I. — Des meubiès incorporés

Pour ee qui est des meubles incorporés à l'édifice, de façon à. ne faire qu'un avec lui et qu'on ne puisse les détacher, il semble qu'il ne puisse y avoir aucun doute ; que, comme accessoires de l'immeuble, ils participent de sa nature, et que la question de propriété, en ce qui les concerne, doive être tranchée en leur appliquant les principes du Code civil. Quoique le sujet que nous étudions ait, sur beaucoup de points, ses règles particulières, il n'y a pas de raison pour qu'en matière de propriété immobilière et des rapports des différentes es- "pèces de— biens- entre eux , nous" appliquions~ d'autres principes.

Il est vrai que les églises ne sont pas dans la condition de biens ordinaires, que les rapports entre la commune et la fabrique sont d'une nature spéciale, et qu'on aurait pu établir ici un régime exceptionnel. Ainsi, d'après une certaine opinion, tous les meubles, quels qu'ils soient, de quelque nature qu'ils soient, auraient été attribués à la fabrique, par conséquence du droit de les entretenir et de vendre le mobilier.

Nous retrouverons cette discussion à propos des meubles qui ne sput pas incorporés à l'édifice, mais nous ne la discutons pas ici, parce qu'il nous semble qu'elle doit être absolument écartée en ce qui concerne les meubles

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incorporés. Aussi bien, n'est-elle même pas discutée par les auteurs et la jurisprudence, qui admettent généralement que ces choses sont immeubles ou non, suivant les distinctions établies par le Code civile

Nous décidons donc qu'en principe ces choses sont immeubles et appartiennent à la commune, si la commune est propriétaire de l'édifice , et si elles y ont été placées par elle, et que, par conséquent, celles qui y étaient attachées quand les églises furent restituées au culte et, suivant l'opinion générale, attribuées aux communes, appartiennent à ces dernières; que, dans le même cas, celles qui ont été placées par les fabriques ne deviennent pas immeubles par incorporation et restent sa propriété, car il n'appartient qu'au propriétaire de faire des immeubles des choses qu'il attache à son fonds. Supposons la fabrique propriétaire de l'église, elle aura sur l'édifice tous les droits que la commune a sur elle quand elle en est propriétaire.

Ainsi déciderons-nous que les chapelles, autels fixes ^, boiseries scellées dans les murs et faisant corps avec le bâtiment, stalles fixes, chaires, tribunes, grands jeux d'orgue élevés sur maçonnerie et qui entrent dans la décoration générale de l'édifice*, les tableaux et ornements encadrés dans la boiserie et faisant corps avec elle, les statues dans les niches ou sur les socles destinés pour les recevoir, si leur socle est incorporé au sol, en-

^ Gaudry, Législation des cultes, 725, 774. — Gontrà, Cour de Rouen, 23 avril 1866, Dalloz , 66.2,160; Cour de Paris, 13 mars 1880, ibid.,' 80.2.91.

^ Gaudry, Législation des cultes, n° 729. — Ghampeaux, Le droit civil et ecclésiastique français , v° Autel.

^ Gaudry, Législation des cultes, no 730. — André , Cours alphabétique , v" Orgues et Tableaux.

core qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration*, même si la statue est mobile et, à plus forte raison , si la statue est maintenue par un double crochet en fer, scellé d'une part dans le dos de la statue, de l'autre dans le mur"; tous les objets, enfin, scellés à plâtre ou à chaux, ou à ciment, qui ne peuvent être enlevés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie de l'édifice à laquelle ils sont fixés, sont immeubles.

Ainsi encore sont immeubles , d'après les mêmes principes, les monuments, mausolées, pierres tombales, édifiés dans les églises ou engagés soit dans le sol, soit dans les murailles^.

« Quand une chaire à prêcher, dit un ministre de » l'intérieur, n'est pas simplement juxtaposée, mais » incorporée au mur de l'église , elle constitue évidem- » ment une partie intégrante du bâtiment. Dès lors et » en admettant bien entendu que l'immeuble soit la » propriété de la commune, le déplacement de cette » chaire est une mesure qui tombe naturellenient sous » l'application de l'article 19 de la loi du 18 juillet » 1837, aux termes duquel le conseil municipal délibère >) préalablement sur tout ce qui intéresse la conserva- » tion ou l'amélioration des édifices communaux qui )-> doivent y être exécutés *. »

Ainsi, d'après M. Gaudry et d'après l'arrêt de la cour

* André, v» Meubles. — Trib. d'Épernay, 1"' juin 1877; Paris, 13 mars 1880 (même affaire), Dalloz, 80.2.97.

