IV. — Des cloches

Les cloches des églises à cause de leur importance et des nombreuses dispositions dont elles ont été l'objet, demandent une étudejspéciale.

* Paris, 13 mars 1880.

2 Ms' Affre, Administration des paroisses, 9« édition, p. 143. — Décisions du ministre de l'intérieur du 12 juillet 1809 et du 29 octobre 4826. — André, v" Vente.

Nous diviserons l'étude de cette question en deux parties :

1° Droit de réparer les cloches.

2° Droit de s'en servir.

1° Droit de réparation.

Les jfabriques comme chargées de toutes les réparations des édifices affectés au culte — et sans distinguer qui est propriétaire de la commune ou de la fabrique — ont le droit même dans les cas où les cloches ne leur appartiendraient pas, de les faire descendre et refondre, quand elles font cette refonte à leurs frais, soit qu'elles n'y ajoutent pas de métal, soit qu'elles y ajoutent de nouveau métal qui en augmente la valeur. « Si elles » jouissent de cette liberté, lorsqu'il est question des » grosses réparations des églises et presbytères, à plus » forte raison Jle peuvent-elles, lorsqu'il s'agit de la » refonteïdes cloches qui ne sont que des objets mobi-

» liers *. »

Elles peuvent, dans le même cas, en augmenter le nombre, selon les règles ordinaires et avec l'approbation de l'évêque, et même modifier pour y placer de nouvelles cloches, la disposition intérieure du clocher pourvu qu'il neîî;doive en résulter aucun danger pour l'édifice.

Dans ces cas, il n'est|'besoin ni de l'avis du conseil municipal jni de l'autorisation du préfet, le préfet ne seraitipas fondé à apprécier et à régler avec les évoques

' Lettre du ministre de la justice et des cultes, du 30 janvier 1847, citée dans André, v" Cloches, § III.

le nombre et les dimensions des cloches à placer dans les églises. L'autorisation de l'évêque seule est nécessaire pour en acquérir de nouvelles; il serait cependant convenable de demander l'avis du conseil municipal qui peut être appelé à donner des secours ^

11 est vrai que l'article 48 de la loi de Germinal semble donner au préfet le droit d'être consulté pour l'établissement d'une sonnerie en décidant « que l'é- » vêque se concertera avec le préfet pour régler la » manière d'appeler les fidèles au service par le son des » cloches, et qu'on ne pourra les sonner pour toute » autre cause sans la permission de la police locale. »

Mais cet article ne prévoit pas la question d'intervention du préfet dans l'établissement d'une sonnerie, il règle seulement à qui appartiendra la police de la sonnerie (Voir l'avis du Conseil d'État du il juin 1840^). C'est dans le décret de 1809 qu'il faut chercher les règles relatives à notre sujet. « Dès que les cloches )) ont été affectées au service du culte et placées comme )) telles dans l'église, elles sont une dépendance de » l'église. La fabrique est chargée par la loi de l'ad- » ministration temporelle de l'église et de tout ce » qui se rattache au culte. Par conséquent, c'est la » fabrique qui doit fixer le nombre et le poids des » cloches, en payer la dépense, les remplacer s'il y a » lieu, et acquitter tous les frais qu'elles exigent; le » tout, sauf l'approbation préalable de l'évêque. »

ce Le matériel des cloches entre donc exclusivement » dans l'attribution du conseil de fabrique. L'adminis-

* André, yo Cloches, § X, 2 André , v° Cloches.

» tration n'a point à se préoccuper du nombre et de » la dimension des cloches, hormis le cas oii elle pen- » serait que le poids des cloches serait susceptible de )) compromettre la solidité de l'église ou que les dis- » positions à prendre pour leur placement auraient )) pour effet d'altérer le caractère de l'édifice dans ses » conditions essentielles : dans ce cas, elle aurait le » droit d'intervenir dans l'intérêt de la sûreté publique » et de la conservation de l'édifice religieux qui est

» une propriété communale K »

Dans ce dernier cas, le maire pourrait s'opposer au placement des cloches pour faire statuer par l'autorité supérieure, c'est-à-dire par le préfet ou le ministre des cultes.

2° Usage des cloches.

De ce qu'elles sont des accessoires de l'église qui ne peut être employée que pour le culte, et de ce qu'elles sont elles-mêmes affectées au culte, il suit qu'on ne peut les employer à aucun autre usage que le service du culte.

De nombreuses décisions dans l'ancien droit consacrent ce principe, telles que l'ordonnance de Blois, art. 32, l'ordonnance de Melun, art. 3, des arrêts du Parlement de Paris du 21 mars 166S et du 29 juillet 1784 qui défendaient d'employer les cloches à des

V Lettre du comte Vaillant, chargé par intérim du ministère des cultes , à Me' l'évêque de Luçon , 7 septembre i 838 , citée dans André , v° Cloches, § X. — Lettre du ministre de la justice et des cultes du 30 janvier 1847 au préfet de la Haute-Saône, André, v° Cloches, p. 197, § X, § IIL V. ibid. — Lettre de Portalis du 14 thermidor an XIII, relative à la fonte des cloches.

usages profanes, sauf le cas de aécessité ou de convenance reconnue soit par l'autorité ecclésiastique , soit par les parlements, et décidaient qu'elles ne pouvaient être sonnées que sur l'ordre ou du consentement du curé.

