INTRODUCTION

Des droits que possèdent les communes et les fabriques sur les édifices affectés au culte résulte naturellement pour elles l'obligation de pourvoir aux charges qui les grèvent : c'est une règle générale du droit que ceux qui ont lés avantages aient aussi les charges : ubi emolumentum , ibi anus. La commune a la propriété, la fabrique la jouissance et l'administration de l'église, c'est évidemment entre elles que doivent se partager les charges de cet immeuble, c'est-à-dire l'obligation d'y faire tous les travaux nécessaires, qu'il s'agisse de l'entretenir, de le réparer, de l'orner, d'y ajouter quelque chose ou de l'agrandir.

Gomment ces charges sont-elles réparties?

La réponse à cette question fait l'objet de mesures de législation spéciales que nous allons étudier, et cette partie de notre étude n'est pas la moins curieuse ni

la moins intéressante : car on y voit comment dans la législation intégralement en vigueur jusqu'à il y a peu de temps, le législateur avait tiré les conséquences logiques de ses principes sur les rapports de l'Église et de l'État. Aussi quoiqu'elle ait été en partie abrogée par la nouvelle loi municipale du 5 avril 1884, consacrerons-nous à l'étudier le même soin qui si elle existait encore. De même, nous étudierons avec détail son abrogation et les raisons qu'on a eues de l'abroger; et nous verrons si dans la nouvelle loi on n'a pas suivi des idées nouvelles et édicté des dispositions qui, si elles rentrent bien par leur esprit dans les principes qui inspirent les nouvelles mesures appliquées aujourd'hui au culte et à la législation des cultes, ne s'accordent plus avec les anciens principes, rompent l'unité de la législation en cette matière et font une discordance choquante au milieu de ce qui reste des dispositions régies encore par les anciens principes.

Les règlements qui régissaient les rapports'des communes et des fabriques au sujet des églises consacrées au culte et leur obligation aux dépenses des réparations entre autres dépenses du culte, formaient un ensemble de dispositions spéciales distinctes des règles ordinaires des lois civiles. Si ces textes [n'eussent pas existé, on aurait pu et même dû , quoique la ressemblance ne fût pas exacte, tirer la loi de leurs rapports de la situation qui dans nos lois civiles présentait avec la leur le plus d'analogie, sauf à tempérer par des considérations d'équité ce qui dans ces règles aurait présenté une contradiction choquante et peut-être une incompatibilité avec leur situation réelle. Il est évident que les rapports de l'usufruitier et du propriétaire

sont ceux qui présentent avec la situation respective de la commune et de la fabrique, dans le cas où la première est propriétaire, le plus d'analogie, et c'est d'après les règles qui s'y rapportent qu'on aurait dû juger. Pour beaucoup de personnes cette assimilation est exacte, comme on l'a souvent entendu rappeler dans la discussion de la loi de 1884. On peut même dire que c'est par une assimilation presque complète , au moins en ce qu'elle peut favoriser les communes, que ces rapports ont été de nouveau réglés.

Mais, comme nous l'avons vu, nous ne devons pas voir dans la conimune et la fabrique un usufruitier et un propriétaire. La fabrique est plus qu'un usufruitier, la commune moins qu'un propriétaire ; leurs rapports sont des rapports sui generis régis par une législation spéciale. En ce qui concerne leurs droits réciproques, nous les avons caractérisés au cours de cette étude, sans qu'il soit nécessaire d'y revenir : la commune garde la propriété nominale de l'église, avec une surveillance un peu lointaine et le droit éventuel à la propriété totale, si l'affectation au culte était supprimée. La fabrique en a toute la jouissance , à la condition d'en user exclusivement pour l'exercice public du culte, l'administration et tous les produits; elle y est seule maîtresse, à l'exclusion de la commune.

Ces règles résultent de ce que la commune et la fabrique sont chargées l'une et l'autre de pourvoir à l'entretien du culte, de ce que les églises n'ont été données aux communes en propriété, et aux fabriques en jouissance, que pour les affecter absolument à la célébration publique du culte, et de ce que c'est la fabrique qui est chargée directement des intérêts du culte.

De ces mêmes principes sont tirées les règles qui régissent les obligations réciproques des communes et des fabriques. L'idée qui domine ici, comme nous l'avons montré dans notre théorie générale , est que les fabriques et les communes sont chargées de veiller à l'entretien du culte , attendu que le culte est un service public, que l'État ou la commune ne peuvent se désintéresser d'un service public , et que les services publics sont en général assurés par l'impôt, qui n'est perçu qu'au profit de l'État, des départements ou des communes; que comme la fabrique est la première intéressée, et comme elle a tous les profits qui se perçoivent à l'occasion de l'exercice du culte, c'est à elle que le soin de l'entretien et des réparations revient naturellement d'abord; mais que comme les ressources peuvent être insuffisantes, que le cuite est un service public dont tous les habitants de la commune profitent en général, la commune doit suppléer à toute insuffisance de ressources, quel que soit le chapitre des nécessités du culte où le besoin se produit.

Voilà la théorie générale du décret de 1809 sur l'en^ tretien et tout ce qui concerne les travaux à faire aux églises.

Voici maintenant ses dispositions

Nous les énonçons ici sommairement : au moins celles qui sont écrites dans la loi et ne font aucun doute sérieux.

Les fabriques sont tenues principalement à toutes les dépenses du culte, les communes aussi, mais subsidiairement : menus frais du culte, logement du curé et des desservants, dépenses d'entretien de l'édifice (comprises sous le chef de menus frais du culte), et

o-rosses réparations. Les fabriques doivent y pourvoir d'abord, sur toutes les ressources dont elles disposent; mais s'il se trouve que ces ressources , régulièrement employées à des dépenses nécessaires et utiles, ne suffisent pas à ce que l'exercice convenable du culte ou l'entretien de l'édifice religieux exigent, les communes doivent y subvenir sur leurs ressources ordinaires, et au défaut, pai" des levées extraordinaires, par un nouvel impôt, par un emprunt, par un appel au budget du département ou de l'État.