2 Ibid., note. — Contra, André, v" Meubles.

^ Cour de Paris , ibid.

* André , v° Chaire à prêcher.

de Rouen du 23 avril 1866, les cloches sont immeubles quand elles sont placées dans des charpentes en bois faisant partie du clochera

M^' André pense au contraire que tout autel , comme objet mobilier, fait partie du mobilier, et que, comme c'est aux fabriques qu'il appartient de pourvoir aux dépenses de constructions et de réparations, elles peuvent, sans le consentement de la commune, supprimer un autel qui ne serait pas en harmonie avec le style de l'église , ou le changer de place ; il en serait de même des chaises, bancs, boiseries, grilles, orgues, qu'il regarde comme meubles et appartenant aux fabriques^. Cette opinion se rattache sans doute à celle qui enseigne que tout ce qui peut être détaché de l'imnleuble sans en détruire l'ensemble est meuble, et que tout meuble, de quelque espèce qu'il soit, est propriété de la commune. Nous n'avons pas cru nécessaire de la discuter ici, parce qu'elle ne peut évidemment s'appliquer aux immeubles incorporés, mais nous l'examinerons bientôt, et nous écartons les conséquences que M^' André en tire pour les raisons que nous avons déjà données.

Ainsi ces choses sont immeubles , quand elles ont été attribuées à la commune avec l'édifice, ou qu'elle les y a placées elle-même ; elles sont alors sa propriété.

La fabrique a d'ailleurs le droit et l'obligation de faire à ces choses, comme au corps de l'édifice, les réparations nécessaires ; ce droit ne lui suppose aucun droit de propriété, et c'est une erreur de croire, comme

* Gaudry, Législation des cultes, n° 731. — Rouen, 23 avril 1866, Dalloz, 66.2.160.

^ André, v" Autel.

il semble qu'on lé croie, que les fabriques en sont propriétaires parce qu'elles ont la charge d'entretenir le mobilier. De ce qu'elles sont obligées aussi à faire les grosses réparations à l'église, elles ne sont pas pour cela propriétaires des églises.

Il est très-simple d'ailleurs , d'après les principes généraux du droit et ceux particuliers à la matière , d'établir quelles seront les règles sur ce point. C'est surtout à propos des cloches et de leur remplacement que cette question a été discutée. Si la fabrique place dans le clocher une cloche neuve, quand la cloche ancienne faisait par son beffroi corps avec l'édifice , et que d'ailleurs l'ancienne était propriété de la commune , ou si la fabrique fait refondre une ancienne cloche , l'opération devra être considérée comme une grosse réparation , et la cloche nouvelle ou refondue sera propriété de la commune.

La question est plus délicate si la fabrique en place une neuve dans ~raquréllèlës~mâtëriaux de l'ancienne entrent pour une part considérable. Devons-nous aussi considérer l'opération comme une grosse réparation, et décider que la commune est encore propriétaire. Si autrement nous considérions la commune et la fabrique, comme copropriétaires de la cloche, nous aurions à choisir entre décider que le droit de la commune l'emporte sur celui de la fabrique, et que la commune propriétaire de l'église rend la cloche immeuble, ou que leurs droits réciproques s'annulent l'un l'autre. Mais d'après les deux cas que nous avons d'abord tranchés, nous déciderons qu'elle est immeuble et propriété de la commune, car ce cas comprend à la fois celui où une fabrique remplace une cloche

immeuble par qqc neuve et celui oii elle a fait refondre l'ancienne, et nous avons décidé que dans les deux cas la cloche est immeuble.

Ainsi le décide le tribunal de Rouen , dans l'espèce qui a fait l'objet de l'arrêt que nous avons déjà cité, déclarant que « le concours de la commune et de » la fabrique n'a pu amener l'aliénation de la part » de la commune sur les cloches nécessaires au culte; » que par ce concours la fabrique a pu acquérir une » créance contre la commune, mais non une copro- » priété et encore moins une propriété exclusive au » profit de la fabrique;,., que ce concours de la fa- » brique ne pourrait avoir eu pour effet de séparer de )) la propriété principale , qui est l'église , la propriété » de la sonnerie qui en est l'accessoire indispensable ; » que sous une forme nouvelle et augmentée après une » séparation momentanée, que rendaient nécessaire » les besoins du culte appréciés par la commune et

» le conseil de fabrique, cette sonnerie a été réinstallée )) dans le clocher et rendue à sa destination ; qu'elle » s'est de nouveau trouvée incorporée à l'église; qu'une » convention seule aurait pu transporter au conseil de » fabrique le droit de propriété de la commune qui, » en l'absence de cette convention, ne peut être pré- » sumée l'avoir abdiqué.. . »