Les mêmes principes s'appliquent aujourd'hui; les cloches sont exclusivement affectées à l'exercice du culte catholique, nul n'a le droit de s'en servir sans le consentement du curé. D'après le modèle de règlement annexé à la circulaire ministérielle du 17 avril 1884, les curés ont le droit de faire sonner les cloches pour toutes les cérémonies religieuses , cependant il leur est interdit de le faire avant 4 ou S heures du matin et après 8 ou 9 heures du soir pour le repos des habitants.

Seulement, d'après l'article 48 de la loi de Germinal, l'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches*, et quand le règlement de sonnerie est ainsi déterminé , le curé ni personne n'a le droit de faire sonner pour aucune autre cause, ni d'aucune autre façon, ou s'il le veut, il ne peut le faire qu'avec la permission de la police locale. L'obligation de régler la sonnerie est une mesure d'ordre public qui a pour objet de faire connaître d'avance l'objet des sonneries, et d'en modérer l'usage dans l'intérêt du repos des citoyens. La nécessité d'obtenir une autorisation pour les sonneries extraordinaires n'est aussi qu'une mesure de police, qui a pour raison de maintenir l'autorité civile dans le droit qui lui appartient d'apprécier les

André, v° Cloches, § IV

circonstances où le son des cloches employées pour des causes étrangères au culte, pourrait être une occasion de trouble et d'alarme.

Il n'en résulte pas que le maire ait le droit de faire sonneries cloches pour tous les besoins delà commune, car l'article 48 ne confère à l'autorité municipale aucun droit sur les cloches, et le droit de surveillance qu'il lui donne n'implique pas ce droit, car il a sa raison d'être dans le droit de surveillance générale qu'elle exerce sur tout le territoire de la commune. Ce droit de surveillance n'est qu'une conséquence de l'article 1^' du concordat, qui stipule que la religion catholique sera librement exercée en France et que son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Cependant le son des cloches peut être exceptionnellement exigé pour des causes étrangères aux cérémonies religieuses: 1° Dans les circonstances où cet emploi est prescrit par des dispositions de lois, par exemple à l'occasion d'une fête nationale ou du passage du chef de l'État (décret du 24 messidor an XII) ; 2° dans les cas de péril commun, qui exigent un prompt secours; 3° dans les cas où cet emploi est autorisé par les usages locaux (avis du Conseil d'État du 17 juin 1840; loi du 5 avril 1884, art. 100; cire, ministérielle du 17 avril 1884). Ces usages étaient quelquefois très nombreux. La circulaire ministérielle du 17 avril 1884 a prescrit de les restreindre autant que possible. Les sonneries religieuses ou civiles doivent faire l'objet d'un règlement, concerté entre l'évêque et le préfet et arrêté , en cas de désaccord, par le ministre des cultes (art. 100 de la loi de 1884).

Dans tous ces cas , le curé ou desservant devra obtempérer aux réquisitions du maire; en cas de refus, le maire pourrait faire sonner les cloches de son autorité propre.

Autrefois, le curé ou desservant avait seul le droit d'avoir la clef du clocher, comme il a celle de l'église, et le maire n'avait pas le droit d'en avoir une seconde.

Il n'en est plus ainsi. L'article 101 de la loi du 5 avril 1884 dispose : « Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire , qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire. » La clef du clocher et de l'église n'est donnée au maire que pour lui donner l'accès du clocher; il ne pourrait exiger qu'on lui permette d'entrer dans l'église, sous prétexte qu'il doit surveiller son état comme bien du domaine public de là commune, parce que la conservation de l'édifice a été spécialement confiée aux soins de la fabrique*.

D'après l'article 33 du décret de 1809, le droit de nommer et de révoquer le sonneur appartient aux marguilliers, sur la proposition du curé ou desservant, et l'ordonnance du 12 janvier 1825 ne modifie sur ce point la législation de 1809 que pour attribuer au curé ou desservant la nomination et la révocation du sonneur dans les communes rurales.

D'après l'article 37 du décret de 1809, le paiement du sonneur est à la charge de la fabrique. Mais si , d'a-

1 M. DucROCQ, à son cours, 1885-1886, tit. I, ch. ii.

près les règlements et les usages, les municipalités usent de la sonnerie pour les usages communaux, il est juste que la commune contribue au paiement du sonneur dans la proportion des sonneries affectées à ces règlements particuliers; il n'en suit pas, d'ailleurs, qu'elle ait le droit d'intervenir dans la nomination ou la révocation du sonneur qui reste réservée, suivant les cas, aux marguilliers et au curé*.

1 André, v° Cloches, § I. — Avis du comité de législation du Conseil d'État du 17 juin 1840, cité dans André, v° Cloches.

SECONDE PARTIE