.... » Dans tous les passages de son plaidoyer Pro domo suS, il n'est question que des pontifes. Plus loin , dans le même chapitre, il dit encore : « La consécration civile est-elle nulle, et celle du pontife est-elle la seule qui soit sacrée. » Paul (in Festi Epitome) écrit : « Fanum a fano dictum, sive a fando tradit : eo quod dum pontifex dedicat certa verba fatur^. »

Mais il ne nous est pas possible de croire qu'il y ait eu dans aucun cas dérogation à la règle que nous avons posée, à une règle qui paraît avoir été si générale et avoir été appliquée dans des endroits si différents.

D'ailleurs la doctrine de Cicéron ne serait pas complètement exacte, car de ce qu'il dit il résulterait que les consécrations auraient toujours été faites par les pontifes, tandis qu'elles étaient le plus souvent faites par les magistrats ; et on ne peut pas davantage conclure de là que ce pouvoir ait appartenu aux uns et aux autres ,

' Cicéron, Pro domo suâ, XLVII. Orelli.

" V. BmssoNius, De formulis, I, cxcr, p. 102.

car il ne fait pas de distinction et ne nous dit pas si elles se rapportaient à des cas différents ni en quoi ces deux modes auraient différé.

Nous ne trouvons nulle part ailleurs que les consécrations fussent faites par les pontifes. Dans Tite-Live, nous lisons toujours qu'elles étaient faites par les magistrats civils, consuls, imperator, censeur, préteur, duumvirs, spécialement délégués pour la circonstance, voire même dans un cas célèbre par un centurion , et si dans un cas Valère -Maxime appelle pontifex celui qui avait été chargé d'une consécration, nous savons qu'Horatius Pulvillus dont il parle était consul et non pontife ^ « Solebant autem magistratus, écrit Brissoni us ^, sedes arasve dedicaturi rem prius ad coUegium pontificum referre'... » Sans doute, dans les cas oii on appelait pontifex celui qui avait fait la dédicace , on voulait dire non pas qu'elle avait été faite par le pontife, mais par allusion au rôle du magistrat qui la faisait et au caractèrésàcM qu'il prenaitdâïïs^

abréger ou par négligence, on lui donnait le titre de pontifex. C'est ce qui résulte de l'exemple d'Horatius Pulvillus, qui était consul et que cependant Valère- Maxime appelle pontifex.

Quelle était la cérémonie de dédicace d'un temple?

La consécration d'un temple comprenait essentiellement des formes symboliques et la prononciation de certaines paroles. Pour accomplir celle cérémonie, le célébrant devait :

* TiTE-LiVE, II, 8.

2 Brissonius, De formulis, l, CXCII.

^ Sic, Varro, De Unguà latinà, c. 7.