Voilà l'économie et l'ensemble de cette ancienne législation. Il est évident, sans y revenir, qu'elle ressort bien des principes que nous avons posés d'abord.

La loi de 1884 a renversé ce système; non pas que ce qu'elle a fait soit si différent de ce qui existait avant, car, par une transaction entre les deux parties du pouvoir législatif, on est resté en arrière de ce qu'on voulait faire. Mais, tels qu'ils sont, les textes nouveaux procèdent de principes nouveaux, contraires aux anciens et qui porteront de nouveaux fruits plus tard.

Le principe nouveau est que les communes ne soient plus tenues aux dépenses du culte, comme étant dans son ensemble un service public de la commune, et qu'elles ne le soient plus que comme propriétaires des édifices affectés au culte, à peu près comme le serait un nu-propriétaire vis-à-vis de l'usufruitier de son bien, si on admet que le nu-propriétaire puisse être obligé à faire les grosses réparations.

Ce qui est grave , ce n'est pas tant-qu'on ait supprimé queljues-uns des avantages faits aux fabriques, et retiré les subventions obligatoires aux frais du culte,

c'est surtout que la commune ne soit plus considérée comme obligée en sa qualité de commune, aux dépenses du culte , comme dépenses du culte.

On a supprimé l'obligation des communes aux frais du culte, auxquels elles devaient être obligées si elles étaient considérées comme obligées au culte, si le culte était véritablement considéré comme un service public. On a maintenu l'obligation subsidiaire aux frais du logement des ministres, et cela semble une conséquence des anciens principes; mais, en réalité, on aurait supprimé cette obligation, si la Chambre des députés n'avait rencontré une trop forte résistance dans la Chambre haute et n'avait cru devoir ce sacrifice aux autres avantages qu'elle voulait obtenir. D'ailleurs, ce n'est pas d'après l'ancien principe que cette obligation a été maintenue, mais seulement de crainte que les fabriques ne supportassent un poids au-dessus de leurs forces, et par compensation pour l'avantage qu'on leur avait retiré en supprimant le recours aux communes pour insuffisance de ressources. Enfin , pour les dépenses ordinaires, on maintient l'obligation subsidiaire des communes aux grosses réparations; on met à la charge des seules fabriques les réparations d'entretien et on a bien spécifié que cette obligation des communes, q,ui autrefois était assez généralement réputée s'étendre même aux édifices dont la fabrique avait la propriété, ne s'appliquerait qu'à ceux dont la commune est propriétaire.

Ainsi, en résumé, les fabriques sont obligées seules aux menus frais du culte, et, par conséquent, à l'entretien des édifices. Les communes sont obligées seulement et subsidiairement aux grosses réparations des

édifices consacrés au culte, en outre au logement des curés et des desservants.

En étudiant le changement de la législation, nous serons obligés d'élargir quelque peu le débat, afin de bien comprendre l'esprit de la législation nouvelle et les raisons qui oat inspiré le législateur. Nous avons vu que la législation de 1809 formait un tout complet et logique; de même, en faisant les articles qui ont remplacé les anciens, le législateur de 1884 avait un système d'où sont sorties, quoique altérées, les nouvelles dispositions.

Il nous faudra un peu parler des menus frais du cuite, quoiqu'ils ne rentrent pas dans l'objet de cette étude, puisque c'était à ce titre que, dans l'ancienne législation, les dépenses d'entretien du culte tombaient à la charge des communes (l'" chef de l'article 92), et parce que c'est à ce titre qu'elles ont été supprimées. Il faut se rendre compte que , dans l'ancien système de la loi, les dépenses d'entretien des églises qu'aujourd'hui les communes ne supportent plus obligatoirement, ne leur étaient imposées que comme rangées dans la catégorie des frais généraux du culte, en effet le chef spécial au^ réparations ne portait que « grosses réparations», et que si on les a supprimées, c'est: 1° parce qu'on voulait soustraire les communes à l'obligation aux frais généraux; 2° parce que cela fait, il n'y avait aucun motif de mettre à la charge de la commune l'obligation spéciale aux réparations d'entretien, puisque la situation de la fabrique ressemble à celle d'un usufruitier, et que celui-ci a toujours seul la charge de l'entretien des immeubles dont il jouit.

En même temps, il nous faudra toucher, quoique

le plus brièvement possible, à l'examen des principes généraux qui ont présidé à la rédaction du concordat et aux autres dispositions qui l'ont suivie , pour juger, d'après leurs conséquences, laquelle des deux législations les a le mieux appliqués.

Ce n'était donc que, comme faisant partie des frais généraux du culte, que la commune supportait autrefois ces dépenses, et c'est comme telles qu'elles ont été supprimées.

C'est pourquoi , outre la question de savoir s'il est juste d'appliquer strictement entre la commune et la fabrique les règles de l'usufruit, nous avons à examiner s'il est juste et conforme à l'esprit de la législation concordataire d'avoir supprimé la contribution des communes aux frais du culte. Voilà comment, en élargissant la question et en traitant d'ensemble la question des obligations des communes, nous restons cependant dans notre sujet.

Nous diviserons cette partie en quatre chapitres.

Chapitre I. Observations sur les modifications apportées au décret de 1809 par la loi de

— II. Du droit et de l'obligation de faire les ré-

parations.

— III. Du vote des travaux de [réparation,

— IV. Direction des travaux.