CHAPITRE III

Des meubles affectés dans les églises au service

du culte.

L'étude de la propriété des meubles attachés au service du culte dans une église est difficile, parce que la matière est complexe, peu digérée dans la jurisprudence et par les auteurs, et n'a pas été étudiée d'ensemble dans toutes ses parties.

Les meubles corporels n'oiit pas fait comme les immeubles et les rentes l'objet d'aucune mesure de restitution.

Si l'État, en occupant les églises, s'en est empar é et les a retirés~dè l'église à laquelle ils appartenaient pour les déposer en d'autres lieux , cette propriété a été dès lors perdue pour la fabrique, elle n'avait aucun titre pour les réclamer ; l'État était libre de les lui restituer, mais sans obligation à le faire , et s'il le faisait, la concession était toute volontaire * .

Les meubles ont été confisqués par les mêmes décrets que les immeubles , certaines dispositions en outre leur étaient particulières. Le décret des 2-4 novembre 1789 confisquait les meubles aussi bien que les immeubles. Le décret des 13-18 nov. 1789 enjoignait aux titulaires de bénéfices et aux supérieurs de maisons ecclésiasti-

* Gaudry, Législation des cultes, n°^ 71 i et 772.

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ques de faire une déclaration de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant de leurs établissements. L'instruction des 6-8 novembre 1790^ émanée du comité d'aliénation des biens nationaux, fixait les mesures à prendre pour la conservation et la disposition des e/^êts mobiliers qui faisaient partie des biens nationaux.

Enfin, après que l'aliénation de ces biens eut été retardée, comme celle des autres biens des fabriques, par diverses dispositions, fut rendu le décret des 43- H brumaire an II portant que tout l'actif affecté à quelque titre que ce soit aux fabriques des églises catholiques paroissiales et succursales, ainsi qu'à l'acquit des fondations, ferait partie des propriétés nationales, que les meubles ou immeubles provenant de cet actif seraient régis, administrés ou vendus comme les autres domaines ou meubles nationaux, que les matières d'or et d'argent seraient envoyées à la trésorerie qui les ferait convertir en barres , que les matières de cuivre ou d'étain seraient envoyées ou à la Monnaie, ou à la fonderie de canons la 'plus voisine après qu'on en aurait constaté le poids et la valeur.

Par ces dispositions ces biens sont donc certainement devenus propriété de l'État. D'ailleurs si les décrets des 11 prairial an III, 7 nivôse et 2 pluviôse an YlII,.ont mis les églises à la disposition des communes', ils ne leur ont attribué ni la propriété de ces églises, ni celle des meubles qui s'y trouvaient ou qui pouvaient en avoir été enlevés.

Ni le concordat, ni les articles organiques, ni les avis du Conseil d'État du 3 nivôse et du 2 pluviôse an XIII, ni aucun des actes qui s'y rapportent et les ont préparés: ou expliqués ne font mention des meubles.

Si le ,décret du 7 thermidor an XI semble plus général en restituant aux fabriques leurs biens non aliénés, sans distinction des meubles et des immeubles, il est admis sans aucune discussion que cette disposition n'a compris que les immeubles et les rentes; et cela ressort certainement de l'intention du législateur.

Cependant , si dans les églises restituées au culte se trouvaient des meubles qui y étaient restés, l'Etat, en les affectant au culte, s'en est certainement dessaisi : des uns-, comme attachés à l'immeuble par leur destination ou des liens plus étroits; des autres, comme compris ou contenus dans l'immeuble. De toute façon, ils ont quitté le domaine de l'État pour passer soit à celui de la commune, soit à celui de la fabrique.

De même que nous avons dit que l'État ne peut être resté propriétaire de l'église de chaque paroisse, parce que ce serait contraire à la division des services, de même et pour les mêmes raisons, l'État n'a pu conserver la propriété des meublés contenus dans chaque" église paroissiale. Du moment qu'il a abandonné l'église et les meubles au service du culte, il les a aussi abandonnés en propriété à la communauté des habitants de cette paroisse et à ceux, qui la représentent, commune ou fabrique.

Si cela est vrai des églises qui sont du domaine public, à plus forte raison des meubles qui ne sont pas du domaine public et qui ont souvent besoin d'être remplacés. Comme l'État ne peut s'occuper du détail des intérêts particuliers, il en a abandonné la propriété aux intéressés, en se réservant seulement le droit de surveillance.

Nous étudierons toutes les catégories de meubles,

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parce que , même pour ceux qui ne sont pas incorporés, la question se pose de savoir s'ils ne sont pas immeubles, comme placés là pour le service des églises, et parce que la question de savoir à qui ils appartiennent est intimement liée à la question de la propriété des églises.

Le Code civil admet deux classes de biens, les meubles et les immeubles, et, entre les deux, une catégorie de biens qui, meubles par nature, sont meubles ou immeubles, suivant les circonstances. A côté des immeubles par leur nature, c'est-à-dire le sol et les constructions, les immeubles par destination, c'est-à-dire ceux qui ont été attachés au fonds à perpétuelle demeure par le propriétaire, soit qu'ils y aient été réellement incorporés par une attache matérielle , soit qu'ils n'y tiennent que par un rapport ordinaire de service, et soient simplement affectés à son service. Il est difficile d'appliquer ces règles aux meubles qui sont "dans lés églises 7 tàïït a "cMsénië~~Ià nà^^^ dé ces ^iéns qu'à cause de la nature particulière des droits de la commune et de la fabrique.

De là naissent des questions délicates.

Nous avons donc à distinguer, parmi les meubles qui peuvent se trouver dans une église :

1° Les meubles incorporés à l'édifice;

2° Les meubles attachés sans incorporation au service de l'église ;

3° Les meubles ordinaires.

Nous diviserons ainsi cette matière :